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Limites de vitesse, amendes et comportement

La limite de vitesse maximale pour les motoneiges est de 70 km/h. Elle est de 50 km/h pour tout autre véhicule hors route (VHR). Toutefois, cette limite de vitesse maximale pourrait être supérieure ou inférieure lorsqu’une signalisation réglementaire l’indique.

Dans les cas où la circulation des VHR est permise à moins de 100 m d’une habitation, d’une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives, la vitesse maximale prévue pour les VHR est de 50 km/h. Toutefois, à moins de 30 m de ces lieux, toujours si la circulation est permise, la vitesse maximale est de 30 km/h.

Les excès de vitesse, l’abus d’alcool et les imprudences sont les principales causes d’accidents mortels en VHR.

Amendes en cas d’infraction

La Loi sur les véhicules hors route s’applique partout et non pas seulement sur les sentiers. Les amendes en cas d’infraction sont d’au moins :

AmendesRaisons

150 $

  • pour ne pas avoir porté de casque;
  • pour avoir illégalement conduit un VHR sur un chemin public;
  • pour avoir consommé des boissons alcoolisées sur un VHR ou à bord d’une remorque ou d’un traîneau tiré par un VHR.

375 $

  • pour être propriétaire d’un VHR sans détenir une assurance de responsabilité civile d’au moins 500 000 $.

450 $

  • pour avoir circulé sur un terrain privé sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire.

550 $

  • pour avoir permis ou toléré qu’une personne de 16 ou 17 ans conduise un VHR sans être titulaire d’un certificat d’aptitude;
  • pour avoir permis ou toléré qu’une personne mineure conduise un autoquad.

Infractions en matière de vitesse et amendes

Les amendes liées aux excès de vitesse sont progressives. En voici des exemples :

Amendes pour les motoneiges
VitesseAmende

90 km/h

90 $

115 km/h

255 $

140 km/h et +

520 $ et +

Note : Dans le tableau ci-dessus, il s'agit des motoneiges dont la masse nette n'excède pas 45 kg et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 m.

Amendes pour les véhicules tout-terrain

VitesseAmende

70 km/h

90 $

95 km/h

255 $

120 km/h et +

520 $ et +

Note : Les véhicules tout-terrain font référence aux véhicules ci-dessous :

  • Motoquad : tout quad muni d’une selle et d’un guidon.
  • Autoquad : tout quad muni d'un ou de plusieurs sièges, d'un volant, de pédales et d'un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette n'excède pas 450 kg dans le cas des monoplaces et 750 kg dans le cas des multiplaces.
  • Motocyclette tout-terrain.
  • Autres véhicules à trois roues ou plus munis d'un guidon, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kg.

Points d’inaptitude, saisies et suspensions de permis

Certaines infractions donnent lieu à l'inscription de points d'inaptitude au dossier du conducteur.

La Loi sur les véhicules hors route prévoit des mesures relatives aux saisies et aux suspensions de permis qui s'appliquent depuis le 17 décembre 2015. Il peut s'agir, par exemple, de la saisie du véhicule dans les cas suivants :

  • conduite sans être titulaire d'un permis de la classe appropriée à la conduite de ce véhicule;
  • conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool;
  • personne ayant déjà commis une infraction pour un excès de vitesse et qui commet à nouveau une telle infraction.

Il peut également s'agir de la suspension du permis de conduire dans les cas suivants :

  • conduite dans une course avec un autre véhicule, pour un pari ou un enjeu (dans un tel cas, en plus de la suspension du permis, le véhicule sera saisi);
  • personne qui s'agrippe ou est tirée ou poussée par le véhicule (dans un tel cas, en plus de la suspension du permis, le véhicule sera saisi).

    Ces mesures s'appliquent aux utilisateurs de véhicules hors route ou à de tels véhicules, selon le cas, lorsque ces derniers circulent sur les chemins publics et dans d'autres lieux où s'applique le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
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