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Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles

Le Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles a été renouvelé pour l’année 2017. Il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 et doté d’une enveloppe globale de 2 millions de dollars.

L’objectif de ce programme est d’assurer le renouvellement du parc de taxis accessibles et d’autobus accessibles, de garantir la continuité des services de transport offerts et de diversifier l’offre de mobilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Volet 1 – Adaptation et acquisition de véhicules accessibles

Admissibilité

Ce volet concerne :

  • toute personne, physique ou morale, titulaire d’un permis de propriétaire de taxi approprié;
  • les intermédiaires en services de transport par taxi (associations de services) titulaires du permis de propriétaire de taxi approprié;
  • les entreprises de location à court terme de véhicules. Aux fins du présent programme, une location à court terme est une location d’une durée n’excédant pas quatre mois.

Aide financière

Une aide financière de 15 000 $ peut être accordée au titulaire d'un permis de propriétaire de taxi ou aux entreprises de location pour l'adaptation ou l’acquisition d’un véhicule accessible dès sa conception.

Transmission d’une demande

La sélection des dossiers est effectuée sur la base du premier arrivé premier servi, autant pour les véhicules taxi que pour les autobus.

Les demandes d’aide financière dans le cadre du volet 1 – Adaptation de véhicules et acquisition de véhicules accessibles peuvent être transmises :

Pour le dépôt d’une demande en personne, il faut prendre rendez-vous avec la Direction de l’administration des programmes d’aide au :

1 855 464-1730 (sans frais)

ou

514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Renseignements supplémentaires

Le versement de l’aide financière est soumis à certaines conditions. Pour obtenir des renseignements supplémentaires et effectuer une demande d’aide financière dans le cadre du volet 1 – Adaptation de véhicules et acquisition de véhicules accessibles, s’adresser à la Direction de l’administration des programmes d’aide du Ministère au :

1 855 464-1730 (sans frais)

ou

514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Volet 2 – Adaptation des autobus

Admissibilité

Pour ce second volet, les titulaires d'un permis de transport par autobus des catégories « interurbain », « nolisé » ou « touristique » délivré par la Commission des transports du Québec qui exploitent un service en vertu de ce permis sont admissibles au programme.

Aide financière

Une aide financière est accordée pour l'achat et l'installation sur un autobus d'un élévateur, d'une rampe d'accès, des aménagements intérieurs ainsi que des dispositifs d'immobilisation des fauteuils roulants. Cette subvention ne peut excéder 50 000 $ dans le cas d'un autobus de catégorie 1 ou 2, et 25 000 $ pour un autobus d'une autre catégorie.

Renseignements supplémentaires

Le versement de l’aide financière est soumis à certaines conditions. Pour toute demande d'information sur les conditions et les différentes étapes à franchir concernant le volet 2 du présent programme, s’adresser à la Direction des politiques et des programmes du Ministère au 514 864-1707, poste 35036.

Documentation

Avis aux personnes handicapées : les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

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