Fusion des agglomérations de taxi

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur le 10 octobre 2020. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page Web consacrée à la modernisation de l’industrie du taxi​​.

​​​​​​​​​​La Loi concernant les services de transport par ​taxi permet au gouvernement de déterminer, par règlement, le nombre d’agglomérations de taxi et le territoire de chacune d’elles ainsi que le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération.

Région de la Capitale-Nationale

Le 18 juillet 2019, sont entrés en vigueur le Décret concernant le regroupement des agglomérations de taxi de Charlesbourg, de l’Est de Québec, de Québec, de Sainte-Foy–Sillery, de Saint-Émile, de Val-Bélair et de Wendake​ ainsi que le Règlement modifiant le Règlement concernant le nombre maximal de permis de ​​propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation​.

Ce décret et ce règlement prévoient principalement le regroupement des agglomérations de taxi suivantes pour constituer la nouvelle agglomération A.59 Québec :

  • A-25 Charlesbourg;
  • A-30 Est de Québec;​
  • A-36 Québec;
  • A-38 Sainte-Foy–Sillery;
  • Saint-Émile;
  • Val-Bélair;
  • Wendake.

Le nombre de permis délivrés pour les propriétaires de taxi dans les agglomérations actuelles de la Capitale-Nationale demeure inchangé à la suite de ce regroupement.

Région de Saint-Jérôme et de Prévost

Le 18 juillet 2019, sont entrés en vigueur le Décret concernant le regroupement des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost ainsi que le Règlement modifiant le Règ​lement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation​.

Ce décret et ce règlement prévoient principalement le regroupement des agglomérations de taxi A.15 Saint-Jérôme et Prévost pour constituer la nouvelle agglomération de taxi A.58 Saint-Jérôme.

Le nombre de permis délivrés pour les propriétaires de taxi dans les agglomérations actuelles de Saint-Jérôme et de Prévost demeure inchangé à la suite de ce regroupement.

Documentation

Voir aussi