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Soutien aux projets de démonstration de taxis électriques

Le Programme de soutien à la réalisation de projets de démonstration de taxis électriques découle du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 du gouvernement du Québec. Il offre de l’aide financière pour l’élaboration et la réalisation de projets d’évaluation de taxis électriques en conditions réelles d’utilisation.

Le programme dispose d’un budget de 6,6 millions de dollars sur 3 ans, soit :

  • 2,6 millions pour l’année financière 2015-2016;
  • 2 millions pour l’année financière 2016-2017;
  • 2 millions pour l’année financière 2017-2018.

Il est en vigueur du 2 décembre 2015 au 31 mars 2018 au plus tard.

Ce programme est financé par le Fonds vert, dont les revenus sont principalement issus du marché du carbone, dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Objectifs

  • Permettre la réalisation de projets pilotes en matière d’électrification des taxis et des taxis spécialisés.
  • Contribuer à accroître le nombre de taxis électriques au Québec.
  • Évaluer des technologies complémentaires permettant d’améliorer le service de transport par taxi électrique.
  • Agir comme outil de sensibilisation auprès des propriétaires de taxis et de la population en général.

La mise en œuvre du programme vient renforcer les objectifs stratégiques du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020, notamment en :

  • participant à la lutte contre les changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES);
  • réduisant la dépendance énergétique au pétrole et en améliorant ainsi la balance commerciale du Québec;
  • contribuant au développement économique du Québec en misant sur une filière d’avenir et en utilisant l’énergie électrique produite au Québec.

Aide financière

Une aide financière pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles peut être accordée, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars, pour tout projet permettant d’évaluer des véhicules de taxis et de taxis spécialisés entièrement électriques en conditions réelles d’utilisation.

Conditions d’admissibilité

Organismes admissibles

  • Toute personne ou tout organisme titulaire d'un permis de propriétaire de taxi délivré en vertu de la Loi concernant les services de transport par taxi, ou tout partenaire d'affaires avec un tel titulaire, autorisé à offrir des services de transport par taxi.
  • Les municipalités locales.

Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux qui visent essentiellement à recueillir et évaluer, en conditions réelles d’utilisation, un maximum d’informations sur la capacité des voitures électriques actuellement disponibles d’être utilisées pour offrir un service de transport par taxi. L’évaluation doit porter sur :

  • la performance technique des véhicules, notamment pendant la saison hivernale;
  • leur rentabilité financière;
  • l’infrastructure de recharge;
  • la satisfaction de la clientèle.

Sélection des projets

La sélection des projets retenus se fera en fonction :

  • de la capacité du promoteur à mobiliser les acteurs clés du transport par taxi, en privilégiant le potentiel de réduction des GES;
  • de leur caractère structurant pour le Québec.

Plus spécifiquement, un projet structurant en électrification des transports :

  • se concrétise par la mise en œuvre de nouveaux produits, procédés ou véhicules électriques dont la mise en service permettra une réduction des émissions de GES au Québec;
  • contribue à accélérer l'innovation et son intégration dans les services de transport par taxi, en conférant un avantage compétitif aux entreprises du Québec et en suscitant un maximum de retombées économiques et sociales pour le Québec;
  • regroupe différents partenaires, tant privés que publics, pour le financement et la réalisation du projet;
  • fait participer le milieu de la recherche.

Le Ministère se réserve le droit de demander des modifications au projet, de refuser une proposition ou de limiter le nombre de projets de démonstration en fonction des budgets disponibles.

Documentation

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et effectuer une demande d’aide financière, consultez le Programme de soutien à la réalisation de projets de démonstration de taxis électriques (61 Ko).

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