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Soutien au déploiement des autobus scolaires électriques

Le Ministère a élaboré et mis en œuvre le Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques au Québec. Ce programme :

  • est financé par les crédits budgétaires dégagés par la modification de la mesure permettant une compensation du carburant diesel administrée par le ministère de l'Éducation et l’Enseignement supérieur;
  • fait l’objet d’un transfert de crédits annuel au Ministère.

Le budget total du programme est de 30 millions de dollars, soit :

  • 4,2 millions pour l’année financière 2015–2016;
  • 6 millions annuellement pour les années 2016–2017, 2017–2018, 2018–2019 et 2019–2020;
  • 1,8 million pour l’année 2020–2021.

Le programme est en vigueur du 27 janvier 2015 au 30 juin 2020 ou lorsque le budget total alloué aura été entièrement dépensé.

Objectifs

  • Soutenir financièrement les transporteurs scolaires dans le processus d’électrification de leur parc de véhicules.
  • Favoriser l’introduction des autobus scolaires électriques au Québec.
  • Contribuer au développement du secteur industriel de l’électrification des transports en émergence au Québec.
  • Réduire le bruit et améliorer la qualité de l’air à bord des autobus scolaires.
  • Agir comme outil de sensibilisation auprès des propriétaires d’autobus scolaires et de la population en général.

La mise en œuvre du programme vient renforcer les objectifs stratégiques du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020, notamment en :

  • participant à la lutte contre les changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES);
  • réduisant la dépendance énergétique au pétrole, améliorant ainsi la balance commerciale du Québec;
  • contribuant au développement économique du Québec en misant sur une filière d’avenir et en utilisant l’énergie électrique produite au Québec.

Conditions d’admissibilité

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles à un rabais à l’achat d’un autobus entièrement électrique :

  • les transporteurs scolaires à contrat pour les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés;
  • les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions du ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur, et qui assurent un service de transport scolaire.

Véhicules admissibles

Les autobus scolaires neufs de type « C » ou « D » entièrement électriques fabriqués par le constructeur d’origine ou possédant un numéro de marque nationale de sécurité de Transports Canada sont admissibles à une aide financière. Ils doivent être conformes au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves.

Les véhicules admissibles seront consignés sur une liste d’admissibilité. À cet effet, les constructeurs d’autobus scolaires électriques doivent inscrire leurs véhicules électriques en remplissant le formulaire « Inscription d’un autobus scolaire électrique », disponible dans la section « Documentation ».

Les demandes d’inscription feront l’objet d’une analyse par le Ministère afin de déterminer l’admissibilité des véhicules électriques. La liste des autobus scolaires électriques admissibles sera mise à jour régulièrement.

Liste d’admissibilité

Autobus Lion

  • Modèle e-Lion, entièrement électrique (capacité de la batterie 78 kWh)
  • Modèle e-Lion, entièrement électrique (capacité de la batterie 105 kWh)
  • Modèle e-Lion, entièrement électrique (capacité de la batterie 130 kWh)

Aide financière

Un rabais unique de 105 000 $ est accordé à l’achat d’un autobus scolaire entièrement électrique. Cependant, pour les premières années, soit de l'entrée en vigueur du programme jusqu'au 31 mars 2018, l’aide financière est de 125 000 $ afin de favoriser l’introduction des premiers autobus scolaires électriques au Québec.

L’aide financière, offerte par le Ministère, est versée directement par le constructeur de véhicules admissibles au programme ou son distributeur lors de la transaction entre ce dernier et le transporteur scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé. Par la suite, le Ministère rembourse le constructeur.

Le demandeur devra remplir et signer le formulaire « Demande d’aide financière pour l’acquisition d’un autobus scolaire électrique » chez le constructeur ou son distributeur, et fournir les documents exigés, soit :

  • une copie complète du contrat d’achat signé par les deux parties;
  • une copie du contrat entre le transporteur et la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement;
  • une copie de l’attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) fournie par le  constructeur ou le distributeur;
  • une copie du certificat d’immatriculation, dûment signé, ou une copie de la preuve de service de la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • une copie de la description du véhicule neuf (DVN) produite par le constructeur;
  • s’il y a lieu, le numéro d’identification du véhicule échangé;
  • s’il s’agit d’une entreprise ou d’un organisme public, une résolution du conseil d’administration afin de démontrer que la personne qui signe ce document a été dûment autorisée.

Documentation

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou inscrire un autobus scolaire électrique sur la liste d’amissibilité, consultez les documents suivants :

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