La Politique de mobilité durable – 2030 (PMD), rendue publique en 2018, a reconnu le caractère hautement stratégique du transport routier des marchandises dans les chaînes de valeur de l’économie du Québec. Le Plan d’action 2018-2023 du cadre d’intervention sectoriel sur le transport routier des marchandises de la PMD propose une série de mesures visant à soutenir les entreprises de ce secteur pour qu’elles augmentent leur compétitivité, attirent davantage d’investissements et continuent de créer des emplois. La mesure 19, qui consiste à mettre sur pied un programme d’aide en soutien aux initiatives de main-d’œuvre, pourra contribuer à élargir le bassin de travailleuses et de travailleurs qualifiés disponibles dans le secteur.
Le programme de soutien aux initiatives en main-d’œuvre pour le transport routier des marchandises (programme Main-d’œuvre Camionnage) est en vigueur du 16 août 2022 au 31 mars 2023.
Pour l’année financière 2022-2023, le dernier appel de projet s’est terminé le 29 janvier 2023. Veuillez noter qu’aucune nouvelle demande d’aide financière ne peut être déposée dans le cadre de ce programme.
Axé sur le secteur du transport routier des marchandises, le programme vise à :
Sont admissibles à ce programme :
Si d’autres partenaires privés sont impliqués dans le projet, ils doivent avoir un établissement au Québec.
Le programme ne s’adresse pas aux individus, soit aux personnes physiques, ni aux entreprises à but lucratif.
Les projets admissibles concernent les différentes catégories d’activités suivantes :
L’aide financière versée dans le cadre de ce programme ne pourra pas excéder 65 % des dépenses admissibles effectivement engagées. Pour l’année 2022-2023 de l’appel de projets, l’aide financière maximum par projet est de 50 000 $.
Toute demande d’aide financière doit être effectuée au moyen du formulaire qui se trouve dans la sous-section Documentation et acheminée par courrier au Ministère à l’adresse suivante :
Direction des aides aux individus et aux entreprisesMinistère des Transports et de la Mobilité durable 700, boulevard René-Lévesque Est, 22e étage Québec (Québec) G1R 5H1
Le formulaire peut également être envoyé par courriel, à l’adresse suivante :mo-camionnage@transports.gouv.qc.ca
Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra à la ou au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
écrivez à l’adresse mo-camionnage@transports.gouv.qc.ca.
Avis aux personnes handicapées : Le formulaire contenu dans cette section peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère.
Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes se trouvent sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
Le programme vise à agir en complémentarité avec les interventions existantes, notamment celles découlant des programmes d’aide en cours ainsi que de la Stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018-2023 du ministère du Travail, de l’Emploi et la Solidarité sociale (MTESS).
Pour permettre d’optimiser l’atteinte des objectifs du programme et de maximiser ses retombées, les sommes allouées annuellement par le programme ne s’adressent pas aux individus ni aux entreprises à but lucratif pour financer leur fonctionnement, mais plutôt aux organismes admissibles qui les représentent ou qui auraient un intérêt à les représenter.
Vous avez une idée intéressante d’initiative qui a trait aux objectifs du programme? Soumettez la proposition à un organisme admissible de votre secteur ou de votre région qui souhaiterait formuler une demande dans le cadre du programme.
Un individu n’est pas admissible au programme, mais un projet de recherche peut faire l’objet d’une aide financière s’il est sélectionné lors d’un appel de projets dans le cadre du présent programme. Toutefois, la démarche devra être associée aux activités d’un centre d’enseignement ou de recherche reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et intéressé par les problèmes de pénurie de main-d’œuvre, ou elle devra être inscrite dans le cadre de ces activités. Le centre devra être le bénéficiaire de l’aide financière en tant que demandeur responsable du respect des modalités d’application du programme.
Il est à noter également que le Programme Main-d’œuvre Camionnage s’adresse uniquement au secteur du transport routier des marchandises. Aucun projet ou volet spécifique concernant le transport des personnes n’est admissible.
Oui, si la demande d’aide financière répond aux conditions suivantes :
Les modalités d’application du programme établissent que le développement d’une formation générale ainsi que les initiatives visant à mettre de l’avant des activités soutenant la commercialisation de produits ciblés ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de ce programme.
© Gouvernement du Québec, 2023