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Loi concernant les services de transport par taxi

Le transort par taxi au Québec est assuré par des personnes ou des entreprises regroupées en associations de services ou par des chauffeurs indépendants répartis dans les diverses régions du Québec.

Le ministre agit dans ce secteur par l'intermédiaire de la Loi concernant les services de transport par taxi, laquelle vise le véhicule, le conducteur et le service lui-même.

La Loi définit l'encadrement du transport par taxi et du transport rémunéré par automobile au Québec. Elle a pour objectifs :

  • d'accroître la sécurité des usagers;
  • d'améliorer la qualité des services offerts à la population;
  • d’assurer une gestion de l’offre de services de transport par taxi qui tient compte des besoins de la population.

Visant l'ensemble du transport rémunéré des personnes par taxi, limousine ou limousine de grand luxe, la Loi instaure un système de permis pour les personnes voulant exercer leurs activités dans ce secteur, à savoir :

  • les titulaires de permis de propriétaire de taxi;
  • les titulaires de permis de chauffeur de taxi;
  • les titulaires de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi.

Prendre note que certaines autorités municipales et supramunicipales peuvent exercer des pouvoirs plus étendus au regard de l'application de la Loi, comme le Bureau du taxi de Montréal.

Permis de chauffeur de taxi

Pour exercer le métier de chauffeur de taxi, la personne doit satisfaire à plusieurs exigences qui sont régies par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui délivre les permis. Toute l’information concernant les conditions d’obtention du permis de chauffeur de taxi est disponible sur le site de la SAAQ.

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