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Programme de soutien à la promotion de l’électrification des transports

La période de dépôt des candidatures pour les projets pour le volet 1 du Programme de soutien à la promotion de l’électrification des transports est en cours et se terminera le 31 janvier 2017.

​​​​​​​Le Programme de soutien à la promotion de l’électrification des transports est une mesure du Plan d’action en électrification des transports 2015​​-2020 du gouvernement du Québec. Il offre de l’aide financière pour soutenir la réalisation d’initiatives de sensibilisation aux véhicules électriques, et l’organisation d’événements internationaux scientifiques et techniques au Québec.

Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2017.

Il dispose d’un budget de 2,25 millions de dollars sur 2 ans, soit :

  • 1,15 million pour l’année financière 2015-2016;
  • 1,1 million pour l’année financière 2016-2017.

Le programme est financé par le Fonds vert, dont les revenus proviennent principalement du marché du carbone, dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Objectifs du programme

En misant sur des activités de promotion et de sensibilisation auprès du grand public comme des entreprises, ce programme vise à faire tomber certaines craintes liées à la motorisation électrique en valorisant les avantages écologiques et financiers.
Il se décline en deux volets :

Volet 1 : Soutien à des initiatives de sensibilisation aux véhicules électriques réalisées par des partenaires externes

  • Soutenir financièrement la réalisation de projets, d'activités ou d'événements qui visent à éduquer, sensibiliser et faire connaître les avantages des véhicules électriques individuels, du transport collectif ou de marchandises, ainsi qu'à promouvoir leur utilisation tant auprès du grand public que des entreprises privées, afin d'accélérer leur introduction.

Volet 2 : Soutien à l’organisation d’événements internationaux scientifiques et techniques au Québec

  • Faire rayonner le Québec sur la scène internationale en mettant en valeur ses forces en matière d’électrification des transports.
  • Accroître les échanges entre les participants des milieux des affaires et de la recherche nationaux et internationaux, afin de stimuler l'émergence de projets.

Conditions d’admissibilité

Les personnes morales sans but lucratif, communément appelées « organismes sans but lucratif » (OSBL) ou « organismes à but non lucratif » (OBNL), légalement constituées sont admissibles au programme.

Aide financière

L'aide financière pouvant être accordée est fixée à un montant maximal de 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 250 000 $ par année financière et par organisme.

Modalités

Volet 1 : Les demandes d’aide financière seront recevables à la suite des appels à propositions lancés deux fois par année, en janvier et en juin. Un communiqué sera diffusé pour informer les demandeurs lors des appels à propositions.

Volet 2 : Les demandes sont recevables en continu.
Vous pouvez transmettre vos demandes à l’aide du formulaire (1,12 Mo) pour les deux volets à infotransportselectriques@transports.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Électrification des transports
Direction de la planification​​
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
700, boul. René-Lévesque Est, 19e étage
Québec (Québec)  G1R 5H1

Documentation

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et effectuer une demande d’aide financière, consultez les documents suivants :

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