Études de planification des services de transport en commun urbain

​Cette section du Programme d’aide au développement du transport collectif a pour objectif d’encourager la réalisation d’études relatives à l’implantation ou à l’amélioration de services de transport en commun urbain.

Organismes admissibles

Les organismes municipaux et intermunicipaux de transport sont admissibles à une aide financière dans le cadre de cette section du programme à condition qu’ils n’aient pas reçu une aide pour une telle étude au cours des trois dernières années dans le cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif ou de tout autre programme d’aide gouvernemental.

Modalités d’octroi

L’aide financière couvre jusqu’à 50 % du coût de réalisation de l’étude, sans excéder un maximum de 1 dollar par habitant du territoire desservi.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour bénéficier d’une aide financière dans le cadre de cette section du programme, un organisme admissible doit déposer annuellement une demande comprenant le devis du projet d’étude, une estimation du coût de l’étude et une résolution mentionnant le montant de l’aide financière souhaitée.

Évaluation des demandes

Les demandes d’aide financière sont sélectionnées en fonction des sommes disponibles et de l’analyse des critères suivants :

  • la description du contexte et de la problématique;
  • les objectifs de l’étude ainsi que la nature et la portée du mandat;
  • les exigences méthodologiques concernant l’étude;
  • les compétences, les connaissances et l’expertise exigées de l’équipe mandatée pour réaliser l’étude;
  • l’utilisation prévue et les répercussions potentielles des résultats de l’étude;
  • les coûts de l’étude.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet I se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Envoi d’une demande

Toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :

  • le nom du programme d’aide;
  • le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca​

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et en Amérique du Nord)
Téléphone : 418 266-6647, option 3 (région de Québec)

Documentation