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Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles

Prendre note que les modalités du programme sont assouplies cette année afin de diminuer les délais de traitement et ainsi de mieux répondre aux besoins du milieu.

Désormais, la demande d’aide financière doit inclure une copie de la facture finale de l’achat et de l’adaptation pour l’octroi de la subvention.

Le Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles a pour but :

  • d’assurer le renouvellement du parc de taxis accessibles et d’autobus accessibles;
  • de garantir la continuité des services de transport offerts;
  • de diversifier l’offre de mobilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Le Programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018. Il est doté d’une enveloppe globale de 3,5 millions de dollars.

Le programme comprend deux sections :

  • Section 1 – Propriétaire de permis de taxi ou intermédiaire en service de taxi;
  • Section 2 – Titulaire de permis de transport par autobus et entreprise de location

Section 1 – Propriétaire de permis de taxi ou intermédiaire en service de taxi

Personnes ou entreprises admissibles

  • Toute personne, physique ou morale, titulaire d’un permis de propriétaire de taxi approprié.
  • Intermédiaire en services de transport par taxi (associations de services) titulaire du permis de propriétaire de taxi approprié.

Montants octroyés

  • Une aide financière de 20 000 $ peut être accordée à un titulaire d'un permis de propriétaire de taxi régulier.
  • Une aide financière de 15 000 $ peut être accordée à un titulaire d’un permis de propriétaire de taxi pour besoin particulier.

Il est à noter que le versement d’une aide financière accordée par le Ministère au demandeur est effectué seulement après la vérification des pièces justificatives exigées conformément aux Modalités d’application 2018 (voir la Liste de contrôle dans la section Documentation).

Section 2 – Titulaire de permis de transport par autobus et entreprise de location

Personnes ou entreprises admissibles

  • Entreprises de location à court terme de véhicules.
  • Titulaires d'un permis de transport par autobus des catégories « interurbain », « nolisé » ou « touristique » délivré par la Commission des transports du Québec qui exploitent un service en vertu de ce permis.

Montants octroyés

  • Une aide financière est accordée pour l'achat et l'installation sur un autobus d'un élévateur, d'une rampe d'accès, des aménagements intérieurs ainsi que des dispositifs d'immobilisation des fauteuils roulants. Cette subvention ne peut excéder 50 000 $ dans le cas d'un autobus de catégorie 1 ou 2, et 25 000 $ pour un autobus d'une autre catégorie.
  • Une aide financière de 15 000 $ est accordée aux entreprises de location à court terme de véhicules pour l’acquisition d’un véhicule accessible ou l’adaptation d’un véhicule afin d’aménager deux places pour les personnes en fauteuil roulant.

Il est à noter que le versement d’une aide financière accordée par le Ministère au demandeur est effectué seulement après la vérification des pièces justificatives exigées conformément aux Modalités d’application 2018 (voir la Liste de contrôle dans la section Documentation).

Envoyer une demande

Pour effectuer une demande, veuillez utiliser les formulaires dans la section Documentation. Les demandes d’aide financière peuvent être transmises :

Par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca

Par télécopieur : 514 864-3867

Par la poste : 500, boulevard René-Lévesque Ouest, 3e étage, C. P. 3, Montréal (Québec) H2Z 1W7

En personne

Pour le dépôt d’une demande en personne, il faut prendre rendez-vous avec la Direction des aides en transport collectif par téléphone en composant le 1 855 464-1730 (sans frais) ou le 514 687-7227 (pour la région de Montréal).

Sélection des dossiers

La sélection des dossiers est effectuée sur la base du premier arrivé, premier servi. Toutefois, afin d'assurer un partage équitable des sommes disponibles à l'échelle provinciale, une répartition de l’enveloppe globale est établie en fonction des besoins de chaque région.

Demande d’information

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec le Ministère :

Par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca

Par téléphone :

1 855 464-1730 (sans frais)

514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Documentation

Avis aux personnes handicapées : les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec le Ministère.

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