L’aide financière à la réalisation d’études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport des personnes est une section du volet III du Programme d’aide au développement du transport collectif.
Les organismes à but non lucratif, les coalitions d’organismes à but non lucratif et les chaires de recherche sont admissibles à une aide financière pour la réalisation d’études sur les stratégies visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport terrestre des personnes ainsi que sur la quantification de ces réductions.
Une aide financière égale à 50 % des dépenses admissibles, sans excéder 30 000 $, peut être accordée pour la réalisation d’une étude sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport terrestre des personnes ainsi que sur la quantification de ces réductions.
Les études soutenues financièrement doivent, entre autres :
Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de cette section du programme se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.
Les demandes d’aide financière sont évaluées en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés :
La durée maximale du processus d’évaluation et de sélection des projets est de huit semaines. Chaque projet est analysé par un comité de sélection interne au Ministère.
Pour obtenir une aide financière dans le cadre de ce sous-volet du Programme d’aide au développement du transport collectif, un organisme admissible doit déposer une demande lors d’un appel de projets.
En réponse à un appel de projets, toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :
Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :
Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.caTéléphone : 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et en Amérique du Nord)Téléphone : 418 266-6647, option 3 (région de Québec)
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