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Programme d'aide financière à la modernisation des services de transport par taxi

Depuis quelques années, l’industrie du taxi subit de profondes transformations causées par des avancées technologiques et par l’évolution constante de la mobilité durable. Compte tenu des répercussions sur l’industrie et de l’incertitude entourant ces transformations, le gouvernement s’est engagé, lors du dernier Plan économique du Québec 2018-2019, à verser 250 millions de dollars afin d’indemniser les titulaires de permis de propriétaire de taxi en raison de la perte de valeur de leurs permis. Cette aide financière est attribuée dans le cadre du Programme d’aide financière à la modernisation des services de transport par taxi.

Le Programme d’aide financière à la modernisation des services de transport par taxi vise à faciliter la modernisation de l’industrie du taxi en atténuant les impacts que l’incertitude entourant cette modernisation aurait pu avoir sur les titulaires de permis dans les dernières années.

Le programme comprend deux volets :

  • Volet I – Allocation forfaitaire
  • Volet 2 – Allocation additionnelle

Volet I – Allocation forfaitaire

Toute personne ou société qui est titulaire d’un permis de propriétaire de taxi régulier ou spécialisé renouvelable, au sens de l’article 20 de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01), en date du 27 mars 2018 aura droit à une allocation forfaitaire de 1 000 $ par permis de propriétaire de taxi dont elle était le titulaire à cette date.

Volet 2 – Allocation additionnelle

Toute personne qui était titulaire d’un permis de propriétaire de taxi régulier ou spécialisé renouvelable, au sens de l’article 20 de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01), délivré dans les agglomérations de taxi des régions de Montréal, de Québec et de Gatineau entre le 1er avril 2014 et le 27 mars 2018, aura droit à une allocation additionnelle variant entre 2 800 $ et 45 700 $ par permis de propriétaire de taxi. Cette allocation sera distribuée au prorata du nombre de jours de détention pendant la période visée. Le détail de cette allocation additionnelle par agglomération de taxi se trouve dans le document Allocation additionnelle pour un permis par agglomération de taxi.

Déposer une demande

La demande d’aide financière comporte trois étapes.

Titulaire d’un seul permis de propriétaire de taxi admissible

  • Étape 1

    Une lettre a été transmise le 27 août 2018 à toute personne ou société qui est titulaire d’un seul permis de propriétaire de taxi admissible. Un coupon-réponse et une enveloppe-réponse adressée à Revenu Québec sont joints à la lettre.

  • Étape 2

    Ces bénéficiaires doivent transmettre à Revenu Québec, par la poste, le coupon-réponse en indiquant leur numéro d’assurance sociale ou, s’il s’agit d’une entreprise, leur numéro d’entreprise du Québec ou, s’il s’agit d’une fiducie, leur numéro d’identification de fiducie.

    Les titulaires d’un seul permis de propriétaire de taxi admissible qui n’auront pas reçu la lettre transmise par le Ministère doivent imprimer et remplir le formulaire de demande rendu disponible dans la section Documentation de cette page, puis le retourner par la poste à l’adresse suivante :

    Revenu Québec
    3800, rue de Marly
    C. P. 25700, succ. Terminus
    Québec (Québec) G1A 1C6

    Pour obtenir la version anglaise du formulaire, communiquer avec le Ministère par téléphone :

    • partout au Québec, en composant le 511, option 3
    • partout en Amérique du Nord, en composant le 1 888 355-0511, option 3
  • Étape 3

    Sur réception, Revenu Québec traitera l’information afin d’acheminer le chèque au bénéficiaire dans les quatre semaines suivantes. Cependant, lorsque la situation le justifie, des vérifications supplémentaires pourraient être effectuées dans le dossier, entraînant un délai dans le versement de l’aide.

Titulaire de plusieurs permis de propriétaire de taxi admissibles

  • Étape 1

    Une lettre a été transmise le 6 novembre 2018 à toute personne ou société qui est titulaire de plusieurs permis de propriétaire de taxi admissibles. Un coupon-réponse et une enveloppe-réponse adressés à Revenu Québec sont joints à la lettre.

  • Étape 2

    Ces bénéficiaires doivent transmettre à Revenu Québec, par la poste, le coupon-réponse en indiquant leur numéro d’assurance sociale ou, s’il s’agit d’une entreprise, leur numéro d’entreprise du Québec, ou s’il s’agit d’une fiducie, leur numéro d’identification de fiducie.

    Pour les titulaires de plusieurs permis de propriétaires de taxi admissibles qui n’auront pas reçu la lettre transmise par le Ministère, un formulaire sera disponible sur la présente page dans les prochaines semaines.

  • Étape 3

    Sur réception, Revenu Québec traitera l’information afin d’acheminer le chèque au bénéficiaire dans les quatre semaines suivantes. Cependant, lorsque la situation le justifie, des vérifications supplémentaires pourraient être effectuées dans le dossier, entraînant un délai dans le versement de l’aide.

Demande d’information

Le document Questions et réponses donne des informations sur plusieurs aspects du programme d’aide financière à la modernisation des services de transport par taxi.

Pour obtenir de l’information supplémentaire :

Par téléphone :

  • partout au Québec, composer le 511, option 3
  • partout en Amérique du Nord, composer le 1 888 355-0511, option 3.

Sur le site Web :

Documentation

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