Transport collectif en milieu rural

Quatre types d’aide financière sont offerts dans le cadre de la section Transport collectif en milieu rural du Programme d’aide au développement du transport collectif. Ces types d’aide financière concernent :

  • l’organisation et l’exploitation de services de transport collectif;
  • la réalisation d’études de besoins et de faisabilité;
  • l’amélioration de l’interconnexion des services de transport collectif régional;
  • la création de tables de concertation régionales de transport collectif.

Organisation et exploitation de services de transport collectif

Organismes admissibles

Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif, sont admissibles à une aide financière pour l’organisation et l’exploitation des services de transport collectif en milieu rural.

Modalités d’octroi

L’aide financière annuelle pour l’organisation et l’exploitation des services de transport collectif couvre jusqu’à 75 % des dépenses d’exploitation admissibles, sans excéder un montant maximal déterminé en fonction du nombre de déplacements pour l’année en cours.

La liste des dépenses admissibles de même que le barème du montant maximal déterminé en fonction du nombre annuel de déplacements sont indiqués dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de cette sous-section se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Dépôt d’une demande d’aide financière

La demande d’aide financière annuelle doit présenter les éléments suivants pour être considérée :

  • une résolution de l’organisme admissible indiquant le nombre de déplacements annuels prévus, le montant de l’aide financière désirée, les dépenses prévues ainsi que le montage financier;
  • le rapport d’exploitation de l’année précédente, le cas échéant;
  • le plan de développement du transport collectif de l’organisme ou une mise à jour de celui-ci, y compris, s’il y a lieu, une stratégie de réinvestissement des surplus accumulés attribuables au Ministère au cours des trois prochaines années. Un document descriptif du contenu du plan de développement se trouve à l’annexe V des modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Un Guide et glossaire est disponible dans la section Documentation pour aider le bénéficiaire à remplir le rapport d’exploitation et la demande d’aide financière.

Réalisation d’études de besoins et de faisabilité

Organismes admissibles

Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif sont admissibles à une aide financière pour la réalisation d’études de besoins et de faisabilité. Les organismes admissibles peuvent attribuer un contrat pour assurer la réalisation de l’étude de besoins et de faisabilité.

Modalités d’octroi

L’aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité est basée sur l’évaluation du coût de réalisation de l’étude. Cette aide ne peut pas excéder 20 000 $.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de cette sous-section se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • l’effet de l’étude sur la mobilité des usagers;
  • l’efficience de l’étude en corrélation avec les coûts associés;
  • la qualité de la documentation fournie, qui doit comprendre ou indiquer, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
    • la description des services de transport actuellement offerts sur le territoire;
    • les principaux générateurs de déplacements;
    • les services de transport interurbain par autobus;
    • les particularités locales concernant le transport des personnes;
    • la détermination des besoins de la population en matière de transport collectif et du nombre d’usagers potentiels d’un éventuel système de transport collectif;
    • la prévision des revenus et des dépenses des services projetés;
    • la présentation de l’organisme le plus apte à assurer la coordination des demandes de transport ainsi que le fonctionnement des services sur le territoire;
    • l’identité des autres partenaires financiers nécessaires au financement des services.

Dépôt d’une demande d’aide financière

La demande d’aide financière annuelle doit présenter les éléments suivants pour être considérée :

  • la résolution de l’organisme mentionnant le montant de l’aide financière souhaitée;
  • la description sommaire de l’étude envisagée mentionnant les services projetés;
  • les prévisions budgétaires.

Amélioration de l’interconnexion des services de transport collectif régional

Organismes admissibles

L’aide financière pour favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régional est destinée aux organismes suivants :

Modalités d’octroi

L’aide financière couvre 75 % des dépenses admissibles d’un projet d’interconnexion, sans excéder 100 000 $. Si d’autres organismes admissibles se greffent au projet, une somme additionnelle d’un maximum de 50 000 $, sans excéder 75 % des dépenses admissibles, peut être accordée à chacun d’eux pour les fins du projet.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de cette sous-section se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

Les demandes sont évaluées en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés, selon une pondération égale maximale de 20 % par élément :

  • l’expertise et le champ d’activité du demandeur;
  • la concordance avec les objectifs de l’appel de projets de même qu’avec les priorités ministérielles et gouvernementales;
  • la qualité de la proposition, notamment quant à l’analyse technique et à la pertinence de la solution proposée;
  • la précision et le réalisme du montage financier, en particulier en comparaison avec les autres propositions reçues;
  • le potentiel de bonification et d’optimisation des services de transport collectif régional et le réalisme de ces prévisions.

Processus d’évaluation et de sélection des projets

La durée maximale du processus d’évaluation et de sélection des projets est de huit semaines. Chaque projet est analysé par un comité d’évaluation interne au Ministère.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour bénéficier d’une aide financière annuelle afin de favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régional, les organismes doivent déposer une proposition de projet visant à favoriser la concertation, la coordination, l’intégration et l’optimisation des services locaux existants à l’échelle régionale, que ce soit le transport collectif, adapté, interurbain, scolaire ou actif.

La proposition doit comprendre, sans s’y limiter :

  • les coordonnées du demandeur et le nom de la personne autorisée à agir en son nom, le cas échéant;
  • une description du demandeur précisant notamment sa mission et sa compétence en matière de mobilité;
  • une présentation et une description du projet envisagé et sa justification;
  • un calendrier de réalisation;
  • le montage financier détaillé du projet;
  • une présentation des résultats escomptés.

Création de tables de concertation régionale en transport collectif

Organismes admissibles

L’aide financière pour favoriser la création de tables de concertation régionale en transport collectif est destinée à un regroupement constitué de municipalités régionales de comté (MRC) et de municipalités hors MRC répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif et appartenant à la même région administrative (RADM).

Modalités d’octroi

L’aide financière couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles et ne peut pas excéder 50 000 $ par table. Les dépenses admissibles pour ces projets se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de cette sous-section se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

Les demandes sont évaluées en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés, selon une pondération égale maximale de 25 % par élément :

  • la concordance des travaux de la table avec les objectifs de l’appel de projets et ceux de la Politique de mobilité durable – 2030;
  • le mode de gouvernance ainsi que la structure de la table, y inclus l’organisation des activités et la participation de représentants des MRC et d’intervenants en transport collectif régional au sein de la table;
  • le mode opérationnel de la table, y inclus un calendrier provisoire des travaux projetés;
  • la qualité de la documentation fournie et des livrables proposés.

Processus d’évaluation et de sélection des projets

Chaque projet est analysé par un comité d’évaluation interne au Ministère. Les activités d’une seule table par RADM peuvent recevoir un financement de la part du Ministère.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour bénéficier de l’aide financière favorisant la création d’une table de concertation régionale en transport collectif, les représentants de la table doivent désigner un organisme mandataire qui assurera le lien avec le Ministère.

La demande transmise doit comprendre ou indiquer, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :

  • la mise en contexte de la création de la table;
  • la description de la table projetée, y inclus sa composition, son mode de gouvernance, son fonctionnement et sa structure organisationnelle;
  • l’échéancier des travaux à réaliser, celui-ci pouvant se prolonger sur une période de deux ans;
  • la description des objectifs poursuivis et des livrables anticipés;
  • les résolutions de l’ensemble des membres de la table;
  • la présentation des répercussions potentielles des travaux de la table sur le transport collectif à l’échelle régionale, notamment en ce qui a trait à l’intégration des services et au nouveau modèle de gouvernance;
  • le montage financier prévisionnel du projet présentant les dépenses admissibles ainsi que la contribution financière de chacun des partenaires.

Envoi d’une demande d’aide financière

Toute demande d’aide financière doit être acheminée au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :

  • le nom du programme d’aide;
  • le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et en Amérique du Nord)
Téléphone : 418 266-6647, option 3 (région de Québec)

Documentation