Aide financière pour promouvoir les modes de transport alternatifs à l'automobile

Aide financière pour promouvoir les modes de transport alternatifs à l'automobile est une section du volet III du Programme d’aide au développement du transport collectif.

Organismes admissibles

Les organismes à but non lucratif sont admissibles à une aide financière pour promouvoir les modes de transport alternatifs à l’automobile par des initiatives de sensibilisation, d’information et de promotion qui visent à développer une mobilité plus durable parmi les individus.

Modalités d’octroi

Une aide financière égale à 50 % des dépenses admissibles, sans excéder 75 000 $ pour un projet national et 20 000 $ pour un projet régional, peut être accordée pour toute activité visant à éduquer, sensibiliser ou faire la promotion des modes de transport alternatifs à l’automobile.

Les projets ayant une nature récurrente ne peuvent se qualifier à une aide financière pendant plus de deux années consécutives. Le montant de l’aide financière est inférieur pour un projet récurrent, soit 30 000 $ pour un projet national et 10 000 $ pour un projet régional.

Le projet doit se réaliser dans les 12 mois suivant l’autorisation de l’aide financière par le ministre des Transports.

Les conditions détaillées d’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet III se trouvent dans les normes du Programme d’aide au développement du transport collectif 2018-2020. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Évaluation des demandes

Une demande d’aide financière est évaluée en fonction de plusieurs critères permettant d’apprécier objectivement la qualité des projets présentés :

  • la concordance avec les objectifs de l'appel à projets de même qu’avec les priorités ministérielles et gouvernementales;
  • le caractère original et novateur du projet;
  • la clarté et la précision des objectifs;
  • l'expérience et la compétence de l'équipe de réalisation;
  • la qualité et la diversité des partenaires;
  • la capacité technique du demandeur à réaliser le projet;
  • le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
  • la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources;
  • le caractère structurant du projet, son apport au secteur d'intervention et aux territoires concernés;
  • les résultats attendus et les retombées prévues.

Processus d’évaluation et de sélection des projets

Le processus d’évaluation et de sélection des projets est d’une durée de cinq à huit semaines. Chaque projet est analysé par un comité de sélection du Ministère.

Déposer une demande d’aide financière

Pour être bénéficier d’une aide financière pour promouvoir les modes de transport alternatifs à l’automobile, un organisme admissible doit soumettre au Ministère dans le cadre d’un appel à projets, un devis de projet, lequel présente, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • les coordonnées et une description du demandeur;
  • une description détaillée du projet présentant notamment les activités qui seront réalisées;
  • un calendrier de réalisation du projet et le montage financier détaillé;
  • une description des retombées structurantes attendues;
  • les ressources humaines affectées au projet.

Un organisme ne peut recevoir d’aide financière pour plus d’un projet dans le cadre du même appel à projets.

Envoyer une demande d’aide financière

Toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel en précisant, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :

  • le nom du programme d’aide,
  • le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Dates limites pour le dépôt des demandes

Cette section sera abolie à compter du 1er janvier 2019. Le Ministère ne sera pas en mesure de donner une suite favorable à toute demande d’aide financière déposée à compter de cette date.

La date limite de l’appel à projets est communiquée annuellement via le calendrier de gestion du programme.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Documentation

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