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Projets pilotes dans le secteur du transport par taxi

Le ministre peut, par arrêté ministériel, autoriser la mise en œuvre de projets pilotes visant :

  • à expérimenter ou à innover en matière de services de transport par taxi;
  • à étudier, à améliorer ou à définir des normes applicables en telle matière.

Dans le cadre de ces projets pilotes, le ministre peut également autoriser toute personne ou tout organisme, titulaire d’un permis de propriétaire de taxi ou d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi ou partenaire d’affaires avec un tel titulaire, à offrir ou à effectuer des services de transport par taxi selon des normes et des règles qu’il édicte, différentes de celles prévues aux lois et règlements dont l’application relève du ministre.

Les objectifs des projets pilotes sont :

  • d’accroître la sécurité des usagers;
  • d’améliorer la qualité des services offerts;
  • d’assurer une gestion de l’offre de services de transport par taxi qui tient compte des besoins de la population;
  • de favoriser le développement de l’industrie du transport par taxi.

Un projet pilote doit s’assurer du respect de l’équité envers les titulaires qui exploitent tout permis au moment de sa mise en œuvre.

Ces projets pilotes sont établis pour une durée maximale de deux ans et peuvent être prolongés d’un an par le ministre.

Les modalités des projets pilotes doivent être publiées sur le site Internet du Ministère et celui de la Commission des transports au moins 20 jours avant son entrée en vigueur.

Soumission d’un projet pilote

Un promoteur qui désire soumettre un projet pilote au ministre doit déposer un dossier aux fins d’analyse. Celui-ci doit comprendre, entre autres, les éléments suivants :

  • Présentation du promoteur et de son équipe.
  • Description du projet pilote.
    • Le caractère innovant :
      • Un promoteur peut réaliser une revue des expériences étrangères afin de démontrer le caractère innovant de son projet.
    • Les dérogations législatives ou réglementaires requises ou les règles particulières nécessaires à la mise en œuvre du projet pilote.
    • Le respect du ou des objectifs de la Loi concernant les services de transport par taxi.
    • Le respect de la notion d’équité envers les titulaires de permis actuels.
    • Les retombées.
    • Le calendrier détaillé.
    • Le territoire (ville, agglomérations de taxi).
  • Concertation avec les partenaires (lettre d’appui, rôle, contribution), s’il y a lieu.

Exemples :

    • Industrie du taxi.
    • Secteur privé.
    • Municipalités et Bureau du taxi de Montréal, le cas échéant.
    • Organismes gouvernementaux.
    • Secteur universitaire.
    • Autres.
  • Montage financier (y compris la contribution des partenaires).
  • Comité de suivi (composition, rôle, fonctionnement, etc.) et dépôt de rapports d’étape et du rapport final.
  • Tout autre élément d’information jugé pertinent.

Projets pilotes en cours

Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

Le 21 octobre dernier, la Commission des transports du Québec a rendu une décision confirmant la délivrance du permis d’intermédiaire en services de transport par taxi à Uber. Ce permis est valide jusqu’au 14 octobre 2017.

Le 30 septembre dernier, l’arrêté ministériel concernant l’entente entre Uber et le gouvernement du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Le 9 septembre dernier, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports rendait publique l’entente de principe entre le gouvernement du Québec et l’entreprise Uber concernant un projet pilote.

Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Avec le Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 le gouvernement du Québec a clairement exprimé sa volonté de favoriser les transports électriques. Certains assouplissements ont donc été apportés au cadre législatif afin d’expérimenter l’usage des taxis électriques en conditions réelles d’exploitation. Les trois principales mesures d’assouplissement sont les suivantes :

  1. Dans le cadre du projet pilote, la Commission des transports du Québec délivrera à un promoteur un nombre prédéfini de permis spéciaux pour véhicules électriques, sans pour autant modifier le nombre de taxis autorisés dans une agglomération de taxi. Ces permis spéciaux permettront :
    • la rotation des véhicules lors de la recharge des batteries;
    • le suivi scientifique nécessaire à l’évaluation du projet pilote.
  1. De façon à optimiser l’utilisation des taxis électriques, les entreprises participant au projet pilote pourront, à certaines conditions, déroger aux règles de desserte des agglomérations prévues à la Loi concernant les services de transport par taxi. Cette dérogation pourrait permettre, par exemple, à un taxi électrique d’effectuer une course supplémentaire hors de l’agglomération indiquée sur son permis de propriétaire de taxi.
  2. Les entreprises qui participent à ce projet pilote en matière d’électrification des taxis pourront louer des permis de propriétaire de taxi, dans la mesure où ces permis sont attachés à des taxis entièrement électriques.

Tout promoteur qui désire exploiter des taxis électriques et bénéficier de ces conditions devra déposer un protocole expliquant son projet au ministre. C’est d’ailleurs dans le cadre de ce projet pilote que l’entreprise Taxelco inc. a obtenu l’autorisation de lancer son service de taxis électriques à Montréal.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 novembre 2015.

Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile

Ce projet pilote a pour objectif la promotion des services de transport par taxi demandés par applications mobiles, une technologie incontournable dans la modernisation de l’industrie du transport par taxi. Ainsi, depuis le 26 novembre 2015, et pour une durée de deux ans, les entreprises de taxi pourront offrir une réduction du tarif d’une course conclue avec ce type d’application.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 novembre 2015.

Projet pilote concernant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale

Dans le cadre de ce projet pilote, les chauffeurs de taxi de la région de Québec peuvent effectuer une course dont l’origine ou la destination se trouvent dans une agglomération autre que celle prévue au permis de propriétaire de taxi, à condition que le client ait demandé un taxi au moyen de l’application autorisée Taxi Coop.

Tout autre promoteur qui désire bénéficier de ce projet pilote d’une durée de deux ans doit déposer un protocole expliquant son projet au ministre.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2015.

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