Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles

​Le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles prévoit l’octroi d’aides financières pour l’acquisition de véhicules de taxi et de location à court terme accessibles ainsi que pour l’adaptation de véhicules de taxi, de location à court terme et d’autobus afin de les rendre accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Objectif général

L’objectif général du programme est de garantir la continuité des services de transport accessibles offerts et ainsi de diversifier l’offre de mobilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant manuel ou motorisé.

Pour ce faire, le Ministère offre une aide financière afin de favoriser le renouvellement et l’accroissement du parc de taxi, la disponibilité de véhicules de location et d’autobus dans les catégories interurbain, nolisé ou touristique accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Le programme, qui comporte deux volets, est en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020.​

Volet I – Aide à l’acquisition ou à la transformation de véhicules de taxi et de location à court terme accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant

Objectifs spécifiques

Ce volet du programme vise à inciter les titulaires d’un permis de propriétaire de taxi et les intermédiaires en service de taxi ainsi que les entreprises de location de véhicules à court terme à faire :

  • l’adaptation d’un véhicule existant afin d’y aménager deux places pour les personnes en fauteuil roulant;
  • l’acquisition d’un véhicule accessible dès sa conception, qui permet le déplacement de personnes en fauteuil roulant.

Personnes ou entreprises admissibles

Sont admissibles à ce volet :

  • toute personne, physique ou morale, titulaire d’un permis de propriétaire de taxi exerçant ses activités au Québec;
  • les intermédiaires en services de transport par taxi (associations de services) titulaires d’un permis de propriétaire de taxi approprié;
  • les entreprises de location à court terme de véhicules exerçant leurs activités au Québec.

Conditions d’admissibilité

Pour satisfaire aux conditions d’admissibilité, le véhicule adapté en usine ou le véhicule accessible dès sa conception doit être de type minifourgonnette, version allongée, comprendre quatre portes latérales et être muni d’un système de verrouillage et de déverrouillage automatique des portes, actionné à partir de la place du conducteur.

Les travaux d’adaptation doivent être exécutés par une entreprise accréditée par Transports Canada et autorisée à apposer la marque nationale de sécurité.

Pour connaître les caractéristiques minimales que doivent posséder les véhicules, veuillez consulter les modalités d’application.

Pour bénéficier d’une aide financière, le demandeur doit signer une entente d’une durée de cinq ans avec le Ministère, période pendant laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions du programme, notamment l’exigence de maintenir le véhicule en service pour toute la durée de l’entente.

Aide financière

L’aide financière accordée correspond au montant réel des dépenses admissibles en fonction de la facture soumise, jusqu’à concurrence de l’aide maximale autorisée. Ainsi, pour le volet I, l’aide financière maximale est de :

  • 20 000 $ pour le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi régulier;
  • 15 000 $ pour le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi pour besoin particulier;
  • 15 000 $ pour l’acquisition d’un véhicule de location à court terme accessible;
  • 15 000 $ pour l’adaptation d’un véhicule de location à court terme afin d’y aménager deux places pour les personnes en fauteuil roulant.

Il est à noter que le versement d’une aide financière accordée est effectué seulement après la vérification des pièces justificatives exigées, conformément aux modalités d’application 2019-2020 (voir la Liste de contrôle).

Volet II – Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant

Objectif spécifique

Ce volet du programme vise à inciter les titulaires d’un permis de transport par autobus des catégories interurbain, nolisé ou touristique qui exploitent un service en vertu de ce permis à faire l’adaptation de véhicules pour assurer le transport de personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Personnes ou entreprises admissibles

Sont admissibles à ce volet :

  • les titulaires d’un permis de transport par autobus des catégories interurbain, nolisé ou touristique, délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ), qui exploitent un service en vertu de ce permis, au Québec;
  • les transporteurs offrant du transport nolisé en vertu de l’article 5 du Règlement sur le transport par autobus qui pourraient être admissibles à la subvention à condition qu’ils soient situés dans une région éloignée ou isolée et qu’aucun autre transporteur ne détienne un permis de transport par autobus de catégorie nolisé dans leur municipalité.

Conditions d’admissibilité

Une aide financière est accordée pour l’achat et l’installation, sur un autobus, d’un élévateur, d’une rampe d’accès, des aménagements intérieurs ainsi que des dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants.

Pour connaître les caractéristiques minimales que doivent posséder les véhicules, veuillez consulter les modalités d’application.

Pour bénéficier d’une aide financière, le demandeur doit signer une entente d’une durée de cinq ans avec le Ministère, période pendant laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions du programme, notamment l’exigence de maintenir le véhicule en service pour toute la durée de l’entente.

Aide financière

L’aide financière accordée correspond au montant réel des dépenses admissibles en fonction de la facture soumise, jusqu’à concurrence de l’aide maximale autorisée. Ainsi, pour le volet II, l’aide financière maximale est de :

  • 50 000 $ pour un autobus de catégorie 1 ou 2;
  • 25 000 $ pour un autobus de catégorie 3 à 6.

Il est à noter que le versement d’une aide financière accordée est effectué seulement après la vérification des pièces justificatives exigées, conformément aux modalités d’application 2019-2020 (voir la Liste de contrôle​).

Dépôt des demandes

Pour toute demande d’aide financière, le formulaire approprié doit être rempli et acheminé au Ministère par courriel à Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca​ ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction des aides en transport collectif
Ministère des Transports
500, boulevard René-Lévesque Ouest, 3e étage, C. P. 3
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Sélection des dossiers

La sélection des dossiers est effectuée sur la base du premier arrivé, premier servi. Toutefois, afin d’assurer un partage équitable des sommes disponibles à l’échelle du Québec pour chacun des volets du programme, une répartition régionale sera établie par le Ministère en fonction des besoins déterminés. La répartition est basée sur la proportion de véhicules adaptés dans chaque région, selon les données de la Commission des transports du Québec. La date de réception par le Ministère de la demande dûment remplie détermine son rang dans le traitement des demandes de la même région.

Deman​​de d’information

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le Ministère de l’une des façons suivantes.

Par courriel :
Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca​

Par téléphone :
1 855 464-1730 (sans frais)
514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Documentation

Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère.