Lieux de circulation

​​​La Loi sur les véhicules hors route (LVHR), entrée en vigueur le 30 décembre 2020, vise à assurer la sécurité du public et à favoriser une cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative des véhicules hors route (VHR) et les autres usagers du territoire.

La LVHR prévoit notamment les restrictions et les interdictions qui peuvent être applicables aux VHR selon les différents lieux de circulation.

Distances d’aménagement et cartes des sentiers des réseaux interrégionaux de motoneige et de quad

Le Québec compte quelque 33 000 km de sentiers de VHR. Ils sont gérés et entretenus par les clubs membres de la Fédération québécoise des clubs quads​ (FQCQ) et de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ). Bâti au fil des années, ce réseau est officialisé par la publication à la Gazette officielle du Québec des cartes de sentiers des réseaux interrégionaux de motoneige et de quad.

Le 30 décembre 2020, les cartes par région administrative des réseaux interrégionaux de motoneige et de quad ont été publiées pour commentaires à la Gazette officielle du Québec, le tout pour une période de 30 jours.

À la suite de cet exercice, la version définitive des cartes des sentiers des réseaux interrégionaux a été publiée le 3 mars 2021. Les sentiers indiqués sur ces cartes sont présumés conformes aux exigences d’aménagement ainsi qu’aux exclusions prévues dans la LVHR (article 74).

Restrictions d’aménagement

La Loi prévoit qu’à défaut d’une autre distance fixée par un règlement municipal, la circulation sur sentier est interdite :

  • à moins de 100 mètres d’une habitation;
  • à moins de 30 mètres dans le cas d’un sentier aménagé avant le 1er janvier 2012.

Il est à noter que l’autorisation de circulation est donnée lors de l’aménagement initial du sentier, et ce, même si différentes constructions peuvent s’ajouter plus tard.

De plus, seules les personnes prop​​riétaires des habitations concernées par les distances de 30 ou 100 mètres, ou par celles fixées par une municipalité, peuvent contester la conformité d’un aménagement. En principe, ces personnes habitent sur le lot voisin du sentier.

Exclusions

Les restrictions d’aménagement de sentiers ne s’appliquent pas dans les cas suivants (article 74) :

  • lorsque l’aménagement initial du sentier à une distance moindre a fait l’objet d’une autorisation expresse du propriétaire des lieux;
  • lorsque le sentier est aménagé dans l’emprise d’un chemin public ou d’un chemin sur les terres publiques, en conformité avec les dispositions applicables. Il s’agit habituellement d’une solution alternative;
  • lorsque le sentier est aménagé sur un chemin privé;
  • lorsque le sentier est aménagé dans une emprise ferroviaire désaffectée et est indiqué à un schéma d’aménagement et de développement ou à un plan métropolitain d’aménagement et de développement;
  • dans les autres cas et conditions prévus par règlement du gouvernement.

Mise en garde

Le libellé des textes de loi et des règlements applicables prime en tout temps le contenu de la présente page. Celle-ci constitue un résumé informatif sur le nouvel encadrement légal de la pratique des VHR qui est entré en vigueur le 30 décembre 2020.