Transport collectif en milieu rural

​​​​​Quatre types d’aide financière sont présentés dans la section Transport collectif en milieu rural du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC). Ces types d’aide financière concernent :

  • l’organisation et l’exploitation de services en transport collectif;
  • la réalisation d’études de besoins et de faisabilité;
  • l’amélioration de l’interconnexion des services de transport collectif régional;
  • la création de tables de concertation régionales en transport collectif.

Organisation et exploitation de services en transport collectif

Organismes admissibles

Les autorités municipales, habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif, sont admissibles à une aide financière pour l’organisation et l’exploitation des services de transport collectif en milieu rural.

Modalités d’octroi réglementaire

L’aide financière annuelle pour l’organisation et l’exploitation des services en transport collectif couvre jusqu’à 66 % des dépenses d’exploitation admissibles, sans excéder un montant maximal déterminé en fonction du nombre de déplacements pour l’année en cours.

La liste des dépenses admissibles de même que le barème du montant maximal déterminé en fonction du nombre annuel de déplacements sont indiqués dans les modalités d’ap​plication du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet II se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Dépôt d’une demande d’aide financière

La demande d’aide financière annuelle doit présenter les éléments suivants pour être considérée :

  • une résolution de l’organisme indiquant le nombre de déplacements annuels prévus, le montant de l’aide financière désirée, les dépenses prévues ainsi que le montage financier;
  • le rapport d’exploitation de l’année précédente, le cas échéant;
  • le plan de développement du transport collectif de l’organisme ou une mise à jour de celui-ci, y compris, s’il y a lieu, une stratégie de réinvestissement des surplus accumulés attribuables au Ministère au cours de la durée du Programme d’aide au développement du transport collectif. Un document descriptif du contenu du plan de développement se trouve à l’annexe 5 des modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Étude de besoins et de faisabilité

Organismes admissibles

Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif, sont admissibles à une aide financière pour la réalisation d’études de besoins et de faisabilité en matière de transport collectif en milieu rural. Les organismes admissibles peuvent attribuer un contrat pour assurer la réalisation de l’étude de besoins et de faisabilité.

Modalités d’octroi réglementaire

L’aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité est non récurrente. Elle est basée sur l’évaluation du coût de réalisation de l’étude. Cette aide ne peut pas excéder 10 000 $.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet II se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

La demande est évaluée en fonction des critères suivants :

  • l'effet de l’étude sur la mobilité des usagers;
  • l’efficience de l’étude en corrélation avec les coûts associés;
  • la qualité de la documentation fournie qui doit comprendre, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
    • la description des services de transport actuellement offerts sur le territoire;
    • les principaux générateurs de déplacements;
    • les services de transport interurbain par autobus;
    • les particularités locales concernant le transport des personnes;
    • la détermination des besoins de la population en matière de transport collectif et du nombre d’usagers potentiels;
    • la prévision des revenus et des dépenses des services projetés;
    • la présentation de l’organisme le plus apte à assurer la coordination des demandes de transport ainsi que le fonctionnement des services sur le territoire;
    • l’identification des autres partenaires financiers nécessaires au financement des services.

Dépôt d'une demande d’aide financière

La demande d’aide financière annuelle doit présenter les éléments suivants pour être considérée :

  • une résolution de l’organisme mentionnant le montant de l’aide financière souhaitée;
  • la description sommaire de l’étude envisagée mentionnant les services projetés;
  • les prévisions budgétaires.

Interconnexion des services de transport collectif régional

Organismes admissibles

L’aide financière pour favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régional est destinée aux organismes suivants :

Modalité d’octroi réglementaire

L’aide financière couvre 75 % des dépenses admissibles d’un projet d’interconnexion, sans excéder 100 000 $. Les types de projets subventionnés de même que les dépenses admissibles pour ces projets sont décrits dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet II se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

La demande est évaluée en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés, selon une pondération égale maximale de 20 % par élément :

  • l'expertise et le champ d’activité du demandeur;
  • la concordance avec les objectifs de l’appel à propositions de même qu’avec les priorités ministérielles et gouvernementales;
  • la qualité de la proposition, notamment quant à l’analyse technique et à la pertinence de la solution proposée;
  • la précision et le réalisme du montage financier, en particulier en comparaison des autres propositions reçues;
  • le potentiel de bonification et d’optimisation des services de transport collectif régional et le réalisme de ces prévisions.

Processus d’évaluation et de sélection des projets

Le processus d’évaluation et de sélection des projets est d’une durée de cinq à huit semaines. Chaque projet est analysé par un comité de sélection du Ministère.

Dépôt d'une demande d’aide financière

Pour bénéficier d’une aide financière annuelle afin de favoriser l’interconnexion des services, les organismes doivent déposer une proposition de projet visant à favoriser la concertation, la coordination, l’intégration ou l’optimisation des services de transport collectif régional.

La proposition doit comprendre, sans s’y limiter :

  • les coordonnées et la description de l’organisme demandeur;
  • une présentation et une description du projet envisagé et sa justification;
  • un calendrier de réalisation;
  • le montage financier détaillé du projet;
  • une présentation des résultats escomptés.

Aide financière pour favoriser la création de tables de concertation régionales en transport collectif

Organismes admissibles

L’aide financière pour favoriser la création de tables de concertation régionales en transport collectif est destinée à un regroupement constitué de municipalités régionales de comté (MRC) et de municipalités hors MRC répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif et appartenant à la même région administrative (RADM). Dans le cas d’une RADM incluant une communauté urbaine, seuls les territoires ruraux sont éligibles à cette aide financière.

Modalité d’octroi réglementaire

L’aide financière couvre jusqu’à 66 % des dépenses admissibles et ne peut pas excéder 50 000 $ par table. Les dépenses admissibles pour ces projets se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet II se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

Les projets seront évalués au mérite et sélectionnés en fonction des critères suivants, pondérés d’un poids identique de 25 % chacun :

  • la concordance des travaux de la table avec les objectifs de l’appel à projets et ceux de la Politique de mobilité durable – 2030;
  • le mode de gouvernance ainsi que la structure de la table;
  • le mode opérationnel de la table, y inclus un calendrier provisoire des travaux projetés;
  • la qualité de la documentation fournie et les livrables proposés.

Processus d’évaluation et de sélection des projets

Chaque projet est analysé par un comité de sélection du Ministère. Les activités d’une seule table par RADM peuvent recevoir un financement de la part du Ministère.

Dépôt d'une demande d’aide financière

Pour bénéficier de l’aide financière favorisant la création de tables de concertation régionales en transport collectif, les représentants de la table doivent désigner un organisme mandataire qui assurera le lien avec le Ministère.

La demande transmise doit comprendre, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :

  • la mise en contexte de la création de la table;
  • la description de la table projetée;
  • l’échéancier des travaux à réaliser;
  • la description des objectifs poursuivis et des livrables anticipés;
  • les résolutions de l’ensemble des organismes participants;
  • la présentation des répercussions potentielles des travaux de la table;
  • le montage financier prévisionnel du projet présentant les dépenses admissibles ainsi que la contribution financière de chacun des partenaires.

Les conditions détaillées se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Envoi d'une demande d’aide financière

Toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :

  • le nom du programme d’aide;
  • le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Dates limites pour le dépôt des demandes

Les dates limites pour le dépôt des demandes d’aide financière sont communiquées par l’entremise du calendrier de gestion du programme.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Documentation