Objectifs

Le programme vise à développer l’offre de vélos en libre service dans les périmètres urbains des municipalités du Québec dans le but d’offrir davantage de choix en matière de transport durable à la population pour les courts déplacements, le tout en remplacement du voiturage en solo ou en complément des autres modes de transport individuel ou collectif. Plus précisément, il vise à :

• développer un service de vélos en libre service dans les agglomérations du Québec où un tel service n’est pas en place;
• augmenter l’offre dans les agglomérations déjà desservies;
• diversifier l’offre en mettant à la disposition des usagers des vélos à assistance électrique, notamment dans les endroits dont la topographie limite les déplacements actifs.

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce programme :

• les municipalités (incluant les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements et les réserves indiennes);
• les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec;
• les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables;
• les organismes à but non lucratif et les autorités organisatrices de transport dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion du projet faisant l’objet de la demande.

Conditions d’admissibilité

Pour que la demande soit admissible à ce programme, la zone desservie par le projet doit être entièrement située à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation défini conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et apparaissant sur un plan d’urbanisme, un schéma d’aménagement et de développement ou un plan métropolitain, de telle sorte que le projet contribue à favoriser les déplacements actifs à l’intérieur du territoire d’une même municipalité.

L’aide financière accordée conformément à ce programme couvre les projets admissibles suivants :

• Acquisition de vélos, assistés ou réguliers, répondant en tout point aux exigences du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2), incluant les modifications et les accessoires nécessaires pour un usage par le grand public;
• Acquisition des stations d’ancrage, incluant les systèmes de communication, de localisation, de réservation des vélos et de paiement du service, le cas échéant;
• Infrastructures de déploiement initial du service, incluant la préparation des surfaces d’accueil des stations et l’acheminement des réseaux électriques et de communication, le cas échéant.

Le projet de vélos en libre service financé dans le cadre du programme ne peut pas se développer en parallèle d’un autre service similaire en activité dans une même agglomération au moment du dépôt de la demande d’aide financière, à moins que le projet et le service liés à cette demande ne soient pas totalement similaires en ce qui a trait à la tarification, à la procédure d’emprunt et de retour des vélos et au partage des stations d’ancrage.

Les systèmes de vélos en libre service sans stations d’ancrage ne sont pas admissibles au présent programme. Cette réserve ne s’applique pas aux systèmes de type locatif développés dans les petites communautés, où les vélos sont prêtés à partir d’un port d’attache unique et équipés d’un cadenas.

Aide financière

L’aide financière versée dans le cadre de ce programme ne pourra pas excéder 50 % des dépenses admissibles effectivement encourues.

Appel de projets

Pour l’année financière 2021-2022, un appel de projets est en cours jusqu’au 31 mars 2021.

Advenant une disponibilité budgétaire résiduelle, un deuxième appel de projets peut être lancé au cours d’une même année financière.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire disponible dans la sous-section Documentation et acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : transport_actif@transports.gouv.qc.ca.

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

• composez le 418 266-6647 (région de Québec), puis choisissez l’option 2;
• composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis choisissez l’option 2;

par courriel :

• écrivez à l’adresse : transport_actif@transports.gouv.qc.ca.

Pour toute question relative aux modalités d’application, informez-vous auprès de la répondante ou du répondant en transport actif de votre région.

Documentation

• Modalités d’application (2021-2023) (381 Ko)
  
• Formulaire de demande d’aide financière​​ (878 ​Ko)​​​​​