Organismes admissibles

Les organismes à but non lucratif, les coalitions d’organismes à but non lucratif et les chaires de recherche sont admissibles à une aide financière pour la réalisation d’études sur les stratégies visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport terrestre des personnes ainsi que sur la quantification de ces réductions.

Modalités d’octroi

Une aide financière égale à 50 % des dépenses admissibles, sans excéder 30 000 $, peut être accordée pour la réalisation d’une étude sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport terrestre des personnes ainsi que sur la quantification de ces réductions.

Les études soutenues financièrement doivent, entre autres :

• s’intéresser aux stratégies visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport terrestre des personnes ainsi qu’à la quantification de ces réductions;
• décrire les solutions visant l’augmentation de la part modale du transport collectif et actif, la réduction des nuisances liées au secteur des transports ou l’amélioration de l’aménagement du territoire ou de l’urbanisme;
• permettre d’évaluer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport terrestre des personnes;
• présenter une quantification des potentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des coûts et retombées socioéconomiques liés à la mise en œuvre de ces mesures;
• participer à l’avancement des connaissances, en plus de permettre d’anticiper les problèmes et les solutions à mettre en œuvre pour répondre aux défis posés par la mobilité durable.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de cette section du programme se trouvent dans les modalités d’applic​ation 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

Les demandes d’aide financière sont évaluées en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés :

• la concordance avec les objectifs de l’appel de projets de même qu’avec les priorités ministérielles et gouvernementales;
• le caractère original et novateur du projet;
• la clarté et la précision des objectifs;
• la clarté de l’approche de recherche, de la problématique et de la méthodologie;
• la qualité de l’approche retenue pour quantifier les réductions des émissions de gaz à effet de serre;
• l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation;
• la qualité et la diversité des partenaires;
• la capacité technique du demandeur à réaliser le projet;
• le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
• la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources;
• le caractère structurant du projet ainsi que son apport au secteur d’intervention et aux territoires concernés;
• les résultats attendus, les retombées prévues et l’évaluation du projet.

Processus d’évaluation et de sélection des projets

La durée maximale du processus d’évaluation et de sélection des projets est de huit semaines. Chaque projet est analysé par un comité de sélection interne au Ministère.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour obtenir une aide financière dans le cadre de ce sous-volet du Programme d’aide au développement du transport collectif, un organisme admissible doit déposer une demande lors d’un appel de projets.

Envoi d’une demande d’aide financière

En réponse à un appel de projets, toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :

• le nom du programme d’aide;
• le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et en Amérique du Nord)
Téléphone : 418 266-6647, option 3 (région de Québec)

Documentation

• Modalités d’application 2021-2022​​​ (2,6 Mo)​
  
• Calendrier de gestion du programme (143 ​Ko)