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Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte

Le Programme d'aide financière à l'entretien de la Route verte est un outil d’accompagnement des municipalités pour les aider à prendre en charge l’entretien de la Route verte au Québec.

Dans le cadre de sa Politique sur le vélo et en lien avec son rôle de responsable gouvernemental de la Route verte, le Ministère cherche à assurer le développement, le maintien et la pérennité de la Route verte.

Objectifs

Ce programme a pour but de soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable national de la Route verte pour les segments dont ils ont la responsabilité. Il vise ainsi à assurer la pérennité du réseau et à maintenir un niveau de qualité incitant les usagers à faire des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.

Conditions d’admissibilité

Pour satisfaire aux conditions d’admissibilité, les voies cyclables doivent être conformes aux normes de conception et de signalisation du Ministère, et être balisées au moyen des panneaux de la Route verte. Elles sont donc obligatoirement situées sur l’itinéraire de la Route verte.

Sont admissibles à ce programme d’aide financière :

  • les municipalités (y inclus les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements et les réserves amérindiennes);
  • les municipalités régionales de comté (MRC);
  • les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établi par les lois applicables;
  • les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Aide financière

Toutes les subventions versées en vertu du programme correspondent au maximum à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence des dépenses maximales prescrites.

Modalités

Les modalités de ce programme s’appliquent jusqu’au 31 mars 2019. Elles abrogent et remplacent les dispositions correspondantes du Programme d’aide financière aux infrastructures de transport actif (Véloce II) qui s’appliquaient jusqu’au 31 mars 2016.

Documentation

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