Homologation de produits

L'information qui suit s'adresse aux fournisseurs qui désirent faire reconnaître formellement la conformité de leurs produits aux exigences de l'un ou l'autre des programmes d'homologation du Ministère. Elle s'adresse également aux organismes et aux personnes souhaitant utiliser des produits reconnus par le Ministère : les entrepreneurs, les ingénieurs-conseils, les responsables de l'approvisionnement du Ministère ou les municipalités, etc.

Objectifs

L'homologation d'un produit (matériau, matériel, bien, procédé, etc.) est l'acte par lequel le Ministère reconnaît la conformité d'un produit aux exigences du programme d'homologation.

L'homologation a pour but de favoriser une meilleure gestion des contrats par l'utilisation de produits fiables et de qualité, et ce, en relation avec les systèmes de transport, notamment en ce qui a trait à la réalisation de travaux de construction et d'entretien du réseau routier.

Le Ministère vise, en outre, à établir un climat de confiance à l'égard de ses fournisseurs, leur évitant ainsi de devoir prouver, à chaque appel d'offres, que les produits respectent les exigences ministérielles.

Processus d'homologation

Par l'entremise du Guichet unique de qualification des produits et des fournisseurs, le Ministère établit des programmes d'homologation et en fait connaître l'existence au moyen d'un avis public diffusé par l'intermédiaire du Système électronique d'appels d'offres (SEAO).

Le fournisseur désirant faire homologuer ses produits doit constituer un dossier de demande conforme aux exigences du programme concerné en remplissant le ou les formulaires prévus à cette fin.

Les produits faisant l'objet d'une demande d'homologation sont soumis à une étude réalisée par un comité ministériel qui les homologue s'ils sont jugés conformes. Cette étude peut nécessiter des expérimentations ou des essais sur route.

Liste des produits homologués et appels d'offres

Le Ministère inscrit, sur la page Programme d'homologation et liste des produits, tous les produits reconnus ainsi que la date à laquelle ils ont été homologués. Cette liste est diffusée sur le site Web du Ministère et mise à la disposition des organismes intéressés. Elle est révisée annuellement ou selon les besoins.

Seuls les produits homologués sont pris en considération à l'occasion d'un appel d'offres publié sur SÉAO et visant à acquérir ces types de produits ou sont utilisés par un entrepreneur qui doit exécuter un contrat pour le compte du Ministère.

L'inscription d'un produit à la liste d'homologation signifie que le produit a répondu aux exigences du programme. Elle ne garantit pas que le fournisseur de ce produit se verra accorder un contrat et ne le libère pas de l'obligation de respecter toutes les exigences contractuelles.

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