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Loi sur les véhicules hors route

La Loi sur les véhicules hors route (LVHR) a été adoptée en 1996 et révisée à quelques reprises pour s’adapter aux nouvelles réalités du milieu. Elle encadre les règles d'utilisation des véhicules hors route (VHR), y compris les motoneiges et les véhicules tout-terrain. Elle vise à assurer la sécurité des utilisateurs et à diminuer le nombre d’accidents graves et de décès.

Les règles de la LVHR portent notamment sur :

  • l'équipement obligatoire pour les utilisateurs et les véhicules;
  • les lieux de circulation;
  • l'utilisation et la circulation de ces véhicules.

La LVHR précise également :

  • l’âge et les conditions requises pour conduire de tels véhicules;
  • les obligations des clubs qui exploitent des sentiers.

La LVHR introduit, depuis 2014, des mesures pour clarifier les règles de circulation et pour assurer une meilleure sécurité des adeptes de VHR et des autres usagers de la route lorsque tous deux doivent partager les chemins publics. Elle permet aussi l’usage des VHR électriques.

Par ailleurs, selon certaines restrictions, la LVHR permet désormais :

  • l'ajout d'un siège d'appoint sur une motoneige monoplace;
  • l'installation d'un système de chenilles sur un motoquad, conçu pour la conduite dans des conditions hivernales, entre le 15 novembre et le 1er avril;
  • l'utilisation d'un autoquad d'une largeur maximale de 1,524 m (60 po) dans les sentiers. Les clubs d'utilisateurs peuvent, par une signalisation, permettre la circulation des autoquads d'au plus 1,626 m (64 po).

Pour de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les véhicules hors route.

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