Le Programme d’aide financière au développement de l’offre de vélos en libre-service permet d’accompagner les municipalités dans le développement d’une telle offre, le tout concernant autant les agglomérations dont le projet est de mettre en place un tel service que celles où il s’agit de bonifier l’offre existante. Le programme est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) et il s’inscrit dans les visées de la mesure 5 du cadre d’intervention en transport actif qui découle de la Politique québécoise de mobilité durable – 2030, laquelle a été dévoilée le 17 avril 2018.
Le programme actuel est en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.
Pour l’année financière 2021-2022, un appel de projets est en cours jusqu’au 31 mars 2021.
Le programme vise à développer l’offre de vélos en libre service dans les périmètres urbains des municipalités du Québec dans le but d’offrir davantage de choix en matière de transport durable à la population pour les courts déplacements, le tout en remplacement du voiturage en solo ou en complément des autres modes de transport individuel ou collectif. Plus précisément, il vise à :
Sont admissibles à ce programme :
Pour que la demande soit admissible à ce programme, la zone desservie par le projet doit être entièrement située à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation défini conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et apparaissant sur un plan d’urbanisme, un schéma d’aménagement et de développement ou un plan métropolitain, de telle sorte que le projet contribue à favoriser les déplacements actifs à l’intérieur du territoire d’une même municipalité.
L’aide financière accordée conformément à ce programme couvre les projets admissibles suivants :
Le projet de vélos en libre service financé dans le cadre du programme ne peut pas se développer en parallèle d’un autre service similaire en activité dans une même agglomération au moment du dépôt de la demande d’aide financière, à moins que le projet et le service liés à cette demande ne soient pas totalement similaires en ce qui a trait à la tarification, à la procédure d’emprunt et de retour des vélos et au partage des stations d’ancrage.
Les systèmes de vélos en libre service sans stations d’ancrage ne sont pas admissibles au présent programme. Cette réserve ne s’applique pas aux systèmes de type locatif développés dans les petites communautés, où les vélos sont prêtés à partir d’un port d’attache unique et équipés d’un cadenas.
L’aide financière versée dans le cadre de ce programme ne pourra pas excéder 50 % des dépenses admissibles effectivement encourues.
Advenant une disponibilité budgétaire résiduelle, un deuxième appel de projets peut être lancé au cours d’une même année financière.
Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire disponible dans la sous-section Documentation et acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : transport_actif@transports.gouv.qc.ca.
Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
Pour toute question relative aux modalités d’application, informez-vous auprès de la répondante ou du répondant en transport actif de votre région.
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