Entretien de la Route verte et de ses embranchements

Ce volet du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III, vise à soutenir les organismes admissibles dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable national de la Route verte et certains de ses embranchements régionaux dont ils ont la responsabilité. Il doit permettre d’assurer la pérennité du réseau et de maintenir un niveau de qualité promouvant le développement du tourisme durable et incitant à des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.

Ce volet remplace le Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte, qui se terminait le 31 mars 2019.

Principaux changements

Le premier versement passe de 50 % de l’aide financière à 80 %. Toutefois, lorsque l’aide financière totale est de 5 000 $ et moins, la totalité de cette aide financière est versée en un seul versement au moment de l’autorisation du projet.

Par ailleurs, les dépenses maximales admissibles ont été indexées.

Objectifs spécifiques

Ce volet vise à assurer la pérennité et la qualité de la Route verte et des embranchements régionaux qui s’y greffent.

Conditions d’admissibilité

Pour satisfaire aux conditions d’admissibilité, les voies cyclables doivent être :

  • situées sur l’itinéraire de la Route verte, comme il est présenté au www.routeverte.com, et être balisées au moyen des panneaux de la Route verte;

ou

  • situées sur un itinéraire cyclable régional homologué par Vélo Québec et entériné par le Comité interministériel de la Route verte.

Les tronçons qui peuvent faire l’objet d’une aide financière sont les suivants :

  • les pistes cyclables et les sentiers polyvalents;
  • les bandes cyclables;
  • les accotements revêtus;
  • les chaussées désignées.

Ce volet vise toutes les activités liées à l’exploitation et au maintien des actifs des aménagements cyclables et des équipements connexes sur l’itinéraire de la Route verte et ses embranchements homologués, y compris l’administration et l’inspection du réseau, à l’exception des activités de promotion et d’animation.

Aide financière

L’aide financière versée ne pourra pas excéder le montant calculé comme étant :

  • pour chaque type de travaux admissibles composant le projet, le plus petit des deux montants suivants :
    • 50 % des dépenses admissibles effectivement engagées;
    • l’aide financière maximale prévue pour le type de travaux admissibles en question.

Appel de projets

Toute demande d’aide financière doit être faite au plus tard le 9 septembre 2019.

Advenant une disponibilité budgétaire résiduelle, un deuxième appel de projets peut être lancé dans une même année financière.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire disponible dans la sous-section Documentation et acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

Documentation