Projets pilotes dans le secteur du transport par taxi

​​Le ministre peut, par arrêté ministériel, autoriser la mise en œuvre de projets pilotes visant :

  • à expérimenter ou à innover en matière de services de transport par taxi;
  • à étudier, à améliorer ou à définir des normes applicables en telle matière.

Dans le cadre de ces projets pilotes, le ministre peut également autoriser toute personne ou tout organisme, titulaire d’un permis de propriétaire de taxi ou d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi ou partenaire d’affaires avec un tel titulaire, à offrir ou à effectuer des services de transport par taxi selon des normes et des règles qu’il édicte, différentes de celles prévues aux lois et règlements dont l’application relève du ministre.

Les objectifs des projets pilotes sont :

  • d’accroître la sécurité des usagers;
  • d’améliorer la qualité des services offerts;
  • d’assurer une gestion de l’offre de services de transport par taxi qui tient compte des besoins de la population;
  • de favoriser le développement de l’industrie du transport par taxi.

Un projet pilote doit s’assurer du respect de l’équité envers les titulaires qui exploitent tout permis au moment de sa mise en œuvre.

Ces projets pilotes sont établis pour une durée maximale de deux ans et peuvent être prolongés d’un an par le ministre.

Les modalités des projets pilotes doivent être publiées sur le site Internet du Ministère et celui de la Commission des transports du Québec (CTQ) au moins 20 jours avant son entrée en vigueur.

Soumission d’un projet pilote

Un promoteur qui désire soumettre un projet pilote au ministre doit déposer un dossier aux fins d’analyse. Celui-ci doit comprendre, entre autres, les éléments suivants :

  • Présentation du promoteur et de son équipe.
  • Description du projet pilote.
    • Le caractère innovant :
      • Un promoteur peut réaliser une revue des expériences étrangères afin de démontrer le caractère innovant de son projet.
    • Les dérogations législatives ou réglementaires requises ou les règles particulières nécessaires à la mise en œuvre du projet pilote.
    • Le respect du ou des objectifs de la Loi concernant les services de transport par taxi.
    • Le respect de la notion d’équité envers les titulaires de permis actuels.
    • Les retombées.
    • Le calendrier détaillé.
    • Le territoire (ville, agglomérations de taxi).
  • Concertation avec les partenaires (lettre d’appui, rôle, contribution), s’il y a lieu.

Exemples :

    • Industrie du taxi.
    • Secteur privé.
    • Municipalités et Bureau du taxi de Montréal, le cas échéant.
    • Organismes gouvernementaux.
    • Secteur universitaire.
    • Autres.
  • Montage financier (y compris la contribution des partenaires).
  • Comité de suivi (composition, rôle, fonctionnement, etc.) et dépôt de rapports d’étape et du rapport final.
  • Tout autre élément d’information jugé pertinent.

Projets pilotes en cours

Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile

Le ministre des Transports entend modifier le Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (chapitre S-6.01, r. 2.3) afin de permettre l’entrée d’un nouveau joueur dans ce domaine.

Cette modification pourra entrer en vigueur à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant la présente publication (11 janvier 2019), conformément au troisième alinéa de l’article 89.1 de la Loi concernant les services de transport par taxi.

Les modalités sont les suivantes :

  • ajout de la Coop de solidarité Eva à l’annexe I;
  • malgré les dispositions des articles 3 et 4 du projet pilote, le premier acompte trimestriel peut être de 100 000 $. Le titulaire peut également verser ce même montant pour les trimestres subséquents. De plus, lorsque l’acompte est de 100 000 $, les droits exigibles sont les suivants :
    • entre 0 et 50 000 heures : 1,17 $ par course,
    • au-delà de 50 000 heures, sans dépasser 100 000 heures : 1,37 $ par course,
    • au-delà de 100 000 heures : 1,53 $ par course;
  • dans le cas où un titulaire effectue plus de 125 000 courses durant un même trimestre, les dispositions des articles 3 et 4 du projet pilote s’appliquent à celui-ci pour les trimestres subséquents;
  • un titulaire visé par les dispositions mentionnées précédemment peut également, de sa propre initiative, verser un acompte trimestriel au montant prévu à l’article 4. Dans ce cas, les droits exigibles par course sont ceux prévus à l’article 3.

Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte des infrastructures et des équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

Le ministre des Transports entend prendre un arrêté afin d’édicter le projet pilote mentionné ci-dessus​. Ce projet pilote pourra entrer en vigueur à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant la présente publication, conformément au troisième alinéa de l’article 89.1 de la Loi concernant les services de transport par taxi, et il aura une durée d’un an.

Il place les usagers des services de transport par taxi au centre des préoccupations de manière à mieux répondre à leurs besoins, notamment en période de fort achalandage ou lors d’événements spéciaux tenus sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec.

Les modalités de ce projet pilote seront les suivantes :

I. Infrastructures et équipements régionaux

Premièrement, le projet pilote prévoit des infrastructures et des équipements collectifs régionaux, sur le territoire de la ville de Québec et de la ville de Lévis, qui pourront être desservis par des titulaires de permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi de plusieurs agglomérations de taxi.

À cette fin, sur le territoire de la ville de Québec, il permettra aux titulaires de permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi des agglomérations de taxi A.25 Charlesbourg, A.30 Est de Québec, A.36 Québec, A.38 Sainte-Foy-Sillery, Saint-Émile, Val-Bélair et Wendake d’effectuer une course à l’extérieur de leur agglomération d’appartenance lorsque l’origine de la course sera située à l’une des infrastructures ou à l’un des équipements collectifs régionaux suivants :

  • l’aéroport international Jean-Lesage de Québec;
  • le terminal de croisière du port de Québec;
  • la traverse Québec-Lévis, gare fluviale de la Ville de Québec;
  • la gare du Palais;
  • la gare d’autocars de Sainte-Foy;
  • la gare de train de Sainte-Foy;
  • le Centre Vidéotron.

Sur le territoire de la ville de Lévis, les titulaires de permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi des agglomérations de taxi Charny, Saint-Romuald et A.35 Lévis pourront aussi effectuer une course à l’extérieur de leur agglomération d’appartenance lorsque l’origine de la course sera située à l’un des endroits suivants :

  • la traverse Québec-Lévis, gare fluviale de la ville de Lévis;
  • la gare de Charny.

II. Application mobile

Deuxièmement, le projet pilote donnera la possibilité à un titulaire de permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi offrant des services sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec d’effectuer une course à l’extérieur de son agglomération d’appartenance si les conditions suivantes sont réunies :

  • le client a demandé sa course par taxi à l’aide d’une application mobile inscrite dans un nouveau registre des applications mobiles tenu par le ministre et accessible sur le site Internet du ministère des Transports du Québec;
  • l’origine ou la destination de la course demandée est située dans l’une ou l’autre des agglomérations de taxi desservies par cette application mobile.
Demande d’inscription au registre des applications mobiles

Pour qu’une application mobile soit inscrite dans ce nouveau registre qui sera constitué en vertu du projet pilote, afin qu’elle puisse être utilisée pour offrir des services de transport par taxi, le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi qui exerce ses activités dans une agglomération située sur le territoire de la Communauté métropolitaine devra déposer, au préalable, une demande écrite à cette fin au ministre et fournir au soutien de sa demande les renseignements et les documents suivants :

  • les objectifs de son projet;
  • la liste des titulaires de permis de propriétaire de taxi à qui il offre ses services;
  • une description de l’application mobile proposée, laquelle doit respecter les conditions minimales prescrites par le projet pilote;
  • une copie des modalités applicables à la répartition des demandes, lesquelles devront avoir été convenues avec tout titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi ou d’un permis de propriétaire de taxi qui entend utiliser l’application mobile;
  • le territoire de desserte proposé.

Toutefois, pour présenter une telle demande et dans un souci d’équité, le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi devra obligatoirement être lié, par la fourniture de ses services, à un nombre de titulaires de permis de propriétaire de taxi équivalant à plus de 50 % de tous ceux qui sont autorisés à desservir son agglomération d’appartenance. Cette condition ne sera cependant pas applicable dans le cas où l’agglomération d’appartenance est déjà desservie par une application mobile inscrite au registre tenu par le ministre.

De plus, avant de déposer une demande relative à une application mobile au ministre, le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi devra convenir, par écrit, avec tout autre titulaire d’un tel permis qui entend utiliser l’application mobile proposée, des modalités qui seront applicables à la répartition des demandes de services effectuées à partir de cette dernière, et ce, afin que les chauffeurs liés aux intermédiaires concernés puissent desservir le territoire des agglomérations visées.

Pour pouvoir convenir de l’utilisation d’une application mobile et des modalités applicables, le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi devra être lié, pour la fourniture de ses services, à un nombre équivalant à plus de 50 % de tous les titulaires de permis de propriétaire de taxi autorisés à desservir son agglomération d’appartenance. Cette condition sera applicable pour les agglomérations suivantes : A.25 Charlesbourg, A.30 Est de Québec, A.36 Québec, A.38 Sainte-Foy-Sillery, Saint-Émile, Val-Bélair, Wendake, Charny, Saint-Romuald et A.35 Lévis. Elle ne sera cependant pas applicable dans le cas où l’agglomération d’appartenance d’un tel titulaire sera déjà desservie par une application mobile inscrite au registre des applications mobiles.

Quant aux agglomérations de taxi de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Lac Beauport, Sainte-Brigitte-de-Laval, Château-Richer, Sainte-Anne-de-Beaupré et Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, l’utilisation d’une application mobile et des modalités applicables pourra être conclue directement avec les titulaires de permis de propriétaire de taxi, dans la mesure où au minimum 75 % des titulaires de permis de chacune de ces agglomérations y consentiront.

Fonctionnalités minimales d’une application mobile

Pour être inscrite au registre, une application mobile devra minimalement comporter des fonctionnalités permettant :

  • de formuler une demande pour un déplacement, en précisant un point d’origine;
  • de prendre connaissance du profil de l’utilisateur qui se propose pour réaliser ce déplacement;
  • d’obtenir une estimation du coût de ce déplacement;
  • d’accepter ou de refuser l’offre de déplacement qui est affichée;
  • d’indiquer un nombre de passagers pour ce déplacement; d’effectuer la transaction de paiement en ligne en cas d’acceptation d’une offre;
  • de prendre connaissance des évaluations faites par les utilisateurs de leur expérience client.

Le titulaire d'un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi, dans le cadre de sa demande d’inscription au registre, devra démontrer au ministre que l’application mobile visée par sa demande remplit ​ces conditions.

Contenu du nouveau registre des applications mobiles

Le registre des applications mobiles qui sera accessible sur le site Internet du ministère des Transports comprendra les renseignements suivants :

  • le nom de toute application mobile autorisée par le ministre de même que le nom du titulaire d'un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi qui en a fait la demande;
  • le nom de tout titulaire d'un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi autorisé à utiliser l’application mobile autorisée;
  • les agglomérations de taxis desservies par une application mobile autorisée.
Autres mesures et dispositions pénales

Le projet pilote prévoit également ​la transmission au ministre de rapports de suivi mensuels de même que d’un rapport final. Enfin, il renfermera quelques dispositions de nature pénale en vue d’assurer le respect des mesures qu’il établit.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec, le 13 décembre 2018.

Registre des applications mobiles

Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

Un nouvel arrêté ministériel (2018-23) concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 octobre 2018, conformément à l’article 89.1 de la Loi concernant les services de transport par taxi. Cette prolongation mènera le projet pilote a une durée globale de trois ans, soit le maximum permis en vertu de l’article 89.1 de la Loi concernant les services de transport par taxi.

Le 30 septembre 2016, l’arrêté ministériel présentant l’ensemble des modalités du projet pilote a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Il prévoyait une fin le 14 octobre 2017.

Le 25 septembre 2017, le projet pilote a été prolongé d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 14 octobre 2018. Des modifications avaient alors été apportées afin d’assurer un encadrement plus serré et équitable envers les autres acteurs de l’industrie :

  • augmentation des heures de formation pour les nouveaux partenaires-chauffeurs;
  • resserrement du processus de vérification des antécédents judiciaires;
  • obligation d’effectuer une inspection mécanique tous les 12 mois;
  • interdiction d’utiliser un lanternon.

Autres dates importantes

Le 9 septembre 2016, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports rendait publique l’entente de principe entre le gouvernement du Québec et l’entreprise Uber concernant un projet pilote.

Le 21 octobre 2016, la Commission des transports du Québec a rendu une décision confirmant la délivrance du permis d’intermédiaire en services de transport par taxi à Uber.

Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Un nouvel arrêté ministériel concernant la mise en œuvre du projet pilote contient les modalités suivantes :

  • Formation élaborée et effectuée en entreprise, sous réserve de l’approbation du ministre;
  • Formation d’une durée minimale de 35 heures qui portera notamment sur le transport des personnes handicapées, la qualité des services offerts, l’encadrement légal et réglementaire du transport par taxi et la gestion des opérations;
  • Le chauffeur qui conclut un contrat de travail ou de location de véhicule de taxi devra posséder un permis de conduire de classe 4C;
  • Le chauffeur disposera d’un délai de huit semaines à compter de la conclusion du contrat afin d’obtenir un certificat de recherche sur les antécédents judiciaires, à défaut de quoi le contrat prendra fin. L’évaluation des antécédents et de leur lien avec le métier de chauffeur de taxi sera effectuée selon le processus actuellement en place;
  • Le Bureau de taxi de Montréal sera responsable de délivrer un nouveau type de permis de chauffeur (certificat d’aptitude) qui tiendra compte des particularités du régime mis en place par le projet pilote.

L’arrêté ministériel a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 septembre 2017.

Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 21 septembre 2020. Il modifie l’arrêté 2017-08 publié à la Gazette officielle du Québec du 6 septembre 2017.

Ce nouvel arrêté ministériel sera publié à la Gazette officielle du Québec du 28 août 2019 et entrera en vigueur le 21 septembre 2019. Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans cet arrêté ministériel.

Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

Ce projet pilote prévoit, en plus des véhicules autorisés en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3), que le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi dont les services ne sont pas spécialisés peut utiliser comme taxi une automobile possédant ces 3 caractéristiques :

  • Type berline ou familiale;
  • Entièrement mue par l’électricité;
  • Empattement mesurant entre 256,5 cm et 261 cm.

Ce projet pilote est d’une durée de deux ans suivant son entrée en vigueur le 10 août 2017.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2017.

Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 10 août 2020. Il modifie l’arrêté 2017-06 publié dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2017.

Ce nouvel arrêté ministériel sera publié dans la Gazette officielle du Québec du 24 juillet 2019 entrera en vigueur le 10 août 2019. Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans cet arrêté ministériel.

Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Avec le Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 le gouvernement du Québec a clairement exprimé sa volonté de favoriser les transports électriques. Certains assouplissements ont donc été apportés au cadre législatif afin d’expérimenter l’usage des taxis électriques en conditions réelles d’exploitation. Les trois principales mesures d’assouplissement sont les suivantes :

  1. Dans le cadre du projet pilote, la Commission des transports du Québec délivrera à un promoteur un nombre prédéfini de permis spéciaux pour véhicules électriques, sans pour autant modifier le nombre de taxis autorisés dans une agglomération de taxi. Ces permis spéciaux permettront :
    • la rotation des véhicules lors de la recharge des batteries;
    • le suivi scientifique nécessaire à l’évaluation du projet pilote.
  1. De façon à optimiser l’utilisation des taxis électriques, les entreprises participant au projet pilote pourront, à certaines conditions, déroger aux règles de desserte des agglomérations prévues à la Loi concernant les services de transport par taxi. Cette dérogation pourrait permettre, par exemple, à un taxi électrique d’effectuer une course supplémentaire hors de l’agglomération indiquée sur son permis de propriétaire de taxi.
  2. Les entreprises qui participent à ce projet pilote en matière d’électrification des taxis pourront louer des permis de propriétaire de taxi, dans la mesure où ces permis sont attachés à des taxis entièrement électriques.

Tout promoteur qui désire exploiter des taxis électriques et bénéficier de ces conditions devra déposer un protocole expliquant son projet au ministre. C’est d’ailleurs dans le cadre de ce projet pilote que l’entreprise Taxelco inc. a obtenu l’autorisation de lancer son service de taxis électriques à Montréal.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 novembre 2015.

Un nouvel arrêté du ministre concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique, modifie l’arrêté 2015-14 publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 novembre 2015.

Les modalités sont les suivantes :

  • augmentation du nombre de permis (de 110 à 350);
  • prolongation du projet pilote jusqu’en novembre 2018.

L’arrêté ministériel entrera en vigueur le 17 août 2017. Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 août 2017.

Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale

Dans le cadre de ce projet pilote, les chauffeurs de taxi de la région de Québec peuvent effectuer une course dont l’origine ou la destination se trouvent dans une agglomération autre que celle prévue au permis de propriétaire de taxi, à condition que le client ait demandé un taxi au moyen de l’application autorisée Taxi Coop.

Tout autre promoteur qui désire bénéficier de ce projet pilote d’une durée de deux ans doit déposer un protocole expliquant son projet au ministre.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2015.

Nouvel arrêté du ministre concernant le prolongement du Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale

Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 31 décembre 2018.  Il modifie l’arrêté 2015-17 publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2015.

Ce nouvel arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2017 entrera en vigueur le 30 décembre 2017. Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans cet arrêté ministériel.