Quatre types d’aide financière sont offerts dans le cadre de la section Transport collectif en milieu rural du Programme d’aide au développement du transport collectif. Ces types d’aide financière concernent :
Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif, sont admissibles à une aide financière pour l’organisation et l’exploitation des services de transport collectif en milieu rural.
L’aide financière annuelle pour l’organisation et l’exploitation des services de transport collectif couvre jusqu’à 75 % des dépenses d’exploitation admissibles, sans excéder un montant maximal déterminé en fonction du nombre de déplacements pour l’année en cours.
La liste des dépenses admissibles de même que le barème du montant maximal déterminé en fonction du nombre annuel de déplacements sont indiqués dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif.
Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de cette sous-section se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.
La demande d’aide financière annuelle doit présenter les éléments suivants pour être considérée :
Un Guide et glossaire est disponible dans la section Documentation pour aider le bénéficiaire à remplir le rapport d’exploitation et la demande d’aide financière.
Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif sont admissibles à une aide financière pour la réalisation d’études de besoins et de faisabilité. Les organismes admissibles peuvent attribuer un contrat pour assurer la réalisation de l’étude de besoins et de faisabilité.
L’aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité est basée sur l’évaluation du coût de réalisation de l’étude. Cette aide ne peut pas excéder 20 000 $.
Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :
L’aide financière pour favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régional est destinée aux organismes suivants :
L’aide financière couvre 75 % des dépenses admissibles d’un projet d’interconnexion, sans excéder 100 000 $. Si d’autres organismes admissibles se greffent au projet, une somme additionnelle d’un maximum de 50 000 $, sans excéder 75 % des dépenses admissibles, peut être accordée à chacun d’eux pour les fins du projet.
Les demandes sont évaluées en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés, selon une pondération égale maximale de 20 % par élément :
La durée maximale du processus d’évaluation et de sélection des projets est de huit semaines. Chaque projet est analysé par un comité d’évaluation interne au Ministère.
Pour bénéficier d’une aide financière annuelle afin de favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régional, les organismes doivent déposer une proposition de projet visant à favoriser la concertation, la coordination, l’intégration et l’optimisation des services locaux existants à l’échelle régionale, que ce soit le transport collectif, adapté, interurbain, scolaire ou actif.
La proposition doit comprendre, sans s’y limiter :
L’aide financière pour favoriser la création de tables de concertation régionale en transport collectif est destinée à un regroupement constitué de municipalités régionales de comté (MRC) et de municipalités hors MRC répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif et appartenant à la même région administrative (RADM).
L’aide financière couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles et ne peut pas excéder 50 000 $ par table. Les dépenses admissibles pour ces projets se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif.
Les demandes sont évaluées en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés, selon une pondération égale maximale de 25 % par élément :
Chaque projet est analysé par un comité d’évaluation interne au Ministère. Les activités d’une seule table par RADM peuvent recevoir un financement de la part du Ministère.
Pour bénéficier de l’aide financière favorisant la création d’une table de concertation régionale en transport collectif, les représentants de la table doivent désigner un organisme mandataire qui assurera le lien avec le Ministère.
La demande transmise doit comprendre ou indiquer, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
Toute demande d’aide financière doit être acheminée au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :
Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :
Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.caTéléphone : 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et en Amérique du Nord) Téléphone : 418 266-6647, option 3 (région de Québec)
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