Programme de réduction des tarifs aériens

​Veuillez prendre note que nous recevons actuellement un nombre élevé de demandes dans le cadre du Programme de réduction des tarifs aériens. Le délai de traitement d’une demande peut prendre jusqu’à 90 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci. Pour connaître le statut de votre demande ou ajouter des pièces justificatives, vous pouvez consulter votre dossier en accédant au service en ligne, puis en cliquant sur Consulter son dossier ou ajouter des pièces justificatives​. Veuillez avoir en main le numéro de votre demande. Si votre demande n’est pas accessible, cela signifie qu’elle n’a pas encore été traitée.

​​​​​​​​​​​​​​​​​Le Programme de réduction des tarifs aériens a pour but de réduire le coût des déplacements par avion effectués uniquement à l’intérieur du Québec (vols régionaux) afin de les rendre plus abordables et ainsi d’améliorer la mobilité des citoyennes et citoyens. Il permet, compte tenu du coût élevé du transport aérien et du peu ou de l’absence de possibilités de transport à moindre coût offertes aux populations, de rembourser à certaines conditions une partie du prix d’un billet d’avion. Le taux de remboursement varie de 30 % à 60 % du coût selon la région de résidence de la demandeuse ou du demandeur. Les détails à ce sujet sont présentés dans la section Rem​bo​ursements​. Veuillez prendre note que toutes les correspondances, dont celles à partir de Québec et de Montréal, vers une destination à l’extérieur du Québec ne sont pas admissibles.

Déposez une demande de manière simple et efficace : remplissez le formulaire de demande de remboursement en ligne!​

Objectifs

Le Programme de réduction des tarifs aériens a pour objectifs généraux de :

  • favoriser les déplacements par avion des résidentes et résidents des régions éloignées du Québec;
  • stimuler la demande en transport aérien avec l’objectif que les transporteurs augmentent l’offre de services aériens en région.

Admissibilité

Régions admissibles

Le Programme de réduction des tarifs aériens est destiné aux résidentes et résidents des régions :

  • de l’Abitibi-Témiscamingue;
  • du Bas-Saint-Laurent;
  • de la Côte-Nord;
  • d’Eeyou Istchee Baie-James;
  • de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;
  • du Saguenay–Lac-Saint-Jean.​​

Demandeurs admissibles

  • Résidentes et résidents occupant un logement permanent dans une région couverte par le programme
  • Étudiantes et étudiants inscrits à temps complet dans un établissement d’enseignement situé à l’extérieur des régions couvertes par le programme et dont les parents ou les tuteurs légaux sont des résidents d’une région visée par le programme

Dépenses admissibles

  • Tarifs aériens pour un vol régulier
  • Tarifs ariens individuels pour un vol nolisé
  • Frais de modification de date de vol
  • Frais pour mineurs non accompagnés s’appliquant à l’itinéraire

Le transporteur aérien doit détenir une licence commerciale de services intérieurs (petits ou moyens aéronefs) délivrée par l’Office des tr​ansports du Canada.

L’origine et la destination finale du déplacement doivent être situées au Québec. Cela exclut tout déplacement à partir ou vers une destination hors Québec. Ainsi, les dépenses liées aux déplacements incluant une correspondance à Montréal ou à Québec vers une destination située à l’extérieur du Québec ne sont pas admissibles au programme. Sont admissibles les dépenses liées aux déplacements à partir ou en provenance d’aéroports frontaliers qui permettent d’atteindre certaines régions du Québec, tels que Wabush, Ottawa, Deer Lake, Charlo et North Bay. Le Ministère se réserve le droit de réviser, à tout moment, la liste des aéroports frontaliers désignés.

Dépenses non admissibles

  • Frais de bagages (y compris les animaux)
  • Frais d’assurances
  • Fret aérien
  • Déplacements dont le billet d’avion est payé​​ ou remboursé en totalité ou en partie par un employeur, un centre de santé, un organisme ou toute autre tierce partie

Les déplacements effectués dans le cadre d’activités scolaires et parascolaires peuvent être admissibles même s’ils sont remboursés en partie par une tierce partie.

Rem​boursements

Volet
Communautés admissiblesRéductionMontant maximal annuel
Volet 1 Communautés non reliées au réseau routier
(Basse-Côte-Nord, L’Île-d’Anticosti, Îles-de-la-Madeleine, Schefferville et Whapmagoostui)
60 %3 000 $
Volet 2 Communautés reliées au réseau routier reconnues éloignées par Revenu Québec
(Eeyou Istchee Baie-James, Fermont et Minganie)
40 %1 500 $
Volet 3 Autres communautés reliées au réseau routier
(Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord [de Tadoussac à Natashquan], Gaspésie, Saguenay–Lac-Saint-Jean)
30 %500 $
  • Le montant maximal annuel du remboursement auquel chaque résidente et résident a droit est calculé pour la période débutant le 1er avril et prenant fin le 31 mars de l’année suivante.
  • Le Ministère se réserve le droit de refuser une demande de remboursement en raison de l’épuisement des budgets alloués.

Modalités de remboursement

  • La demande de remboursement doit être présentée après le déplacement et au plus tard un an après celui-ci.
  • Les parents et les tuteurs légaux doivent remplir la demande pour une personne mineure dont ils ont la charge.

Toute personne ayant transmis une demande non admissible ou fait une fausse déclaration afin d’obtenir un remboursement auquel elle n’a pas droit peut voir sa demande refusée. Elle est également passible d’une sanction, variable selon la gravité de l’acte :

  • un montant équivalant au montant versé en trop peut être retenu pour les demandes admissibles ultérieures;
  • le Ministère peut exiger une remise de l’argent versé en trop avec les intérêts au taux légal;
  • une exclusion du programme peut être émise pour une période déterminée par le Ministère selon la gravité de l’acte.

Docume​nts exigés

La demandeuse ou le demandeur doit joindre au formulaire ou à sa demande en ligne :

  • la facture du billet d’avion indiquant :
    • le nom de la passagère ou du passager;
    • l’itinéraire;
    • le prix, y compris les frais et les taxes;
  • une preuve de déplacement (les cartes d’embarquement délivrées par le transporteur, si cela est applicable).

D’autres documents peuvent être exigés en cours d’analyse ou dans le cadre d’une vérification par le Ministère. Les documents suivants doivent être conservés par le demandeur pour une période de deux ans :

  • une preuve de résidence valide délivrée par une entité gouvernementale, une entité municipale, une entreprise de services ou le propriétaire d’un logement locatif (bail). Le Ministère peut, à sa discrétion, accepter d’autres types de preuves de résidence. L’adresse du demandeur est demandée sur le formulaire du programme;
  • une preuve de paiement​ indiquant le payeur du billet et permettant de confirmer que le billet d’avion n’est pas payé par une tierce partie;
  • pour un étudiant inscrit à temps complet dans un établissement d’enseignement à l’extérieur des collectivités visées par le Programme de réduction des tarifs aériens, une lettre du registraire ou un reçu de frais de scolarité délivré par l’établissement d’enseignement peut être demandé, en plus de la preuve de résidence des parents ou du tuteur légal.

Le Ministère se réserve le droit de vérifier le lieu de résidence du demandeur auprès d’instances gouvernementales telles que Revenu Québec ou de l’employeur du demandeur.

Envoyer ​​une demande

Pour obtenir un remboursement, la personne dont le nom figure sur le billet d’avion doit transmettre sa demande, y compris les documents exigés :

Où envoyer les demandes par voie postale?

Abitibi-Témiscamingue
Bas-Saint-Laurent
Côte-Nord
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Ministère des Transports
Programme de réduction des tarifs aériens
625, boulevard Laflèche, bureau 110
Baie-Comeau (Québec)  G5C 1C5

Eeyou Istchee Baie-James
Administration régionale Baie-James
Programme de réduction des tarifs aériens
110, boulevard Matagami, C. P. 850
Matagami (Québec)  J0Y 2A0

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 1.

Documentation