Contraintes majeures relatives au tracé
Numéro de projet	Route
Type de travaux	Municipalité
Nature de la contrainte	Précisions
1	Relief du terrain
2	Nature du terrain
Marécage
Sols argileux ou organiques
Massif rocheux
3	Ouvrages existants à conserver
4	Accès aux propriétés
5	Intersections
6	Maintien de la circulation durant les travaux
7	Chemin de fer
8	Voie navigable
9	Services municipaux majeurs
Aqueduc
Égout
10	Services publics majeurs
Conduite de gaz
Fibre optique
Massif souterrain de télécommunications
Pylône
11
12	Site ou bâtiment du patrimoine
13
14	Bâtiment d’envergure
Industriel
Commercial
Institutionnel
15	Présence de terrains contaminés
16	Site archéologique ou historique
17	Milieux humides
18	Milieux hydriques
19	Aires protégées
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21	Présence de glissements de terrain récents ou anciens
22	Présence de zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
23	Propriétés riveraines de la route
Respect des propriétés privées
Impacts sur la valeur immobilière
Compensation
Autres
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Signature du gérant de projet	Date (Année-Mois-Jour)