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Réhabilitation du réseau routier local

Le programme Réhabilitation du réseau routier local (RRRL) vise à assurer, d’une part, le maintien et l’amélioration des infrastructures et, d’autre part, l’amélioration de la sécurité sur le réseau routier local. Ces objectifs se reflètent dans les deux volets du programme : Redressement des infrastructures routières locales et Accélération des investissements sur le réseau routier local.

ATTENTION – Volets fermés

Conformément aux modalités d’application du programme RRRL, puisque la date limite du 30 novembre 2016 est passée, les documents nécessaires au dépôt d’une demande d’aide financière ne sont désormais plus accessibles. Toute nouvelle demande pourra être soumise dès la réouverture du programme en avril prochain, en utilisant les documents de 2017.

ATTENTION – Date limite pour transmettre les documents contractuels

Au plus tard le 15 février 2017, le demandeur ayant reçu un accord de principe doit faire parvenir au Ministère les documents permettant de confirmer le montant exact de l’aide financière.

Avis important : l’information ci-dessous présente les principaux éléments du programme RRRL. Pour tous les détails et modalités, se référer aux documents suivants :

Forme d'aide

Volet – Redressement des infrastructures routières locales

Ce volet offre une aide financière de 75 % aux municipalités admissibles au financement de travaux planifiés dans le cadre d’un Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) et d’un Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM). Cette aide est majorée à 90 % pour les municipalités dévitalisées, selon les critères du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Volet – Accélération des investissements sur le réseau routier local

Ce volet offre une aide financière de 50 % aux municipalités admissibles au financement de travaux d’amélioration sur le réseau routier local. Cette aide est majorée à 75 % pour les municipalités dévitalisées, selon les critères du MAMOT.

Admissibilité

Volet – Redressement des infrastructures routières locales

Ce volet s’adresse aux municipalités ayant des interventions inscrites à la planification quinquennale d’un PIIRL ou au tableau de priorisation d’un PISRMM.

Volet – Accélération des investissements sur le réseau routier local

Ce volet s’adresse aux municipalités de moins de 100 000 habitants et aux MRC qui administrent un territoire non organisé. Il permet de soutenir financièrement les municipalités pour la réalisation de travaux d’amélioration sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2 reconnu par le Ministère, en excluant la portion désignée prioritaire à l’intérieur d’un PIIRL.

Présentation d'une demande d'aide financière

Avis concernant l'accessibilité : les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous par téléphone.

L'organisme qui désire présenter une demande d'aide financière doit transmettre au Ministère, par courriel ou par la poste, un formulaire de demande d'aide financière dûment rempli, signé et accompagné d'une résolution du conseil et des documents requis. Pour tous les détails, il est important de consulter les modalités d'application des différents volets de ce programme. Le Ministère pourra exiger tout autre document complémentaire.

Les demandes d'aide financière reçues au Ministère seront traitées dans l'ordre de leur réception jusqu'à épuisement des disponibilités budgétaires. Toutes les demandes d'aide financière doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2016.

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