Admissibilité

Régions admissibles

Le Programme de réduction des tarifs aériens est destiné aux résidents des régions :

• de l’Abitibi-Témiscamingue;
• du Bas-Saint-Laurent;
• de la Côte-Nord;
• d’Eeyou Istchee Baie-James;
  
• de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine;
• du Saguenay–Lac-Saint-Jean.​​
  

Demandeurs admissibles

• Résidents occupant un logement permanent dans une région couverte par le programme.
• Étudiants inscrits à temps complet dans un établissement d’enseignement situé à l’extérieur des régions couvertes par le programme et dont les parents ou les tuteurs légaux sont des résidents d’une région visée par le programme.

Dépenses admissibles

• Tarifs aériens pour un vol régulier.
• Tarifs ariens individuels pour un vol nolisé.
• Frais de modification de date de vol.
• Frais pour mineurs non accompagnés s’appliquant à l’itinéraire.

Le transporteur aérien doit détenir une licence commerciale de services intérieurs (petits ou moyens aéronefs) délivrée par l’Office des tr​ansports du Canada.

L’origine et la destination finale du déplacement doivent être situées au Québec. Cela exclut tout déplacement à partir ou vers une destination hors Québec. Ainsi, les dépenses liées aux déplacements incluant une correspondance à Montréal ou à Québec vers une destination située à l’extérieur du Québec ne sont pas admissibles au programme. Sont admissibles les dépenses liées aux déplacements à partir ou en provenance d’aéroports frontaliers qui permettent d’atteindre certaines régions du Québec, tels que Wabush, Ottawa, Deer Lake, Charlo et North Bay. Le Ministère se réserve le droit de réviser, à tout moment, la liste des aéroports frontaliers désignés.

Dépenses non admissibles

• Frais de bagages (incluant les animaux).
• Frais d’assurances.
• Fret aérien.
• Déplacements dont le billet d’avion est payé​​ ou remboursé en totalité ou en partie par un employeur, un centre de santé, un organisme ou toute autre tierce partie.

Les déplacements effectués dans le cadre d’activités scolaires et parascolaires peuvent être admissibles même s’ils sont remboursés en partie par une tierce partie.

Rem​boursements

• Le montant maximal annuel du remboursement auquel chaque résident a droit est calculé pour la période débutant le 1^er avril et prenant fin le 31 mars de l’année suivante.
• Le Ministère se réserve le droit de refuser une demande de remboursement en raison de l’épuisement des budgets alloués.

Modalités de remboursement

• La demande de remboursement doit être présentée après le déplacement et au plus tard un an après celui-ci.
• Les parents et les tuteurs légaux doivent remplir la demande pour une personne mineure dont ils ont la charge.

Toute personne ayant transmis une demande non admissible ou fait une fausse déclaration afin d’obtenir un remboursement auquel elle n’a pas droit peut voir sa demande refusée. Elle est également passible d’une sanction, variable selon la gravité de l’acte :

• un montant équivalant au montant versé en trop peut être retenu pour les demandes admissibles ultérieures;
• le Ministère peut exiger une remise de l’argent versé en trop avec les intérêts au taux légal;
• une exclusion du programme peut être émise pour une période déterminée par le Ministère selon la gravité de l’acte.

Docume​nts exigés

Le demandeur doit joindre au formulaire ou à sa demande en ligne :

• la facture du billet d’avion indiquant :
• le nom du passager;
• l’itinéraire;
• le prix, y compris les frais et les taxes;
• une preuve de déplacement (les cartes d’embarquement délivrées par le transporteur, si cela est applicable).

D’autres documents peuvent être exigés en cours d’analyse ou dans le cadre d’une vérification par le Ministère. Les documents suivants doivent être conservés par le demandeur pour une période de deux ans :

• une preuve de résidence valide délivrée par une entité gouvernementale, une entité municipale, une entreprise de services ou le propriétaire d’un logement locatif (bail). Le Ministère peut, à sa discrétion, accepter d’autres types de preuve de résidence. L’adresse du demandeur est demandée sur le formulaire du programme;
• une preuve de paiement​ indiquant le payeur du billet et permettant de confirmer que le billet d’avion n’est pas payé par une tierce partie;
• pour un étudiant inscrit à temps complet dans un établissement d’enseignement à l’extérieur des collectivités visées par le Programme de réduction des tarifs aériens, une lettre du registraire ou un reçu de frais de scolarité délivré par l’établissement d’enseignement peut être demandé, en plus de la preuve de résidence des parents ou du tuteur légal.

Le Ministère se réserve le droit de vérifier le lieu de résidence du demandeur auprès d’instances gouvernementales telles que Revenu Québec ou de l’employeur du demandeur.

Envoyer ​​une demande

Pour obtenir un remboursement, la personne dont le nom figure sur le billet d’avion doit transmettre sa demande incluant les documents exigés :

• par Internet, en utilisant le service en ligne du Programme de réduction des tarifs aériens;
• par la poste, au moyen du formulaire Demande de remboursement, à l’adresse indiquée pour la région du demandeur.

Où envoyer les demandes par voie postale?

Abitibi-Témiscamingue
Bas-Saint-Laurent
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Ministère des Transports
Programme de réduction des tarifs aériens
285, chemin Principal
Cap-aux-Meules (Québec)  G4T 1R8

Téléphone : 418 986-2691

Côte-Nord
Ministère des Transports
Programme de réduction des tarifs aériens
625, boulevard Laflèche, bureau 110
Baie-Comeau (Québec)  G5C 1C5

Téléphone : 418 295-4765

Eeyou Istchee Baie-James
Administration régionale Baie-James
Programme de réduction des tarifs aériens
110, boulevard Matagami, C. P. 850
Matagami (Québec)  J0Y 2A0

Téléphone : 1 800 516-4111

Documentation

• Formulaire de demande de remboursement