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Foire aux questions sur les permis spéciaux

​Pourquoi doit-on laisser circuler de si gros véhicules sur nos routes?

La réalisation de gros chantiers de toute nature exige souvent des équipements de taille impressionnante. Ces équipements sont indivisibles et ne peuvent pas être réduits en taille. C'est pour cela que l'on doit les transporter sur le réseau routier.

Certains équipements spécialisés, comme les turbines pour les centrales hydroélectriques, sont des composantes spécialisées. Elles nécessitent des mois de travail et doivent être parfaitement équilibrées et testées avant d'être livrées en une seule pièce. Elles ne sont pas démontables et ne peuvent pas être construites en pièces détachées plus petites.

De plus, on construit toujours plus haut et plus grand. De la sorte, les véhicules comme les grues, les camions-échelles deviennent plus imposants.

Enfin, dans le cas de petits projets, il est plus économique de transporter le matériel que de construire une usine de fabrication sur place.

Ne peut-on pas simplement utiliser d'autres modes de transport moins incommodants pour les autres usagers de la route?

Les autres modes de transport (ferroviaire, maritime ou aérien) peuvent transporter ces pièces hors normes, mais souvent sur une partie du trajet seulement. Le transport au début et à la fin du trajet doit s'effectuer par camion. Cela incite les expéditeurs à simplifier l'expédition et à confier le déplacement des pièces à un mode de transport unique.

Est-ce que les transporteurs paient pour les dommages supplémentaires causés au réseau routier?

Les transporteurs paient les frais de permis à la Société de l'assurance automobile du Québec. Toutefois, ils ne paient pas de frais particuliers ou supplémentaires attribuable au fait qu'il s'agit de véhicules ou de chargements hors normes.

Comment s'assure-t-on du respect des conditions par les transporteurs?

C'est Contrôle routier Québec (CRQ) et la Sûreté du Québec (SQ) qui sont responsables de l'application des lois et règlements relatifs à ces mouvements de transport. Pour certains déplacements, le transport est accompagné de véhicules d'escorte policière (SQ ou corps policiers municipaux) prescrites par le Ministère ou les autorités municipales.

Le nombre de ces transports hors normes est-il en hausse? On a l'impression qu'il y en a de plus en plus.

Oui. Le nombre de transport hors normes va de pair avec l'activité économique et la réalisation de grands projets. Les nombreux chantiers routiers, éoliens, miniers, hydroélectriques, industrielles et autres nécessitent des équipements hors normes et de nombreuses composantes de grandes dimensions.

Les permis sont-ils accordés sur demande? Refuse-t-on des permis et, si oui, pourquoi?

Les classes de permis 1 à 5 sont obtenues rapidement auprès de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) sur demande si le formulaire est complet et l'information jugée acceptable par le logiciel de vérification selon des critères prédéfinis.

Pour les permis comprenant une classe 6 ou 7 (ou les 2), une analyse individuelle de la demande est faite par le Ministère avant d'autoriser la SAAQ à délivrer le permis. Près de 40 % des dossiers sont refusés pour les classes 6 ou 7 (ou les 2). Les transporteurs font une nouvelle demande en corrigeant le projet pour tenir compte des raisons du refus et modifier la solution proposée. Certaines demandes sont refusées et ne seront jamais acceptées.

Quels sont les facteurs qui sont pris en compte dans l'analyse d'une demande en vue de délivrer un permis spécial de circulation pour le déplacement d'une pièce ou d'un véhicule hors normes?

Voici quelques-uns des facteurs qui sont examinés :

  • L'incidence du déplacement sur la sécurité des autres usagers du réseau routier.
  • La protection des infrastructures routières pour les charges et les dimensions.
  • Les caractéristiques physiques du trajet proposé.
  • La configuration proposée de l'ensemble de véhicules.
  • Les évènements spéciaux risquant de nuire à la circulation.
  • La période de la journée, la semaine ou l'année où se fera le déplacement.
  • La distance parcourue.
  • La vitesse du déplacement et le temps requis.
  • Le point d'origine et de destination.
  • La possibilité d'utiliser d'autres moyens de transport que le réseau routier.
  • Le chargement ou le véhicule hors normes peuvent difficilement être réduits en charge et en dimensions.
  • Le véhicule hors normes peut emprunter les chemins publics provinciaux, municipaux, forestiers et privés selon les besoins, et des autorisations de ces autres propriétaires ou exploitants de ces chemins sont généralement requises.
  • D'autres facteurs peuvent influer sur notre décision, car chaque cas est évalué individuellement.

Est-il possible pour un transporteur d'obtenir un permis de classe 5 ou 6 pour la période dégel pour transporter du matériel en vrac?

Non. Le transport de matériel en vrac (gravier, sable, madriers, etc.) permet d'ajuster la charge en réduisant simplement la quantité d'éléments transportés pour diminuer la charge sur les essieux du camion. Les permis spéciaux de circulation sont prévus pour du matériel indivisible.

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