Cinq types d’aide financière sont offerts dans le cadre de ce sous-volet du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) pour :
Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif sont admissibles à recevoir une aide financière pour le maintien et l’amélioration de services exploités en vertu d’un permis de la Commission des transports du Québec.
Une aide financière peut être octroyée pour :
Pour chacun de ces parcours interurbains, l’aide financière peut atteindre une somme égale à 75 % de la contribution de l’organisme admissible, jusqu’à concurrence de 185 000 $ par année.
Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet II se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.
Pour être considérée, la demande d’aide financière annuelle doit présenter, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural et répertoriées dans la Liste des organismes admissibles au volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif, sont admissibles à recevoir une aide financière pour le développement de services de transport interurbain par autobus.
Une aide financière peut être octroyée pour établir, développer ou maintenir un service de transport interurbain par autobus exploité en vertu d’un contrat de service pour le compte d’un organisme admissible.
L’aide au développement des services de transport interurbain par autobus couvre 75 % des dépenses d’exploitation admissibles, jusqu’à un maximum de 185 000 $ par parcours. Le solde, équivalant à 25 % des dépenses admissibles, doit être assumé par le demandeur.
Les titulaires d’un permis de transport interurbain par autobus délivré par la Commission des transports du Québec sont admissibles à recevoir une aide financière pour contrer l’abandon imminent d’un service.
D’un montant maximal de 100 000 $, l’aide financière transitoire couvre le déficit d’exploitation subi par le transporteur interurbain par autobus pour maintenir le parcours durant une période maximale de 12 mois.
Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet II se trouvent dans les modalités d’application du programme. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.
Afin d’obtenir une aide financière annuelle pour préserver l’accessibilité d’un parcours interurbain par autobus en situation imminente d’abandon de service, un transporteur admissible doit présenter une demande d’aide démontrant cette situation de l’une ou l’autre des façons suivantes :
L’aide financière pour pallier un abandon de services à la suite d’une décision de la Commission des transports du Québec est destinée aux organismes suivants :
L’aide financière offerte pour établir une offre de mobilité afin de pallier un abandon de services est établie en fonction des éléments du montage financier présenté par l’organisme et ne peut pas excéder 185 000 $ par année. L’aide financière est disponible pour un maximum de deux ans pour un même projet.
Pour bénéficier d’une aide financière annuelle dans le cadre de ce sous-volet du Programme d’aide au développement du transport collectif, un organisme admissible doit présenter un plan de transport comprenant, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
Les titulaires d’un permis de transport interurbain par autobus délivré par la Commission des transports du Québec sont admissibles à recevoir une aide pour l’acquisition et le développement d’outils technologiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses d’immobilisation et ne peut pas excéder 100 000 $.
Une proposition est évaluée en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés, selon une pondération égale maximale de 25 % par élément :
Pour bénéficier d’une aide financière annuelle dans le cadre de ce sous-volet du Programme d’aide au développement du transport collectif, un organisme admissible doit déposer une demande lors d’un appel à propositions.
La proposition doit comprendre, sans nécessairement s’y limiter, les éléments suivants :
Toute demande doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :
Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Les dates limites pour le dépôt des propositions sont communiquées par l’entremise du calendrier de gestion du programme.
Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :
Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais) Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)
© Gouvernement du Québec, 2020
