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Vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs de taxi

Comme le prévoit la Loi concernant les services de transport par taxi, toute personne qui souhaite obtenir ou renouveler un permis de chauffeur de taxi doit présenter un certificat de recherche portant sur la vérification de ses antécédents judiciaires des cinq dernières années.

Pour obtenir un certificat de recherche, le demandeur doit soumettre un formulaire au corps policier de son territoire de résidence. Le certificat de recherche obtenu doit ensuite être présenté à l’autorité qui délivre le permis, soit la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou le Bureau du taxi de Montréal.

Toute l’information concernant la vérification des antécédents judiciaires, les démarches à suivre et les formulaires à remplir sont disponibles sur le site de la SAAQ.

Pour les chauffeurs de taxi sur le territoire de l’île de Montréal, les informations sont disponibles sur le site Internet du Bureau du taxi de Montréal.

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