Cinq types d’aide financière sont offerts dans le cadre de la section Transport interurbain par autobus du Programme d’aide au développement du transport collectif pour :
Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif sont admissibles à recevoir une aide financière pour le maintien et l’amélioration de services exploités en vertu d’un permis de la Commission des transports du Québec.
Une aide financière peut être octroyée pour :
Pour chacun de ces parcours de transport interurbain par autobus, l’aide financière peut atteindre une somme égale à 75 % des dépenses admissibles, sans excéder 185 000 $ par année. Le solde, équivalant à 25 % des dépenses admissibles, doit être assumé par le demandeur.
Sous réserve de l’approbation du ministre, un parcours interurbain par autobus suspendu temporairement en raison de la pandémie de COVID-19 peut être soutenu financièrement dans le cadre de l’aide financière pour le maintien et l’amélioration de services exploités en vertu d’un permis de la Commission des transports du Québec du Programme d’aide au développement du transport collectif lorsqu’il y a reprise des services associés à ce parcours. L’aide financière provenant du Programme d’aide au développement du transport couvrira alors les périodes non couvertes ou qui n’ont pas fait l’objet d’une aide financière dans le cadre du Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus ou du Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus.
Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de cette sous-section se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.
Pour être considérée, la demande d’aide financière doit présenter ou indiquer, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif sont admissibles à recevoir une aide financière pour le développement de services de transport interurbain par autobus.
Une aide financière peut être accordée pour établir, développer ou maintenir un service de transport interurbain par autobus exploité en vertu d’un contrat de service pour le compte d’un organisme admissible.
L’aide au développement des services de transport interurbain par autobus peut atteindre 75 % des dépenses admissibles, sans excéder 185 000 $ par parcours. Le solde, équivalant à 25 % des dépenses admissibles, doit être assumé par le demandeur.
Sous réserve de l’approbation du ministre, un parcours interurbain par autobus suspendu temporairement en raison de la pandémie de COVID-19 peut être soutenu financièrement dans le cadre de l’aide financière pour le développement de services de transport interurbain par autobus du Programme d’aide au développement du transport collectif lorsqu’il y a reprise des services associés à ce parcours. L’aide financière provenant du Programme d’aide au développement du transport couvrira alors les périodes non couvertes ou qui n’ont pas fait l’objet d’une aide financière dans le cadre du Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus ou du Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus.
Pour être considérée, la demande d’aide financière annuelle doit présenter ou indiquer, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
Les titulaires d’un permis de transport interurbain par autobus délivré par la Commission des transports du Québec sont admissibles à recevoir une aide financière pour contrer l’abandon imminent d’un service.
D’un montant maximal de 100 000 $, l’aide financière transitoire couvre le déficit d’exploitation, y compris les dépenses et les revenus associés au transport des colis, subi par le transporteur interurbain par autobus pour maintenir le parcours durant une période maximale de 12 mois.
Sous réserve de l’approbation du ministre, un parcours interurbain par autobus suspendu temporairement en raison de la pandémie de COVID-19 peut être soutenu financièrement dans le cadre de l’aide financière pour contrer l’abandon imminent d’un service du Programme d’aide au développement du transport collectif lorsqu’il y a reprise des services associés à ce parcours. L’aide financière provenant du Programme d’aide au développement du transport couvrira alors les périodes non couvertes ou qui n’ont pas fait l’objet d’une aide financière dans le cadre du Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus ou du Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus.
Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de cette sous-section se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du programme. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.
Afin d’obtenir une aide financière annuelle pour préserver l’accessibilité d’un parcours interurbain par autobus en situation imminente d’abandon de service, un transporteur admissible doit présenter une demande d’aide démontrant cette situation de l’une ou l’autre des façons suivantes :
Une demande d’aide financière peut être déposée à tout moment durant la période de validité du Programme d’aide au développement du transport collectif.
L’aide financière pour pallier l’abandon de services à la suite d’une décision de la Commission des transports du Québec est destinée aux organismes suivants :
L’aide financière offerte pour établir une offre de mobilité afin de pallier l’abandon de services est établie en fonction des éléments du montage financier présenté par l’organisme et ne peut pas excéder 185 000 $ par année. L’aide financière est offerte pour un maximum de deux ans pour un même projet.
Sous réserve de l’approbation du ministre, un parcours interurbain par autobus suspendu temporairement en raison de la pandémie de COVID-19 peut être soutenu financièrement dans le cadre de l’aide financière pour pallier l’abandon de services à la suite d’une décision de la Commission des transports du Québec du Programme d’aide au développement du transport collectif lorsqu’il y a reprise des services associés à ce parcours. L’aide financière provenant du Programme d’aide au développement du transport couvrira alors les périodes non couvertes ou qui n’ont pas fait l’objet d’une aide financière dans le cadre du Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus ou du Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus.
Un projet de mobilité interurbaine d’un organisme admissible qui a bénéficié d’une aide financière similaire l’année précédente, à l’exception de celle provenant du Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus ou du Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus, est également considéré comme un projet admissible, pourvu qu’il ait bénéficié de cette aide pour un maximum de 12 mois.
Pour bénéficier d’une aide financière annuelle dans le cadre de cette sous-section du Programme d’aide au développement du transport collectif, un organisme admissible doit présenter un plan de transport comprenant ou indiquant, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
Les titulaires d’un permis de transport interurbain par autobus délivré par la Commission des transports du Québec sont admissibles à recevoir une aide pour l’acquisition et le développement d’outils technologiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet de développement technologique et ne peut pas excéder 100 000 $.
Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés, selon une pondération égale maximale de 25 % par élément :
Pour bénéficier d’une aide financière annuelle dans le cadre de cette sous-section du Programme d’aide au développement du transport collectif, un transporteur interurbain par autobus doit déposer une demande lors d’un appel de projets.
Le projet déposé doit comprendre ou indiquer, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
Toute demande doit être acheminée au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :
Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :
Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.caTéléphone : 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et en Amérique du Nord)Téléphone : 418 266-6647, option 3 (région de Québec)
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