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Programme de réduction des tarifs aériens

Ce programme a pour objectif de faciliter les déplacements des résidents des régions éloignées et isolées du Québec en réduisant le coût réel de leurs déplacements par avion.

Avis important aux résidents de la Basse-Côte-Nord et de L’Île-d’Anticosti

Pour la période d'arrêt de la desserte maritime, d'importants changements ont été apportés au Programme de réduction des tarifs aériens. Pour en savoir davantage, consultez le communiqué de presse concernant le Désenclavement hivernal des résidents de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent (7 janvier 2016) et le Désenclavement hivernal des résidents de l'île d'Anticosti (7 janvier 2016).

Admissibilité

Est considéré comme admissible au programme :

  • toute personne qui occupe un logement permanent dans une des collectivités des régions couvertes par le programme;
  • un étudiant inscrit à temps complet dans un établissement d'enseignement situé à l'extérieur des régions couvertes par le programme, et dont les parents ou les tuteurs légaux sont des résidents d'une collectivité visée par le programme.

Sont considérés comme non admissibles au programme :

  • les résidents dont le billet d'avion est payé en totalité ou en partie par un ministère fédéral ou provincial, un organisme, une régie, un centre de santé, un programme de fidélisation, une société, une entreprise privée ou tout palier de gouvernement, y compris les conseils de bandes autochtones;
  • le personnel médical, les patients et leur accompagnateur dont le billet d'avion est payé par le centre de santé desservant les collectivités visées par le programme ou par tout autre établissement relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux.

La demande de remboursement doit être présentée au plus tard 90 jours après la fin du voyage, sauf pour raisons exceptionnelles.

Dépenses admissibles et remboursement

La période visée par le programme débute le 1er avril et prend fin le 31 mars de chaque année. Le montant maximal annuel du remboursement auquel chaque résident a droit est calculé sur cette période.

Volet 1 – A, B et C

Pour les résidents des collectivités non reliées au réseau routier, avec ou sans desserte maritime et ferroviaire (passager), des Îles-de-la-Madeleine, de la Basse-Côte-Nord (de La Romaine à Blanc-Sablon), de l'île d'Anticosti, de Schefferville, des réserves autochtones de Matimekosh, de Lac-John,de Kawawachikamach, et de Whapmagoostui.

Dépenses admissibles

  • Coût du billet d'avion dont l'itinéraire complet est effectué au Québec, sur des vols réguliers. Le point d'origine ou de destination doit être le lieu de résidence du demandeur ou toute autre collectivité de la même région admissible au programme.
  • Coût individuel d'un vol nolisé pour des activités scolaires et parascolaires;
  • Coût individuel d'un vol nolisé effectué au Québec dont le point d'origine ou de destination est celui du résident admissible, à défaut de vols réguliers.

À la suite de l’abandon d’un service régulier ou de l’insuffisance de l’offre, le Ministère se réserve le droit d’accepter des demandes incluant des vols nolisés.

Remboursement

Volet 1A : résidents des collectivités de la Baie-James et du Nunavik non reliées au réseau routier, sans desserte maritime ou ferroviaire (passager)

  • 30 % du coût du billet d'avion.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé par résident : 1 050 $.

Volet 1B : résidents des collectivités de la Côte-Nord non reliées au réseau routier, sans desserte maritime ou ferroviaire annuelle (passager)

  • 30 % du coût du billet d’avion lorsque la desserte maritime est en activité ( 16 avril au 31 janvier).
  • Lorsque la desserte maritime n’est pas en activité (1er février au 15 avril ), le taux de remboursement varie selon la destination :
    • 60 % du coût du billet d’avion pour un déplacement dont la destination finale est une communauté de la Basse-Côte-Nord ou de la Minganie;
    • 40 % du coût du billet d’avion pour un déplacement dont la destination finale est Sept-Îles;
    • 30 % du coût du billet d’avion pour un déplacement dont la destination finale est une autre collectivité située au Québec, par exemple Montréal ou Québec.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé par résident : 1 200 $.
  • Le Ministère se réserve le droit, selon les dates d’opération de la desserte maritime, de modifier les dates de début et de fin d’application du taux de remboursement variable.

Volet 1C : résidents des collectivités non reliées au réseau routier, avec desserte maritime ou ferroviaire annuelle (passager)

  • 30 % du coût du billet d'avion.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé par résident : 700 $.

Aux fins de ce volet, les activités scolaires correspondent à des activités liées aux études, alors que les activités parascolaires désignent toute activité organisée par une commission scolaire ou une école et destinée à la clientèle scolaire.

Volet 2

Pour les résidents des collectivités reliées au réseau routier de la Côte-Nord (de Rivière-au-Tonnerre à Kegaska), de Fermont et du Nord-du-Québec (Baie-James).

Dépenses admissibles

  • Coût du billet d'avion dont l'itinéraire complet est effectué au Québec, sur des vols réguliers. Le point d'origine ou de destination doit être le lieu de résidence du demandeur ou toute autre collectivité de la même région admissible au programme ou d’un aéroport désigné (Chibougamau, Rouyn-Noranda, Val-d’Or et Wabush).

Remboursement

  • 30 % du coût du billet d'avion.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé aux résidents : 500 $.

Volet 3 – A, B et C

Pour les résidents de toutes les collectivités couvertes par le programme qui accompagnent un patient visé par la politique de déplacement des usagers d'un centre de santé devant recevoir des soins de santé dans un établissement hors de sa collectivité.

Dépenses admissibles

  • Coût du billet d'avion dont l'itinéraire complet est effectué au Québec, sur des vols réguliers. Le point d'origine ou de destination doit être le lieu de résidence du demandeur ou toute autre collectivité de la même région admissible au programme ou d’un aéroport désigné (Chibougamau, Rouyn-Noranda, Val-d’Or et Wabush).

Remboursement

Le remboursement potentiel annuel obtenu au volet 3 s'ajoute à celui qu'un résident pourrait recevoir au volet 1A, 1B, 1C ou 2. Notez qu'un seul des volets peut être utilisé aux fins d'un même voyage.

Volet 3A : résidents des collectivités de la Baie-James et du Nunavik non reliées au réseau routier, sans desserte maritime ou ferroviaire (passager)

  • 40 % du coût du billet d'avion.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé par résident, aux fins d'accompagnement : 750  $.

Volet 3B : résidents des collectivités de la Côte-Nord non reliées au réseau routier, sans desserte maritime ou ferroviaire annuelle (passager)

  • 40 % du coût du billet d’avion lorsque la desserte maritime est en activité (1er avril au 31 janvier).
  • Lorsque la desserte maritime n’est pas en activité (1er février au 31 mars), le taux de remboursement varie selon la destination :
    • 60 % du coût du billet d’avion pour un déplacement dont la destination finale est une communauté de la Basse-Côte-Nord ou de la Minganie;
    • 40 % du coût du billet d’avion pour un déplacement dont la destination finale est Sept-Îles;
    • 40 % du coût du billet d’avion pour un déplacement dont la destination finale est une autre collectivité située au Québec.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé par résident, aux fins d’accompagnement : 1 000 $.

Volet 3C : résidents des collectivités reliées au réseau routier et à celles non reliées au réseau routier avec desserte maritime ou ferroviaire annuelle (passager)

  • 40 ​% du coût du billet d'avion.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé par résident, aux fins d'accompagnement : 500 $.
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Documen​​​​​​ts exigés selon le cas

  • A- Formulaire de demande de remboursement (sous l'onglet documentation)
  • B- Preuve d’achat (copie du billet d’avion)
  • C- Preuve de déplacement (cartes d’embarquement)
  • D- Preuve de résidence
  • E- Section santé du formulaire de demande de remboursement (si nécessaire)
  • F- Preuve de scolarité pour les étudiants inscrits dans un établissement situé à l’extérieur de leur collectivité (si nécessaire)

A- Formulaire de demande de remboursement

Pour obtenir un remboursement, la personne dont le nom figure sur le billet d'avion doit remplir et signer la section principale du formulaire. Le document se trouve dans la section Documentation.

Dans le cas d'une personne mineure, le titulaire de l'autorité parentale doit remplir et signer le formulaire ci-joint aux endroits appropriés.

B- Preuve d’achat (copie du billet d’avion)

La demande de remboursement doit être accompagnée d'une preuve d'achat (billet d’avion) indiquant le nom du passager, le nom du payeur, l'itinéraire et le prix, y compris les taxes du billet d'avion.

C- Preuve de déplacement (cartes d’embarquement)

La demande de remboursement doit être accompagnée d'une preuve de déplacement, (cartes d'embarquement) délivrée par le transporteur pour tous les vols admissibles au remboursement.

D- Preuve de résidence

Les résidents doivent fournir chaque année une copie d'une preuve de résidence, au moment de leur première demande annuelle de remboursement.

Pour être acceptée, la preuve de résidence doit contenir le nom et l'adresse du demandeur, ainsi que la date de l'année en cours. Le document doit être délivré par une entité gouvernementale ou municipale ou une entreprise de services (Hydro-Québec, Bell, Telus, etc.), ou le propriétaire d'un logement locatif, dans le cas d'un bail.

E- Section santé du formulaire de demande de remboursement (si nécessaire)

Dans le cas d'un accompagnateur d'un patient, la personne dont le nom figure sur le billet d'avion doit remplir et signer la section principale du formulaire. La personne doit également faire remplir et signer la section santé par le représentant autorisé du centre de santé.

F- Preuve de scolarité pour les étudiants inscrits dans un établissement situé à l’extérieur de leur collectivité (si nécessaire)

Pour un étudiant inscrit à temps complet dans un établissement d'enseignement à l'extérieur des collectivités visées par le programme, une lettre du registraire ou un reçu de frais de scolarité délivré par l'établissement d'enseignement est accepté en plus de la preuve de résidence des parents ou du tuteur légal.

Sanctions

Toute personne ayant fait une fausse déclaration afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir un remboursement auquel elle n’a pas droit :

  • devra, si elle a obtenu un remboursement, remettre l’argent versé en trop avec les intérêts au taux légal;
  • sera exclue du programme pour une période de douze mois suivant la découverte de la fausse déclaration.

Destinations et origines admissibles

Seuls les déplacements dont l’origine et la destination finale sont situées au Québec sont admissibles au programme. Cependant, les demandes incluant un déplacement dont l’origine ou la destination est un des aéroports frontaliers du Québec, tels que Wabush, Ottawa et Charlo, sont traitées de la même façon qu’un déplacement effectué au Québec.

Envoyer votre demande

La demande de remboursement peut-être envoyé par Internet ou par la poste.

Le Service en ligne du Programme de réduction des tarifs aériens permet de transmettre votre demande de remboursement par Internet et de consulter votre dossier.

Pour envoyer une demande par la poste, il est nécessaire d'envoyer le formulaire ainsi que les pièces justificatives à l'adresse postale correspondant au lieu de résidence du bénéficiaire. Le formulaire est disponible sous l'onglet Documentation de cette page.

Îles-de-la-Madeleine
Centre de services des Îles-de-la-Madeleine
285, chemin Principal
Cap-aux-Meules (Québec) G4T 1R8

Côte-Nord
Direction de la Côte-Nord
625, boulevard Laflèche, bureau 110
Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5

Baie-James et Whapmagoostui
Administration régionale Baie-James
110, boulevard Matagami, C.P. 850
Matagami (Québec) J0Y 2A0

Pour toute demande de renseignement, il faut s'adresser :

  • à la Direction de la Côte-Nord du Ministère, au 418 295-4765 pour les résidents de la Côte-Nord;
  • au Centre de services des Îles-de-la-Madeleine du Ministère, au 418 986-2691 pour les résidents des Îles-de-la-Madeleine;
  • à l'Administration régionale Baie-James, au 1 800 516-4111 pour les résidents de la Baie-James.

Documentation

  • Formulaire de rembou​rsement  (769 Ko) - Ce formulaire peut être rempli à l'écran et enregistré dans un fichier. Par contre, il ne peut être transmis en ligne.
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