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Communautés autochtones

Cette section présente les formes de partenariat entre le gouvernement et les communautés autochtones en s'attardant particulièrement aux éléments relatifs au transport.

Ententes-cadres et ententes sectorielles

L'entente-cadre, aussi appelée entente globale, constitue la base sur laquelle seront éventuellement conclues des ententes dans différents secteurs d'intérêt commun (santé, éducation, sécurité publique, transport, etc.).

Les ententes-cadres négociées entre le gouvernement du Québec et les communautés autochtones peuvent être consultées dans leur entièreté sur le site du Secrétariat aux affaires autochtones.

Actuellement, plus de 10 ententes-cadres avec des communautés autochtones comportent des clauses liées au transport ayant mené à la conclusion d'une vingtaine d'ententes sectorielles (ou ententes spécifiques) avec le Ministère, notamment en matière d'entretien et de réfection du réseau routier, et d'utilisation des terres de réserve.​

Ententes de développement

Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (Paix des braves) (2002)

Le principe fondamental de cette entente est l'établissement d'une nouvelle relation de nation à nation. Outre les dispositions financières, cette entente prévoit une plus grande autonomie des Cris ainsi que des mesures favorisant une plus grande participation de la nation au développement du territoire et à l'exploitation des ressources.

En matière de transport, cela se traduit entre autres par la réalisation de travaux de réfection et d'entretien de certaines routes d'accès.

Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik (Entente Sanarrutik) (2002)

Cette entente reprend les fondements de la Paix des braves, soit une relation de nation à nation entre le Québec et les Inuits dans les domaines de l'économie et du développement communautaire.

L'un des éléments liés au transport dans le cadre de cette entente est l'asphaltage des routes locales.

Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut) (2004)

Cette entente vient préciser le cadre financier convenu entre les Inuits et le Québec, notamment en matière de transport dans les domaines de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien des aéroports nordiques, ainsi qu'en transport adapté et collectif.

Ententes découlant de forums

Forum socioéconomique des Premières Nations (2006)

Cet événement a rassemblé autour d'une même table les représentants des Premières Nations, de la société civile ainsi que des gouvernements du Québec et du Canada. Les ministères présents, dont le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, y ont pris des engagements, en matière, entre autres, de participation à la formation des Autochtones dans le domaine de l'entretien et de la réfection de routes d'accès aux communautés autochtones.

Les engagements pris dans le cadre du Forum ont mené à des contrats d'entretien et de réfection de routes, ainsi qu'à des projets pilotes de formation et d'employabilité avec diverses communautés autochtones.

Forum Katimajiit avec les Inuits (2007)

Les représentants des Inuits ainsi que ceux des gouvernements du Québec et du Canada se sont réunis à Kuujjuaq pour aborder les problèmes et les défis particuliers propres à la nation inuite du Québec, notamment en matière d'entretien des infrastructures maritimes et d'amélioration des aéroports nordiques.

Diverses ententes de financement liées aux transports ont découlé de ce forum.

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