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Plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal

L'élaboration de plans d'intervention de sécurité routière en milieu municipal vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal en ciblant les principales problématiques et les solutions les plus performantes pour les résoudre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et de plans d'action. Cette planification s'inscrit dans l'objectif général de réduire le nombre d'accidents et de victimes sur le réseau routier municipal, et ainsi contribuer à l'amélioration du bilan des accidents au Québec.

Forme d'aide

Les demandes d'aide financière qui seront acceptées pour la réalisation de plans d'intervention de sécurité routière en milieu municipal pourront être remboursées jusqu'à 100 % par le présent programme, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle prévue.

Admissibilité

Organismes

Sont visées par le présent programme les municipalités régionales de comté (MRC), les agglomérations et les municipalités exerçant des compétences de MRC. On peut consulter la liste complète des organismes admissibles à la page annexe du Plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal – Modalités d'application. Les demandes visant à réaliser un plan d'intervention dans les territoires contigus de plusieurs MRC admissibles pourront également être considérées.

Réseau

Le réseau routier admissible au présent programme est composé des routes de compétence municipale situées sur le territoire des organismes reconnus comme étant admissibles.

Présentation d'une demande d'aide financière

Avis concernant l'accessibilité : les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous par téléphone.

L'organisme qui désire présenter une demande d'aide financière doit transmettre au Ministère, par la poste ou par courriel, un formulaire de demande d'aide financière dûment rempli, signé et accompagné d'une résolution du conseil de l'organisme demandeur et des documents requis. Il est important de consulter les modalités d'application du programme. Le Ministère pourra exiger tout autre document complémentaire.

Priorité de traitement des demandes

Pour l'année financière 2015-2016, les demandes d'aide financière reçues au ministère des Transports du Québec seront traitées dans l'ordre de leur réception jusqu'à épuisement des disponibilités budgétaires. Les demandes non traitées seront conservées pour l'exercice financier subséquent, le cas échéant.

Documentation

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