Organismes admissibles

Les organismes à but non lucratif, les coalitions d’organismes à but non lucratif et les chaires de recherche sont admissibles à une aide financière pour la réalisation d’une étude sur les répercussions du secteur du transport des personnes sur les émissions de gaz à effet de serre au Québec.

Modalités d’octroi

Une aide financière égale à 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 30 000 $, peut être accordée pour la réalisation d’une étude visant à documenter les répercussions du secteur du transport des personnes sur les émissions de gaz à effet de serre au Québec.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet III se trouvent dans les modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

Une demande d’aide financière est évaluée en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés :

• la concordance avec les objectifs de l'appel à projets de même qu’avec les priorités ministérielles et gouvernementales;
• le caractère original et novateur du projet;
• la clarté et la précision des objectifs;
• la clarté de l’approche de recherche, de la problématique et de la méthodologie;
• la qualité de l’approche retenue pour quantifier les réductions des émissions de gaz à effet de serre;
• l'expérience et la compétence de l'équipe de réalisation;
• la qualité et la diversité des partenaires;
• la capacité technique du demandeur à réaliser le projet;
• le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
• la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources;
• le caractère structurant du projet ainsi que son apport au secteur d'intervention et aux territoires concernés;
• les résultats attendus, les retombées prévues et l’évaluation du projet.

Processus d’évaluation et de sélection des projets

Le processus d’évaluation et de sélection des projets est d’une durée de cinq à huit semaines. Chaque projet est analysé par un comité de sélection du Ministère.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour obtenir une aide financière dans le cadre de ce sous-volet du Programme d’aide au développement du transport collectif, un organisme admissible doit déposer une demande lors d’un appel à projets.

Les études soutenues financièrement doivent :

• s’intéresser aux stratégies visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport terrestre des personnes ainsi qu'à la quantification de ces réductions;
• participer à l’avancement des connaissances, en plus de permettre d’appréhender les problèmes et les solutions à mettre en œuvre pour répondre aux défis posés par la mobilité durable.

Envoi d’une demande d’aide financière

En réponse à un appel à projets, toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :

• le nom du programme d’aide;
  
• le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Dates limites pour le dépôt des demandes

Les dates limites de l’appel à projets sont communiquées annuellement par l’entremise du cal​endrier de gestion du programme.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Documentation

• Modalités d’application 2019-2020 (1,4 Mo)
• Calendrier de gestion du programme (389 Ko)