Nom de l'unité administrative
Ville, le jour mois année
Nom du répondant du prestataire de services Nom du prestataire de services Adresse
Objet : Acceptation des services
Numéro de dossier : XXXX-XX-XXXX
À la suite de l’acceptation des services, soit l’acceptation des derniers livrables, le ministère des Transports et de la Mobilité durable vous avise qu’il considère le mandat mentionné en objet comme étant terminé en date du Année-Mois-Jour. Cette date sera considérée comme étant la date de fin réelle des travaux. Celle-ci amorce le délai prescrit de 60 jours pour la production et la réception de l’évaluation du rendement du présent mandat, le cas échéant. À partir de cette date, le Ministère procédera au paiement final une fois qu’il aura reçu le relevé final d’honoraires et de dépenses (facture finale). Nous vous demandons de joindre une copie de la présente lettre lors de l’envoi du relevé final d’honoraires et de dépenses (facture finale). Recevez, nos salutations distinguées. Nom de la personne autorisée Titre Pièce jointe c. c. Nom du chargé d'activités du Ministère, titre c. c. Nom du chargé de projet du prestataire de services, titre
L-8040 (2024-09)	Adresse Ville (Québec) CODE POSTAL boîte_courriel@transports.gouv.qc.ca