Transport collectif en milieu rural

Trois types d’aide financière sont présentés dans la section Transport collectif en milieu rural du Programme d’aide au développement du transport collectif. Ces types d’aide financière concernent :

  • l’organisation et l’exploitation de services en transport collectif;
  • la réalisation d’études de besoins et de faisabilité;
  • l’amélioration de l’interconnexion des services de transport collectif régionaux.

Organisation et exploitation de services

Organismes admissibles

Les autorités municipales, habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif, sont admissibles à une aide financière pour l’organisation et l’exploitation des services de transport collectif en milieu rural.

Modalités d’octroi

L’aide financière annuelle pour l’organisation et l’exploitation des services en transport collectif couvre jusqu’à 66 % des dépenses d’exploitation admissibles sans excéder un montant maximal déterminé en fonction du nombre de déplacements pour l’année en cours.

La liste des dépenses admissibles de même que le barème du montant maximal déterminé en fonction du nombre annuel de déplacements sont indiqués dans les normes du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Les conditions détaillées d’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet II se trouvent dans les normes du Programme d’aide au développement du transport collectif 2018-2020. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Déposer une demande d’aide financière

La demande d’aide financière annuelle doit présenter les éléments suivants pour être considérée :

  • Une résolution de l’organisme indiquant le nombre de déplacements annuels prévus;
  • Le rapport d’exploitation de l’année précédente, le cas échéant;
  • Le Plan de développement du transport collectif ou une mise à jour de celui-ci, y compris, s’il y a lieu, une stratégie de réinvestissement des surplus accumulés attribuables au Ministère au cours de la durée du Programme d’aide au développement du transport collectif. Un document descriptif du contenu du Plan de développement est disponible à l’annexe 4 des normes du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Envoyer une demande

Toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel en précisant dans l’objet de la demande les informations suivantes :

  • le nom du programme d’aide,
  • le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Dates limites pour le dépôt des demandes

Les dates limites pour le dépôt des demandes d’aide financière sont communiquées au moyen du calendrier de gestion du programme.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Documentation

Étude de besoins et de faisabilité

Organismes admissibles

Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif, sont admissibles à une aide financière pour la réalisation d’études de besoins et de faisabilité en matière de transport collectif en milieu rural. Les organismes admissibles peuvent attribuer un contrat pour assurer la réalisation de l’étude.

Modalités d’octroi

L’aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité est non récurrente. Elle est basée sur l’évaluation du coût de réalisation de l’étude. Cette aide ne peut excéder 10 000 $.

Les conditions détaillées d’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet II se trouvent dans les normes du Programme d’aide au développement du transport collectif 2018-2020. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

La demande est évaluée en fonction de l’analyse des critères suivants :

  • L’impact de l’étude sur la mobilité des usagers;
  • L’efficience de l’étude en corrélation avec les coûts associés;
  • La qualité de la documentation fournie qui doit comprendre, sans s’y limiter :
    • La description des services de transport actuellement offerts sur le territoire,
    • Les principaux générateurs de déplacements,
    • Les services de transport interurbain par autobus,
    • Les particularités locales concernant le transport des personnes,
    • La détermination des besoins de la population en matière de transport collectif et du nombre d’usagers potentiels,
    • La prévision des revenus et des dépenses des services projetés,
    • La présentation de l’organisme le plus apte à assurer la coordination des demandes de transport ainsi que le fonctionnement des services sur le territoire,
    • L’identification des autres partenaires financiers nécessaires au financement des services.

Déposer une demande d’aide financière

La demande d’aide financière annuelle doit présenter les éléments suivants pour être considérée :

  • Une résolution de l’organisme mentionnant le montant de l’aide financière souhaitée;
  • La description sommaire de l’étude envisagée et mentionnant les services projetés;
  • Les prévisions budgétaires.

Envoyer une demande

Toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel en précisant dans l’objet de la demande les informations suivantes :

  • le nom du programme d’aide,
  • le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Dates limites pour le dépôt des demandes

Les dates limites pour le dépôt des demandes d’aide financière sont communiquées au moyen du calendrier de gestion du programme.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer le Ministère :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Documentation

Aide financière pour favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régionaux

Organismes admissibles

L’aide financière pour favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régionaux est destinée aux organismes suivants :

Modalité d’octroi

L’aide financière couvre 75 % des dépenses admissibles d’un projet d’interconnexion, sans excéder 100 000 $. Les types de projets subventionnés de même que les dépenses admissibles de ces projets sont décrits dans les normes du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Les conditions détaillées d’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet II se trouvent dans les normes du Programme d’aide au développement du transport collectif 2018-2020. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

La demande est évaluée en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés et selon une pondération égale maximale de 20 % par élément :

  • Expertise et champs d’opération du demandeur;
  • Concordance avec les objectifs de l’appel à propositions de même qu’avec les priorités ministérielles et gouvernementales;
  • Qualité de la proposition, notamment quant à l’analyse technique et à la pertinence de la solution proposée;
  • Précision et réalisme du montage financier, en particulier en comparaison des autres propositions reçues;
  • Potentiel de bonification et d’optimisation des services de transport collectif régionaux et réalisme de ces prévisions.

Processus d’évaluation et de sélection des projets

Le processus d’évaluation et de sélection des projets est d’une durée de cinq à huit semaines. Chaque projet est analysé par un comité de sélection du Ministère.

Déposer une demande d’aide financière

Pour bénéficier d’une aide financière annuelle pour favoriser l’interconnexion des services, les organismes doivent déposer une proposition de projet visant à favoriser la concertation, la coordination, l’intégration ou l’optimisation des services de transport collectif régionaux.

La proposition doit comprendre sans s’y limiter :

  • Les coordonnées et la description du demandeur;
  • Une description du projet envisagé et sa justification;
  • Un calendrier de réalisation;
  • Le montage financier du projet;
  • Une présentation des résultats escomptés.

Envoyer une demande d’aide financière

Toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel en précisant dans l’objet de la demande les informations suivantes :

  • le nom du programme d’aide,
  • le volet et la section du programme

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Dates limites pour le dépôt des demandes

Les dates limites pour le dépôt des demandes d’aide financière sont communiquées au moyen du calendrier de gestion du programme.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Documentation