Organismes admissibles

Les centres de gestion des déplacements sont admissibles à ce sous-volet du Programme d’aide au développement du transport collectif​.

Modalités d’octroi

Une aide financière égale à 75 % des dépenses admissibles, sans excéder 100 000 $ par année, peut être accordée pour soutenir le fonctionnement des organismes admissibles agissant comme promoteurs et conseillers en mobilité auprès des employeurs afin de favoriser l'utilisation du transport en commun et d'assurer sa complémentarité avec les autres modes de transport.

Les conditions détaillées pour l'octroi d’une aide financière dans le cadre du volet III se trouvent dans les m​odalités d’application du Programme d’aide au développement du transport c​ollectif​. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour bénéficier d’une aide financière annuelle de fonctionnement, un centre de gestion des déplacements doit déposer, auprès du​ Ministère, un plan d’affaires décrivant l’ensemble des activités liées au démarchage auprès des entreprises et visant à favoriser, auprès des employés, un changement de comportement et l’utilisation des modes de transport autres que l’auto solo.

En plus du plan d’affaires, le centre de gestion des déplacements doit présenter les renseignements suivants permettant d’évaluer sa demande :

• la composition de son conseil d’administration et la provenance des membres;
• le nombre de membres de l’organisme et leur répartition sur le territoire;
• une description de la structure organisationnelle de l’organisme;
• le nombre d’employés et leur catégorie d’emploi;
• le territoire d’intervention et les clientèles actuelles et potentielles desservies;
• le plus récent rapport d’activités de l’organisme, s’il y a lieu;
• les plus récents états financiers de l’organisme, dûment adoptés par résolution du conseil d’administration, de même que les prévisions budgétaires pour l’année en cours;
• la résolution prise par le conseil d’administration de produire une demande d’aide financière;
• toute autre information pertinente permettant d’appuyer la demande.

Envoi d’une demande d’aide financière

Toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel. Il est nécessaire de préciser, dans l’objet de la demande, les informations suivantes :

• le nom du programme d’aide;
• le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Dates limites pour le dépôt des demandes

Les dates limites pour le dépôt des demandes d’aide financière sont communiquées par l’entremise du calen​drier de gestion du programme.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère par :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Documentation

• Modalités d’application 2019-2020 (1,4 Mo)
• Calendrier de gestion du programme (389 Ko)