Contraintes majeures relatives au profil
Numéro de projet	Route
Type de travaux	Municipalité
Nature de la contrainte	Précisions
1	Accès aux propriétés
2	Raccordement aux intersections
3	Chemin de fer
4	Services municipaux
Aqueduc
Égout
5	Services publics
Conduites de gaz
Fibre optique
Massif souterrain de télécommunications
Déménagement des câbles aériens
Conduites de télécommunications enfouies
6	Risques d’inondation
7	Viabilité hivernale
8	Distances de visibilité
Arrêt
Dépassement
Carrefour en plan
Carrefour giratoire
Anticipation
Accès
9	Élévation de la nappe phréatique
10	Ouvrage d’art projeté
11	Ouvrage d’art existant
12	Raccordement du drainage agricole
13	Coupe de roc importante
14	Construction sur sols argileux ou organiques
15	Présence de sols contaminés
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
Signature du gérant de projet	Date (Année-Mois-Jour)