​Permission de traverse et de passage sur un chemin public

Les clubs d’utilisateurs de véhicules hors route peuvent faire des demandes de permis annuelles renouvelables afin d’obtenir l’autorisation de déterminer un lieu de traverse sécuritaire sur un chemin public.

Quand faire une demande de permis

La demande d’autoriser des véhicules hors route à traverser un chemin public à un passage déterminé ou d’une nouvelle circulation de véhicules hors route sur chemin public doit être faite par un club d’utilisateurs de véhicules hors route avant l’ouverture du sentier, ou avant leur expiration, pour les renouvellements. Le délai d’émission du permis varie en fonction de la nature du sentier et de la complexité du réseau routier à l’emplacement désiré. La plupart des permis sont délivrés dans un délai de quelques semaines.

Comment faire une première demande de permis

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande en ligne. Par la suite, un représentant du Ministère contactera le demandeur pour assurer le suivi du dossier et pour l’inviter à lui transmettre les documents nécessaires pour l’analyse de la demande de permis. Il est à noter que le demandeur peut solliciter l’aide du centre de services de sa région lors de l’élaboration de sa demande.

Documents à fournir avec la demande :

• la carte de sentiers du club;
• une copie de son assurance responsabilité civile;
• une copie des droits de passage des terrains adjacents menant au passage ou à la circulation;
• l’autorisation des propriétaires riverains étant situés à moins de 30 m des approches de la traverse, pour une traverse implantée avant décembre 2011, et à moins de 100 m, pour une traverse implantée depuis 2012;
• un texte justificatif (preuve que les autres possibilités de circulation ont été envisagées, analysées et rejetées).

Comment faire une demande de renouvellement de permis

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande en ligne. Par la suite, un représentant du Ministère contactera le demandeur pour assurer le suivi du dossier et pour l’inviter à lui transmettre les documents nécessaires pour le renouvellement des passages ou des circulations sur chemin public. Il est à noter que le demandeur peut solliciter l’aide du centre de services de sa région lors de l’élaboration de sa demande.

Documents à fournir avec la demande de renouvellement :

• la carte officielle du réseau de sentiers du club sur laquelle les passages ou les circulations sur les chemins publics sont clairement identifiés;
• une copie du renouvellement des droits de passage des terrains adjacents menant au passage ou à la circulation.

Documentation

• Guide pour l’aménagement d’un sentier de véhicule hors route sur la berge d’une autoroute (mars 2015)​
• Formulaire – V-3095 – Demande au ministre d’autoriser des véhicules hors route à traverser un chemin public à un passage déterminé
• Formulaire – V-3096 – Demande au ministre des Transports de renouveler/annuler l’autorisation des véhicules hors route à traverser un chemin public à un passage déterminé
• Formulaire – V-3097 – Demande pour une nouvelle circulation de véhicules hors route sur chemin public
• Formulaire – V-3098 – Renouvellement ou annulation de circulation de véhicules hors route sur les chemins publics​

Terres publiques

​Sur une terre publique, l’organisation de courses, de rallyes ou de compétitions de véhicules est interdite, sauf avec une autorisation écrite de l’autorité ou de l’administration de la terre (article 42), à défaut de quoi une amende minimale de 150 $ peut être donnée pour une personne physique ou de 600 $ pour une personne morale.

Sentier aménagé sur un chemin situé sur une terre publique

Sur une terre publique sur laquelle est situé un chemin, le ministre, qui a l’autorité sur cette terre, peut donner à un club d’utilisateurs de VHR l’autorisation d’aménager et d’exploiter un sentier pour la période et aux conditions qu’il détermine, sur la totalité ou une partie de ce chemin (article 69).

Lorsqu’une telle autorisation est donnée, le club d’utilisateurs peut percevoir le paiement des droits d’accès à ce sentier.​