Soutien au déploiement des autobus scolaires électriques

​​​Le Ministère a élaboré et mis en œuvre le Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques au Québec. Ce programme découle du Plan d’action sur l’électrification des transports 2015‑2020. Il est financé par les crédits budgétaires dégagés en raison de la modification de la mesure permettant une compensation du carburant diesel administrée par le ministère de l’​Éducation et l’Enseignement supérieur, et fait l’objet d’un transfert de crédits annuel au Ministère. D’autres sources de financement ont été identifiées pour bonifier le budget disponible pour l’exercice financier 2020-2021.

Ce programme est en vigueur depuis la date de son approbation par le Conseil du trésor, le 26 janvier 2016, et devait prendre fin le 30 juin 2020. Cependant, le gouvernement du Québec a annoncé, le 10 juillet 2020, la prolongation du Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques du 30 juin 2020 jusqu’au 31 mars 2021. De plus, ce programme verra son budget majoré pour atteindre la somme de 18 millions de dollars pour l’exercice financier 2020-2021, et ce, afin d’accélérer l’acquisition d’autobus scolaires entièrement électriques partout au Québec.

Objectifs

  • Soutenir financièrement les transporteurs scolaires dans le processus d’électrification de leur parc de véhicules.
  • Favoriser l’introduction des autobus scolaires électriques au Québec.
  • Contribuer au développement du secteur industriel de l’électrification des transports en émergence au Québec.
  • Réduire le bruit et améliorer la qualité de l’air à bord des autobus scolaires.
  • Agir comme outil de sensibilisation auprès des propriétaires d’autobus scolaires et de la population en général.

La mise en œuvre du programme vient renforcer les objectifs stratégiques du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020, notamment en :

  • participant à la lutte contre les changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES);
  • réduisant la dépendance énergétique au pétrole, ce qui améliore ainsi la balance commerciale du Québec;
  • contribuant au développement économique du Québec par des investissements dans une filière d’avenir et l’utilisation de l’énergie électrique produite au Québec. 

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles à un rabais à l’achat d’un autobus entièrement électrique :

  • les transporteurs scolaires à contrat pour les centres de services scolaires (commissions scolaires) et les établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur;
  • les centres de services scolaires (commissions scolaires) et les établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions du ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur, et qui assurent un service de transport scolaire.

Véhicules admissibles

Les autobus scolaires neufs de type A, C ou D entièrement électriques fabriqués par le constructeur d’origine ou possédant un numéro de marque nationale de sécurité de Transports Canada sont admissibles à une aide financière. Ils doivent être conformes au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves. Les autobus scolaires électriques dont l’assemblage a été réalisé au Canada peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre du présent programme. 

Les véhicules admissibles seront consignés sur une liste d’admissibilité. À cet effet, les constructeurs d’autobus scolaires électriques doivent inscrire leurs véhicules électriques en remplissant le formulaire « Inscription d’un autobus scolaire électrique », disponible dans la section Documentation​.

Les demandes d’inscription feront l’objet d’une analyse par le Ministère afin que soit déterminée  l’admissibilité des véhicules électriques. La liste des autobus scolaires électriques admissibles sera mise à jour régulièrement.

Liste d’admissibilité

Autobus Lion

  • Modèle Lion C, véhicule à propulsion électrique (capacité de la batterie : 78 kWh)
  • Modèle Lion C, véhicule à propulsion électrique (capacité de la batterie : 88 kWh)
  • Modèle Lion C, véhicule à propulsion électrique (capacité de la batterie : 105 kWh)
  • Modèle Lion C, véhicule à propulsion électrique​ (capacité de la batterie : 130 kWh)
  • Modèle Lion C, véhicule à propulsion électrique (capacité de la batterie : 132 kWh)
  • Modèle Lion C, véhicule à propulsion électrique (capacité de la batterie : 176 kWh)
  • Modèle Lion C, véhicule à propulsion électrique (capacité de la batterie : 220 kWh)

Autobus Girardin Blue Bird

Modèle Micro Bird G5e, véhicule à propulsion électrique (capacité de la batterie : 86 kWh)

Aide financière

Une aide financière de 100 000 $ est accordée pour l’achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type A, et de 125 000 $ pour l’achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type C ou D pour les autobus acquis après le 1er avril 2019.

L’aide financière offerte par le Ministère est versée directement sous la forme d’un rabais à l’achat par le constructeur de véhicules admissibles au programme ou son distributeur lors de la transaction entre ce constructeur ou ce distributeur et l’organisme admissible au programme. Le constructeur ou le distributeur se fait rembourser ce rabais par le ministre des Transports.

Consulter les modalités d’application du programme, plus précisément la section « Attribution de l’aide financière », pour connaître les deux étapes permettant au constructeur ou à son distributeur d’obtenir son remboursement de la part du Ministère.

Documentation

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou inscrire un autobus scolaire électrique sur la liste d’admissibilité, consulter les documents suivants :