Ce programme est venu à échéance le 31 mars 2018. Les nouvelles modalités seront publiées sous peu.
L'élaboration de plans d'intervention en infrastructures routières locales vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local par une priorisation des travaux d'infrastructures. Il vise également à permettre au Ministère de remplir son rôle, qui est d'assurer la mobilité et la sécurité dans les déplacements sur l'ensemble du territoire québécois.
Les demandes d'aide financière qui seront acceptées pour la réalisation de plans d'intervention pourront être remboursées jusqu'à 100 %, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire annuelle prévue.
Sont visées par le présent programme les 84 municipalités régionales de comté (MRC) rurales et semi-rurales du Québec, 4 villes et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC ainsi qu'au gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et toutes ses localités composantes (y compris la ville de Chibougamau). La liste complète des MRC et des autres organismes admissibles peut être consultée à l'annexe des Modalités d'application du PIIRL.
Le réseau admissible au présent programme est composé des routes locales de niveaux 1 et 2 situées sur le territoire des organismes identifiés comme admissibles.
Avis concernant l'accessibilité : les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous par téléphone.
L'organisme qui désire présenter une demande d'aide financière doit transmettre au Ministère, par la poste ou par courriel, un formulaire de demande d'aide financière dûment rempli, signé et accompagné d'une résolution du conseil (MRC, agglomération ou municipal) et des documents requis. Il est important de consulter les modalités d'application du PIIRL. Le Ministère pourra exiger tout autre document complémentaire.
Les demandes d'aide financière reçues au Ministère seront traitées par ordre chronologique jusqu'à épuisement des disponibilités budgétaires. Les demandes non traitées seront conservées pour l'exercice financier subséquent, le cas échéant.
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