Système de gestion des limites de vitesse (GLV-6014) Limite de vitesse temporaire dans une zone de travaux routiersA
Champs réservés au Ministère	Numéro de dossier GLVB
DT	CS	Année	Mois	Jour
Zone de travaux routiers
Municipalité	Date prévue des travaux routiersC (Année-Mois-Jour)
Route (nom)	Du : Au :
Limites de vitesse dans la zone de travaux routiersD
ZONE 1 de limite de vitesse (avant travaux)	Champ réservé au Ministère	Séquentiel :
Description de la zoneE
De :
À :
RouteF	TronçonF	SectionF	Sous-routeF	ChaînageF
De :	+
À :	+
Limite de vitesse avant les travaux	Limites de vitesse temporaires selon les normes de signalisation	Limites de vitesse retenuesL
Direction 1 : G km/hH entre km/h et km/hI Direction 2 : G km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/hJ entre km/h et km/hK Direction 2 : km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/hM entre km/h et km/hN Direction 2 : km/h entre km/h et km/h
ZONE 2 de limite de vitesse (avant travaux)	Champ réservé au Ministère	Séquentiel :
Description de la zone
De :
À :
Route	Tronçon	Section	Sous-route	Chaînage
De :	+
À :	+
Limite de vitesse avant les travaux	Limites de vitesse temporaires selon les normes de signalisation	Limites de vitesse retenues
Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h
ZONE 3 de limite de vitesse (avant travaux)	Champ réservé au Ministère	Séquentiel :
Description de la zone
De :
À :
Route	Tronçon	Section	Sous-route	Chaînage
De :	+
À :	+
Limite de vitesse avant les travaux	Limites de vitesse temporaires selon les normes de signalisation	Limites de vitesse retenues
Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h
Section réservée au Ministère	Décision
Nom et titre de la personne autorisée
X
Signature de la personne autorisée	Date de la signature (Année-Mois-Jour)
RemarquesO
Numéro du projet Ministère	Numéro du dossier Ministère
Nom du chargé d’activités responsable de la surveillance du Ministère
Nom du mandataire	Nom du chargé de projet du mandataire
Procédure à suivre pour remplir le formulaire
A Utiliser la dernière version du formulaire V-3044, disponible en ligne à l’adresse www.transports.gouv.qc.ca, à la section Entreprises et partenaires – Entreprises liées à la conception, la surveillance, la construction et l’entretien des infrastructures de transport – Documentation : guides, formulaires et gabarits – Surveillance des chantiers. S’assurer que le formulaire est signé avant toute modification de la limite de vitesse dans la zone de travaux. Un seul formulaire peut être utilisé pour une zone où l’on trouve jusqu’à trois limites de vitesse différentes qui seront réduites au cours des travaux. B Le numéro séquentiel est attribué à chacune des zones de limite de vitesse (avant travaux). C Date prévue lors de la signature du marché public. D Les zones de limite de vitesse (avant travaux) 1, 2 et 3 sont seulement les zones où il y aura des réductions de limite de vitesse durant les travaux. Elles ne doivent pas se chevaucher. Cependant, dans l’ensemble, prévoir une zone plus grande que celle qui est indiquée au devis (un kilomètre de chaque côté). E Mentionner des repères facilement identifiables sur le terrain (repère kilométrique, numéro d’immeuble, distance d’une intersection, d’un pont, etc.). F Chaînages RTSSC et non chaînages de construction. G Pour les chaussées contiguës seulement. Direction 1 : côté de la chaussée qui est dans le même sens que le chaînage (généralement en direction nord ou est). Direction 2 : côté de la chaussée qui est dans le sens inverse du chaînage (généralement en direction sud ou ouest). H À cocher si la limite de vitesse avant travaux est une limite de vitesse fixe. I À cocher si la limite de vitesse avant travaux est une limite de vitesse variable. La limite de vitesse pourrait prendre n’importe quelle valeur entre les deux limites indiquées. J À cocher si la limite de vitesse réduite ne varie jamais, ni dans le temps ni dans la zone de travaux. K À cocher si plusieurs limites de vitesse réduites sont prévues selon les contraintes imposées à la circulation pour l’exécution des travaux. La limite de vitesse pourrait prendre n’importe quelle valeur entre les deux limites indiquées. L Le formulaire V-3046-B, Système de gestion des limites de vitesse (GLV-6014) – Journal de chantier, précisera les limites de vitesse affichées en tout temps sur les différents panneaux prescrits (limites de vitesse temporaires et fixes) ainsi que la date, l’heure et l’endroit où ces panneaux auront été installés, enlevés, masqués ou remis en fonction. Si la limite de vitesse est affichée sur un panneau de limite de vitesse variable (PLVV), la base de données associée à ce panneau précisera les date, heure et minute de chaque modification de limite de vitesse. M À cocher si la limite de vitesse ne varie jamais, ni dans le temps ni dans la zone de travaux. N À cocher si plusieurs limites de vitesse sont retenues selon les contraintes imposées à la circulation pour l’exécution des travaux ou si, durant certaines périodes et dans certaines parties de la zone de travaux, il est prévu de rétablir la limite de vitesse en vigueur avant les travaux. Dans ce cas, inscrire la limite de vitesse temporaire la plus basse qui soit prévue, ainsi que la limite de vitesse en vigueur avant les travaux. La limite de vitesse pourrait prendre n’importe quelle valeur entre ces deux limites. O Par exemple, le nombre de voies de circulation fermées ou obstruées par l’aire de travail, la présence de travailleurs ou non sur les voies de circulation fermées ou obstruées par l’aire de travail, si l’aire de travail sera protégée ou non par des dispositifs de retenue pour chantiers, etc.