Quatre types d’aide financière sont présentés dans la section Transport collectif en milieu rural du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC). Ces types d’aide financière concernent :
Les autorités municipales, habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif, sont admissibles à une aide financière pour l’organisation et l’exploitation des services de transport collectif en milieu rural.
L’aide financière annuelle pour l’organisation et l’exploitation des services en transport collectif couvre jusqu’à 66 % des dépenses d’exploitation admissibles, sans excéder un montant maximal déterminé en fonction du nombre de déplacements pour l’année en cours.
La liste des dépenses admissibles de même que le barème du montant maximal déterminé en fonction du nombre annuel de déplacements sont indiqués dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif.
Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet II se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.
La demande d’aide financière annuelle doit présenter les éléments suivants pour être considérée :
le plan de développement du transport collectif de l’organisme ou une mise à jour de celui-ci, y compris, s’il y a lieu, une stratégie de réinvestissement des surplus accumulés attribuables au Ministère au cours de la durée du Programme d’aide au développement du transport collectif. Un document descriptif du contenu du plan de développement se trouve à l’annexe 5 des modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif.
Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif, sont admissibles à une aide financière pour la réalisation d’études de besoins et de faisabilité en matière de transport collectif en milieu rural. Les organismes admissibles peuvent attribuer un contrat pour assurer la réalisation de l’étude de besoins et de faisabilité.
L’aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité est non récurrente. Elle est basée sur l’évaluation du coût de réalisation de l’étude. Cette aide ne peut pas excéder 10 000 $.
La demande est évaluée en fonction des critères suivants :
L’aide financière pour favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régional est destinée aux organismes suivants :
L’aide financière couvre 75 % des dépenses admissibles d’un projet d’interconnexion, sans excéder 100 000 $. Les types de projets subventionnés de même que les dépenses admissibles pour ces projets sont décrits dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif.
La demande est évaluée en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés, selon une pondération égale maximale de 20 % par élément :
Le processus d’évaluation et de sélection des projets est d’une durée de cinq à huit semaines. Chaque projet est analysé par un comité de sélection du Ministère.
Pour bénéficier d’une aide financière annuelle afin de favoriser l’interconnexion des services, les organismes doivent déposer une proposition de projet visant à favoriser la concertation, la coordination, l’intégration ou l’optimisation des services de transport collectif régional.
La proposition doit comprendre, sans s’y limiter :
L’aide financière pour favoriser la création de tables de concertation régionales en transport collectif est destinée à un regroupement constitué de municipalités régionales de comté (MRC) et de municipalités hors MRC répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif et appartenant à la même région administrative (RADM). Dans le cas d’une RADM incluant une communauté urbaine, seuls les territoires ruraux sont éligibles à cette aide financière.
L’aide financière couvre jusqu’à 66 % des dépenses admissibles et ne peut pas excéder 50 000 $ par table. Les dépenses admissibles pour ces projets se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif.
Les projets seront évalués au mérite et sélectionnés en fonction des critères suivants, pondérés d’un poids identique de 25 % chacun :
Chaque projet est analysé par un comité de sélection du Ministère. Les activités d’une seule table par RADM peuvent recevoir un financement de la part du Ministère.
Pour bénéficier de l’aide financière favorisant la création de tables de concertation régionales en transport collectif, les représentants de la table doivent désigner un organisme mandataire qui assurera le lien avec le Ministère.
La demande transmise doit comprendre, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
Les conditions détaillées se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif.
Toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :
Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Les dates limites pour le dépôt des demandes d’aide financière sont communiquées par l’entremise du calendrier de gestion du programme.
Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :
Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais) Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)
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