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Projets pilotes dans le secteur du transport par taxi

Le ministre peut, par arrêté ministériel, autoriser la mise en œuvre de projets pilotes visant :

  • à expérimenter ou à innover en matière de services de transport par taxi;
  • à étudier, à améliorer ou à définir des normes applicables en telle matière.

Dans le cadre de ces projets pilotes, le ministre peut également autoriser toute personne ou tout organisme, titulaire d’un permis de propriétaire de taxi ou d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi ou partenaire d’affaires avec un tel titulaire, à offrir ou à effectuer des services de transport par taxi selon des normes et des règles qu’il édicte, différentes de celles prévues aux lois et règlements dont l’application relève du ministre.

Les objectifs des projets pilotes sont :

  • d’accroître la sécurité des usagers;
  • d’améliorer la qualité des services offerts;
  • d’assurer une gestion de l’offre de services de transport par taxi qui tient compte des besoins de la population;
  • de favoriser le développement de l’industrie du transport par taxi.

Un projet pilote doit s’assurer du respect de l’équité envers les titulaires qui exploitent tout permis au moment de sa mise en œuvre.

Ces projets pilotes sont établis pour une durée maximale de deux ans et peuvent être prolongés d’un an par le ministre.

Les modalités des projets pilotes doivent être publiées sur le site Internet du Ministère et celui de la Commission des transports du Québec (CTQ) au moins 20 jours avant son entrée en vigueur.

Soumission d’un projet pilote

Un promoteur qui désire soumettre un projet pilote au ministre doit déposer un dossier aux fins d’analyse. Celui-ci doit comprendre, entre autres, les éléments suivants :

  • Présentation du promoteur et de son équipe.
  • Description du projet pilote.
    • Le caractère innovant :
      • Un promoteur peut réaliser une revue des expériences étrangères afin de démontrer le caractère innovant de son projet.
    • Les dérogations législatives ou réglementaires requises ou les règles particulières nécessaires à la mise en œuvre du projet pilote.
    • Le respect du ou des objectifs de la Loi concernant les services de transport par taxi.
    • Le respect de la notion d’équité envers les titulaires de permis actuels.
    • Les retombées.
    • Le calendrier détaillé.
    • Le territoire (ville, agglomérations de taxi).
  • Concertation avec les partenaires (lettre d’appui, rôle, contribution), s’il y a lieu.

Exemples :

    • Industrie du taxi.
    • Secteur privé.
    • Municipalités et Bureau du taxi de Montréal, le cas échéant.
    • Organismes gouvernementaux.
    • Secteur universitaire.
    • Autres.
  • Montage financier (y compris la contribution des partenaires).
  • Comité de suivi (composition, rôle, fonctionnement, etc.) et dépôt de rapports d’étape et du rapport final.
  • Tout autre élément d’information jugé pertinent.

Projets pilotes en cours

Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

Un nouvel arrêté du ministre concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile sera publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 septembre 2017, conformément à l’article 89.1 de la Loi concernant les services de transport par taxi. Celui-ci modifiera l’arrêté 2016-16 publié dans la Gazette officielle du Québec le 30 septembre 2016.

Il prolongera le projet pilote jusqu’au 14 octobre 2018 et concernera notamment :

  • l’interdiction d’utiliser un lanternon;
  • l’obligation de procéder à la vérification des antécédents judiciaires auprès d’un corps de police du Québec;
  • la formation d’une durée minimale de 35 heures pour les partenaires-chauffeurs;
  • l’obligation d’effectuer une inspection mécanique tous les 12 mois;
  • l’ajout de modalités afin de renforcer le contrôle.

Le 21 octobre 2016, la Commission des transports du Québec a rendu une décision confirmant la délivrance du permis d’intermédiaire en services de transport par taxi à Uber. Ce permis est valide jusqu’au 14 octobre 2017.

Le 30 septembre 2016, l’arrêté ministériel concernant l’entente entre Uber et le gouvernement du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Le 9 septembre 2016, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports rendait publique l’entente de principe entre le gouvernement du Québec et l’entreprise Uber concernant un projet pilote.

Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Un nouvel arrêté ministériel concernant la mise en œuvre du projet pilote contient les modalités suivantes :

  • Formation élaborée et effectuée en entreprise, sous réserve de l’approbation du ministre;
  • Formation d’une durée minimale de 35 heures qui portera notamment sur le transport des personnes handicapées, la qualité des services offerts, l’encadrement légal et réglementaire du transport par taxi et la gestion des opérations;
  • Le chauffeur qui conclut un contrat de travail ou de location de véhicule de taxi devra posséder un permis de conduire de classe 4C;
  • Le chauffeur disposera d’un délai de huit semaines à compter de la conclusion du contrat afin d’obtenir un certificat de recherche sur les antécédents judiciaires, à défaut de quoi le contrat prendra fin. L’évaluation des antécédents et de leur lien avec le métier de chauffeur de taxi sera effectuée selon le processus actuellement en place;
  • Le Bureau de taxi de Montréal sera responsable de délivrer un nouveau type de permis de chauffeur (certificat d’aptitude) qui tiendra compte des particularités du régime mis en place par le projet pilote.

L’arrêté ministériel a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 septembre 2017.

Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

Ce projet pilote prévoit, en plus des véhicules autorisés en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3), que le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi dont les services ne sont pas spécialisés peut utiliser comme taxi une automobile possédant ces 3 caractéristiques :

  • Type berline ou familiale;
  • Entièrement mue par l’électricité;
  • Empattement mesurant entre 256,5 cm et 261 cm.

Ce projet pilote est d’une durée de deux ans suivant son entrée en vigueur le 10 août 2017.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2017.

Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Avec le Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 le gouvernement du Québec a clairement exprimé sa volonté de favoriser les transports électriques. Certains assouplissements ont donc été apportés au cadre législatif afin d’expérimenter l’usage des taxis électriques en conditions réelles d’exploitation. Les trois principales mesures d’assouplissement sont les suivantes :

  1. Dans le cadre du projet pilote, la Commission des transports du Québec délivrera à un promoteur un nombre prédéfini de permis spéciaux pour véhicules électriques, sans pour autant modifier le nombre de taxis autorisés dans une agglomération de taxi. Ces permis spéciaux permettront :
    • la rotation des véhicules lors de la recharge des batteries;
    • le suivi scientifique nécessaire à l’évaluation du projet pilote.
  1. De façon à optimiser l’utilisation des taxis électriques, les entreprises participant au projet pilote pourront, à certaines conditions, déroger aux règles de desserte des agglomérations prévues à la Loi concernant les services de transport par taxi. Cette dérogation pourrait permettre, par exemple, à un taxi électrique d’effectuer une course supplémentaire hors de l’agglomération indiquée sur son permis de propriétaire de taxi.
  2. Les entreprises qui participent à ce projet pilote en matière d’électrification des taxis pourront louer des permis de propriétaire de taxi, dans la mesure où ces permis sont attachés à des taxis entièrement électriques.

Tout promoteur qui désire exploiter des taxis électriques et bénéficier de ces conditions devra déposer un protocole expliquant son projet au ministre. C’est d’ailleurs dans le cadre de ce projet pilote que l’entreprise Taxelco inc. a obtenu l’autorisation de lancer son service de taxis électriques à Montréal.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 novembre 2015.

Un nouvel arrêté du ministre concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique, modifie l’arrêté 2015-14 publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 novembre 2015.

Les modalités sont les suivantes :

  • augmentation du nombre de permis (de 110 à 350);
  • prolongation du projet pilote jusqu’en novembre 2018.

L’arrêté ministériel entrera en vigueur le 17 août 2017. Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 août 2017.

Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile

Ce projet pilote a pour objectif la promotion des services de transport par taxi demandés par applications mobiles, une technologie incontournable dans la modernisation de l’industrie du transport par taxi. Ainsi, depuis le 26 novembre 2015, et pour une durée de deux ans, les entreprises de taxi pourront offrir une réduction du tarif d’une course conclue avec ce type d’application.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 novembre 2015.

Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale

Dans le cadre de ce projet pilote, les chauffeurs de taxi de la région de Québec peuvent effectuer une course dont l’origine ou la destination se trouvent dans une agglomération autre que celle prévue au permis de propriétaire de taxi, à condition que le client ait demandé un taxi au moyen de l’application autorisée Taxi Coop.

Tout autre promoteur qui désire bénéficier de ce projet pilote d’une durée de deux ans doit déposer un protocole expliquant son projet au ministre.

Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2015.

Nouvel arrêté du ministre concernant le prolongement du Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale

Ce nouvel arrêté modifie l’arrêté 2015-17 publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2015. Il prolonge le projet pilote jusqu’au 31 décembre 2018.

Ce nouvel arrêté ministériel entrera en vigueur le quinzième jour suivant la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. Tous les détails de ce projet pilote se trouveront dans cet arrêté ministériel.

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