Lieux de circulation

​​​​​​​La Loi sur les véhicules hors route (LVHR)​, entrée en vigueur le 30 décembre 2020, vise à assurer la sécurité du public et à favoriser une cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative des véhicules hors route (VHR) et les autres usagers du territoire.

La LVHR prévoit notamment les restrictions et les interdictions qui peuvent être applicables aux VHR selon les différents lieux de circulation.

Sentiers

L’article 54 de la LVHR interdit qu​’un véhicule autre qu’un VHR ou un véhicule d’entretien circule en sentier. La LVHR interdit également aux VHR ou aux véhicules d’entretien qui ne respectent pas les limites suivantes de circuler en sentier :

  • la largeur maximale d’une motoneige ne doit pas excéder 1,28 m; celle d’un autre VHR, 1,68 m; celle d’un véhicule d’entretien, 3,75 m; et celle d’un traîneau ou d’une remorque, 1,5 m;
  • le poids d’un VHR ne doit pas excéder 500 kg pour un véhicule monoplace, 950 kg pour un véhicule multiplace et 25 000 kg pour un véhicule d’entretien.

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules des agents de la paix (policiers), aux ambulances et aux véhicules servant à la lutte contre les incendies (pompiers) ni aux véhicules d’autres personnes exerçant des fonctions liées à la sécurité lorsqu’elles se rendent sur des lieux où leur intervention urgente est nécessaire.

La circulation d’un VHR n’est permise sur une route ou un sentier qu’entre 6 h et 24 h (article 75​). En cas de non-respect de cette disposition, le conducteur du véhicule est passible d’une amende minimale de 250 $ (article 114, paragraphe 3o).

Rappelons qu’une autorisation est nécessaire pour aménager un sentier en terres privées ou publiques et l’exploiter conformément à la LVHR (article 79). Une telle autorisation ne dispense cependant pas le responsable de l’aménagement du sentier de respecter les normes de distance prévues à l'article 74.

Chemins publics

Sur un chemin public, la circulation des VHR est interdite.

L’article 73 de la LVHR prévoit cependant des exceptions permettant, selon certaines conditions, de circuler sur un chemin public. Par exemple, il est permis dans certaines conditions de :

  • circuler sur la chaussée, qui comprend l’accotement (article 73), sur une distance maximale d’un ​kilomètre si le conducteur est un travailleur et que l’utilisation du véhicule est nécessaire;
  • traverser le chemin aux endroits in​diqués par une signalisation routière. Rappelons que pour emprunter un chemin public, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide;
  • circuler sur la chaussée, sur une distance maximale d’un kilomètre et si la signalisation routière l’autorise, pour rejoindre, entre autres, certains lieux tels qu’un sentier d’un club d’utilisateurs de VHR ou encore une station-service.

Terres publiques

Sur les terres publiques, l’articl​e 68 prévoit que la circulation des VHR est permise sous réserve des conditions et restrictions imposées par :

  • les lois s’appliquant sur les terres publiques indiquées à cet article;
  • les règlements du gouvernement, du ministre ou d’une municipalité régionale de comté.

De plus, sur les lieux où un bail, un droit d’occupation ou un autre droit semblable a été accordé, la circulation est soumise à l’autorisation du titulaire de ce droit.

Sur les terres publiques, aux endroits qu’il détermine, le gouvernement peut, par règlement :

  • déterminer la vitesse de circulation;
  • interdire ou restreindre la circulation de certains VHR ou de véhicules d’entretien.

Le gouvernement peut également prévoir des périodes de temps et d’autres conditions particulières s’appliquant à la circulation des VHR ou des véhicules d’entretien.

Sur une terre publique, l’organisation de courses, de rallyes ou de compétitions de véhicules est interdite, sauf avec une autorisation écrite de l’autorité ou de l’administration de la terre (article 42), à défaut de quoi une amende minimale de 150 $ peut être donnée pour une personne physique ou de 600 $ pour une personne morale.

Sentier aménagé sur un chemin situé sur une terre publique

Sur une terre publique sur laquelle est situé un chemin, le ministre, qui a l’autorité sur cette terre, peut donner à un club d’utilisateurs de VHR l’autorisation d’aménager et d’exploiter un sentier pour la période et aux conditions qu’il détermine, sur la totalité ou une partie de ce chemin (article 69).

Lorsqu’une telle autorisation est donnée, le club d’utilisateurs peut percevoir le paiement des droits d’accès à ce sentier.

Chemins et terrains privés

Sur les chemins privés, la circulation des VHR est permise selon l’article 70 de la LVHR. Toutefois, le propriétaire de la voie et le responsable de son entretien peuvent, au moyen d’une signalisation conforme aux normes​​ réglementaires​, soit l’interdire, soit la restreindre à certains types de VHR ou lors de certaines périodes d​e temps.

Ailleurs sur les terres privées, la circulation des VHR est soumise à l’autorisation expresse du propriétaire et du locataire.

Normes applicables sur les terres privées

Sur une terre privée appartenant à une personne autre qu’une municipalité, ailleurs que sur un sentier, seules les dispositions suivantes de la LVHR s’appliquent :

  • article 30 (interdiction de toute vitesse et de tout acte susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou d’endommager la propriété);
  • article 45 (devoir de ne pas incommoder les autres usagers et voisins des lieux où le véhicule circule);
  • article 49 (interdiction de transporter plus de passagers que le nombre de places aménagées, que la capacité de personnes indiquée par le fabricant du véhicule et que le permet le nombre de ceintures installées);
  • les trois premiers alinéas de l’article​ 50 (interdiction de conduire un véhicule dont la ceinture est notamment manquante, hors d’usage ou modifiée, et obligation de la porter correctement);
  • lorsqu’une personne mineure est visée, l’article 52 (obligation de porter un casque, des chaussures et l’équipement protecteur suffisant afin d’assurer une sécurité optimale à ce conducteur).

Lieux habités

Le conducteur d’un véhicule et ses passagers doivent veiller à ne pas incommoder les autres usagers et les voisins des lieux où le véhicule circule, notamment en provoquant du bruit, de la poussière, de la fumée, une lumière excessive ou des odeurs qu’ils peuvent éviter (article 45).

L’artic​le 63 de la LVHR interdit d’ailleurs de circuler avec un véhicule qui produit un bruit excessif ou inhabituel susceptible d’incommoder, dans leurs activités, les autres usagers des lieux.

Dans les cas où la circulation des véhicules est permise à proximité d’une habitation, d’une installation exploitée par un établissement de santé ou d’une aire réservée à la pratique d’activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives, les limites de vitesse prescrites sont (article 39) :

  • à moins de 100 m de ces lieux : 50 km/h;
  • à moins de 30 m de ces lieux : 30 km/h.

Attention! Quiconque circule avec un VHR ou un véhicule d’entretien à une vitesse supérieure à la vitesse maximale prescrite commet une infraction et est passible d’une amende (article 117​).

Plans d’eau et glace

Il est préférable de s’informer de l’état des sentiers (motoquad ou motoneige) avant de partir en randonnée, notamment des conditions des sentiers balisés qui traversent un plan d’eau. Il est recommandé de toujours éviter les plans d’eau non balisés.

Les clubs d’utilisateurs de VHR ont l’expertise pour vérifier si l’épaisseur de la glace est suffisante pour permettre la circulation en VHR. Sur un cours d’eau, les balises rouges installées par les clubs indiquent que l’épaisseur de la glace a été contrôlée.

Par conséquent, faites confiance aux experts des clubs et respectez la signalisation en ne circulant que sur les cours d’eau balisés. Ceci vous évitera de vous aventurer sur une surface qui pourrait céder lors de votre passage si elle est trop mince. Restez toujours à l’intérieur des balises afin de ne pas dévier de la trajectoire sécurisée par le club.

La nuit, aux endroits où la circulation est autorisée, faites preuve de prudence et restez dans les sentiers balisés.

Pour en savoir plus sur les comportements à adopter, visionnez la capsule Sécurité sur les plans d’eau​​​​​​​​.

Droits de passage

L’utilisation d’un terrain privé pour y aménager un sentier de VHR représente un privilège. Ce sont les bénévoles des clubs d’utilisateurs de VHR qui négocient, avec les propriétaires fonciers, les droits de passage sur les terres de ces derniers. Pour en savoir davantage, consultez le site Web des fédérations :

Dans le cas des terrains publics, les clubs doivent obtenir la permission du gestionnaire du territoire.

​​Distances d’aménagement ​​et cartes des sentiers des réseaux interrégion​aux de motoneige et de quad

Le Québec compte quelque 33 000 km de sentiers de VHR​. Ils sont gérés et entretenus par les clubs membres de la Fédération québécoise des clubs quads​ (FQCQ) et de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ). Bâti au fil des années, ce réseau est officialisé par la publication, à la Gazette officielle du Québec, des cartes des sentiers des réseaux interrégionaux de motoneige et de quad.

Le 30 décembre ​2020, les cartes par région administrative des réseaux interrégionaux de motoneige et de quad ont été publiées pour commentaires à la Gazette officielle du Québec, le tout pour une période de 30 jours.

À la suite de cet exercice, la version définitive des cartes des sentiers des réseaux interrégionaux a été publiée le 3 mars ​2021. Les sentiers indiqués sur ces cartes sont présumés conformes aux exigences d’aménagement ainsi qu’aux exclusions prévues dans la LVHR (article 74).

Restrictions d’aménagement

La Loi prévoit qu’à défaut d’une autre distance fixée par un règlement municipal, la circulation sur sentier est interdite :

  • à moins de 100 m d’une habitation;
  • à moins de 30 m dans le cas d’un sentier aménagé avant le 1er janvier ​2012.

Il est à noter que l’autorisation de circulation est donnée lors de l’aménagement initial du sentier, et ce, même si différentes constructions peuvent s’ajouter plus tard.

Seules les personnes prop​​riétaires des habitations concernées par les distances de 30 ou 100 m​, ou par celles fixées par une municipalité, peuvent contester la conformité d’un aménagement. En principe, ces personnes habitent sur le lot voisin du sentier.

Exclusions

Les restrictions d’aménagement de sentiers ne s’appliquent pas dans les cas suivants (article 7​4) :

  • lorsque l’aménagement initial du sentier, à une distance moindre,​ a fait l’objet d’une autorisation expresse du propriétaire des lieux;
  • lorsque le sentier est aménagé dans l’emprise d’un chemin public ou d’un chemin sur les terres publiques, en conformité avec les dispositions applicables. Il s’agit habituellement d’une solution alternative;
  • lorsque le sentier est aménagé sur un chemin privé;
  • lorsque le sentier est aménagé dans une emprise ferroviaire désaffectée et est indiqué à un schéma d’aménagement et de développement ou à un plan métropolitain d’aménagement et de développement;
  • dans les autres cas et conditions prévus par règlement du gouvernement.

Mise en garde

Le libellé des textes de loi et des règlements applicables prime en tout temps ​​le contenu de la présente page. Celle-ci constitue un résumé informatif sur le nouvel encadrement légal de la pratique des VHR qui est entré en vigueur le 30 décembre 2020.