Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire

​​Dans le contexte de la prolongation de trois mois du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques​, les modalités de certains programmes financés par ce dernier ont aussi été prolongées. Ainsi, l’échéance du présent programme est reportée du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021.

Veuillez toutefois prendre note que les demandes d'aide financière, avec toutes les pièces justificatives, devront être transmises au plus tard le 14 février 2021.

​​​​​Le Ministère a élaboré et mis en œuvre le Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) en matière de réduction ou d’évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme est financé par le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques​ mis en place par le gouvernement du Québec.

Le programme est constitué de deux volets :

  • Volet 1 : Infrastructures et équipements
  • Volet 2 : Études et projets pilotes

Objectif

Réduire ou éviter les émissions de GES par l’amélioration de l’efficacité énergétique des organismes et entreprises qui exploitent des services de transport maritime, aérien et ferroviaire, notamment par l’utilisation de matériel et d’équipements de transport plus performants et le recours à des énergies émettant moins de GES.

Admissibilité

Les entreprises, les organismes municipaux et les autres organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec sont admissibles.

Documentation

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et effectuer une demande d’aide financière, consultez les documents suivants :