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Programme de soutien à la promotion de l’électrification des transports

​​​​​​​Le Programme de soutien à la promotion de l’électrification des transports est une mesure du Plan d’action en électrification des transports 2015​​-2020 du gouvernement du Québec. Il offre de l’aide financière pour soutenir la réalisation d’initiatives de sensibilisation aux véhicules électriques, et l’organisation d’événements internationaux scientifiques et techniques au Québec.

Ce programme est actuellement en processus de renouvellement. Aucune demande ne peut être soumise.

Le programme est financé par le Fonds vert, dont les revenus proviennent principalement du marché du carbone, dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Objectifs du programme

En misant sur des activités de promotion et de sensibilisation auprès du grand public comme des entreprises, ce programme vise à faire tomber certaines craintes liées à la motorisation électrique en valorisant les avantages écologiques et financiers.

Le programme offre un soutien financier à la réalisation de projets, d'activités ou d'événements qui visent à éduquer, sensibiliser et faire connaître les avantages des véhicules électriques individuels, du transport collectif ou de marchandises, ainsi qu'à promouvoir leur utilisation tant auprès du grand public que des entreprises privées, afin d'accélérer leur introduction.

Conditions d’admissibilité

Les personnes morales sans but lucratif, communément appelées « organismes sans but lucratif » (OSBL) ou « organismes à but non lucratif » (OBNL), légalement constituées sont admissibles au programme.

Aide financière

L'aide financière pouvant être accordée est fixée à un montant maximal de 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 250 000 $ par année financière et par organisme.

Modalités

Les demandes d’aide financière seront recevables à la suite des appels à propositions lancés deux fois par année. Un communiqué sera diffusé pour informer les demandeurs lors des appels à propositions.

Les demandes doivent être transmises à l’aide du formulaire (1,12 Mo) par courrier électronique à infotransportselectriques@transports.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Électrification des transports
Direction générale de la politique de mobililté durable et de l'électrification​​
Ministère des Transports
700, boul. René-Lévesque Est, 19e étage
Québec (Québec)  G1R 5H1

Documentation

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et effectuer une demande d’aide financière, consultez les documents suivants :

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