ATTENTION : Dans l’objectif de favoriser les déplacements effectués sur des vols réguliers, les déplacements effectués sur des vols nolisés ne sont plus admissibles à un remboursement de la part du gouvernement, et ce, depuis le 9 mai 2022.
Veuillez prendre note que nous recevons actuellement un nombre élevé de demandes dans le cadre du Programme de réduction des tarifs aériens. Le délai de traitement d’une demande peut prendre jusqu’à 90 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci. Pour connaître le statut de votre demande ou ajouter des pièces justificatives, vous pouvez consulter votre dossier en accédant au service en ligne, puis en cliquant sur Consulter son dossier ou ajouter des pièces justificatives. Veuillez avoir en main le numéro de votre demande. Si votre demande n’est pas accessible, cela signifie qu’elle n’a pas encore été traitée.
Le Programme de réduction des tarifs aériens a pour but de réduire le coût des déplacements par avion effectués uniquement à l’intérieur du Québec (vols régionaux) afin de les rendre plus abordables et ainsi d’améliorer la mobilité des citoyennes et citoyens. Il permet, compte tenu du coût élevé du transport aérien et du peu ou de l’absence de possibilités de transport à moindre coût offertes aux populations, de rembourser à certaines conditions une partie du prix d’un billet d’avion. Le taux de remboursement varie de 30 % à 60 % du coût selon la région de résidence de la demandeuse ou du demandeur. Les détails à ce sujet sont présentés dans la section Remboursements. Veuillez prendre note que toutes les correspondances, dont celles à partir de Québec et de Montréal, vers une destination à l’extérieur du Québec ne sont pas admissibles.
Déposez une demande de manière simple et efficace : remplissez le formulaire de demande de remboursement en ligne!
Le Programme de réduction des tarifs aériens a pour objectifs généraux de :
Le Programme de réduction des tarifs aériens est destiné aux résidentes et résidents des régions :
Le transporteur aérien doit détenir une licence commerciale de services intérieurs (petits ou moyens aéronefs) délivrée par l’Office des transports du Canada.
L’origine et la destination finale du déplacement doivent être situées au Québec. Cela exclut tout déplacement à partir d’une destination hors Québec ou vers une telle destination. Ainsi, les dépenses liées aux déplacements incluant une correspondance à Montréal ou à Québec vers une destination située à l’extérieur du Québec ne sont pas admissibles au programme. Sont admissibles les dépenses liées aux déplacements à partir ou en provenance d’aéroports frontaliers qui permettent d’atteindre certaines régions du Québec, tels que Wabush, Ottawa, Deer Lake, Charlo et North Bay. Le Ministère se réserve le droit de réviser, à tout moment, la liste des aéroports frontaliers désignés.
Les déplacements effectués dans le cadre d’activités scolaires et parascolaires peuvent être admissibles même s’ils sont remboursés en partie par une tierce partie.
Toute personne ayant transmis une demande non admissible ou fait une fausse déclaration afin d’obtenir un remboursement auquel elle n’a pas droit peut voir sa demande refusée. Elle est également passible d’une sanction, variable selon la gravité de l’acte :
La demandeuse ou le demandeur doit joindre au formulaire ou à sa demande en ligne :
D’autres documents peuvent être exigés en cours d’analyse ou dans le cadre d’une vérification par le Ministère. Les documents suivants doivent être conservés par le demandeur pour une période de deux ans :
Le Ministère se réserve le droit de vérifier le lieu de résidence du demandeur auprès d’instances gouvernementales telles que Revenu Québec ou de l’employeur du demandeur.
Pour obtenir un remboursement, la personne dont le nom figure sur le billet d’avion doit transmettre sa demande, y compris les documents exigés :
Abitibi-TémiscamingueBas-Saint-LaurentCôte-NordGaspésie–Îles-de-la-MadeleineSaguenay–Lac-Saint-Jean Ministère des TransportsProgramme de réduction des tarifs aériens625, boulevard Laflèche, bureau 110Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5
Eeyou Istchee Baie-JamesAdministration régionale Baie-James Programme de réduction des tarifs aériens 110, boulevard Matagami, C. P. 850 Matagami (Québec) J0Y 2A0
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 1.
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