Organismes admissibles

Les centres de gestion des déplacements sont admissibles à ce sous-volet du Programme d’aide au développement du transport collectif. À l’extérieur des régions métropolitaines de recensement de Montréal et de Québec, les municipalités et les sociétés de transport en commun agissant à titre de centres de gestion des déplacements sont également admissibles à cette aide.

Modalités d’octroi

Une aide financière égale à 75 % des dépenses admissibles, sans excéder 200 000 $ par année, peut être accordée pour soutenir le fonctionnement des organismes admissibles agissant comme promoteurs et conseillers en mobilité auprès des employeurs et des générateurs de déplacements afin de favoriser l’utilisation des modes de transport autres que le voiturage en solo et d’assurer sa complémentarité avec les autres modes de transport.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de cette section du programme se trouvent dans les modalités d’application 2021-2022 du Programme d’aide au développement du transport collectif. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour bénéficier d’une aide financière annuelle de fonctionnement, le demandeur doit présenter un plan d’affaires décrivant l’ensemble des activités liées au démarchage auprès des entreprises et visant à favoriser, auprès du personnel, un changement de comportement et l’usage des modes de transport autres que le voiturage en solo.

En plus du plan d’affaires, le centre de gestion des déplacements doit présenter les renseignements suivants permettant d’évaluer sa demande :

• la composition de son conseil d’administration et la provenance des membres;
• le nombre de membres de l’organisme et leur répartition sur le territoire, le cas échéant;
• la description de la structure organisationnelle de l’organisme;
• le nombre d’employées et d’employés et leur catégorie d’emploi;
• le territoire d’intervention desservi et les clientèles actuelles et potentielles;
• le plus récent rapport d’activités de l’organisme, s’il y a lieu;
• les plus récents états financiers de l’organisme, dûment adoptés par résolution du conseil d’administration, de même que les prévisions budgétaires pour l’année en cours;
• la résolution prise par le conseil d’administration de présenter une demande d’aide financière;
• toute autre information pertinente permettant d’appuyer la demande.

Envoi d’une demande d’aide financière

Toute demande d’aide financière doit être acheminée au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :

• le nom du programme d’aide;
• le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et en Amérique du Nord)
Téléphone : 418 266-6647, option 3 (région de Québec)

Documentation

• Modalités d’applica​​​tion 2021-2022 (2,6 Mo)

• Calendrier de gestion du programme (143 Ko)