La Politique de mobilité durable – 2030 (PMD), rendue publique en 2018, a reconnu le caractère hautement stratégique du transport routier des marchandises dans les chaînes de valeur de l’économie du Québec. Le Plan d’action 2018-2023 du cadre d’intervention sectoriel sur le transport routier des marchandises de la PMD propose une série de mesures visant à soutenir les entreprises de ce secteur pour qu’elles soient plus compétitives, attirent davantage d’investissements et continuent de créer des emplois. La mesure 19, qui consiste à mettre sur pied un programme d’aide en soutien aux initiatives de main-d’œuvre, pourra contribuer à élargir le bassin de travailleuses et de travailleurs qualifiés disponibles dans le secteur.
Le programme de soutien aux initiatives en main-d’œuvre pour le transport routier des marchandises (programme Main-d’œuvre Camionnage) se termine le 31 mars 2022.
Les projets déposés lors d’appels antérieurs ont tous été traités.
Pour l’année financière 2020-2021, un appel de projets est en cours jusqu’au 8 février 2021.
Par le programme Main-d’œuvre Camionnage, le Ministère entend soutenir les initiatives de l’industrie pour faire face à la rareté de la main-d’œuvre dans le secteur du transport routier des marchandises, pour contribuer à la disponibilité de travailleuses et de travailleurs qualifiés et pour assurer une meilleure connaissance des problématiques particulières du secteur en ce qui a trait à la pénurie de main-d’œuvre.
Dans le secteur du transport routier des marchandises, le programme vise plus précisément à :
Sont admissibles à ce programme :
Si d’autres partenaires privés sont impliqués dans le projet, ils doivent avoir un établissement au Québec. Le programme ne s’adresse pas aux individus, soit aux personnes physiques, ni aux entreprises à but lucratif.
Les projets admissibles concernent les différentes catégories d’activités suivantes :
L’aide financière versée dans le cadre de ce programme ne pourra pas excéder 65 % des dépenses admissibles effectivement engagées. Pour l’année 2020-2021 de l’appel de projets, l’aide financière maximum par projet est de 20 000 $.
Pour l’année 2020-2021, toute demande d’aide financière doit être faite au plus tard le 8 février 2021.
Un nouvel appel de projet sera lancé au début de chaque année financière.
En raison d’une enveloppe budgétaire résiduelle pour l’année financière 2020-2021, un quatrième appel de projets est en cours jusqu’au 8 février 2021, et ce, jusqu'à épuisement des sommes.
Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire qui se trouve dans la sous-section Documentation et acheminée par courrier au Ministère à l’adresse suivante :
À l’attention de Mme Nathalie Bilodeau Direction des aides aux municipalités et aux entreprises Ministère des Transports 700, boulevard René-Lévesque Est, 19e étage Québec (Québec) G1R 5H1
Le formulaire peut également être envoyé à l’adresse courriel suivante : nathalie.bilodeau@transports.gouv.qc.ca.
Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra à la ou au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 2.
Documentation
Le programme vise à agir en complémentarité avec les interventions existantes, notamment celles découlant des programmes d’aide en cours ainsi que de la Stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018-2023 du ministère du Travail, de l’Emploi et la Solidarité sociale (MTESS).
Pour permettre d’optimiser l’atteinte des objectifs du programme et d’en maximiser les retombées, les sommes allouées annuellement par le programme ne s’adressent pas aux individus ni aux entreprises à but lucratif pour financer leur fonctionnement, mais plutôt aux organismes admissibles qui les représentent ou qui auraient un intérêt à les représenter.
Vous avez une idée intéressante d’initiative à suggérer en ce qui a trait aux objectifs du programme? Soumettez la proposition à un organisme admissible de votre secteur ou de votre région qui souhaiterait formuler une demande dans le cadre du programme.
Un individu n’est pas admissible au programme, mais un projet de recherche peut faire l’objet d’une aide financière s’il est sélectionné lors d’un appel de projets dans le cadre du présent programme. Toutefois, la démarche devra être associée aux activités d’un centre d’enseignement ou de recherche intéressé par les problèmes de pénurie de main-d’œuvre et reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) ou elle devra être inscrite dans le cadre de ces activités. Organisme admissible, le centre devra être le bénéficiaire de l’aide financière en tant que demandeur responsable du respect des modalités d’application du programme.
Il est à noter également que le Programme Main-d’œuvre Camionnage s’adresse uniquement au secteur du transport routier des marchandises. Aucun projet ou volet spécifique concernant le transport des personnes n’est admissible.
Oui, si la demande d’aide financière répond aux conditions suivantes :
Les modalités d’application du programme établissent que le développement de formation générale ainsi que les initiatives visant à mettre de l’avant des activités soutenant la commercialisation de produits ciblés ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de ce programme.
© Gouvernement du Québec, 2021