Fusion des agglomérations de taxi

Région de la Capitale-Nationale et de Saint-Jérôme (17 août 2018)

Le 17 août 2018, le gouvernement a annoncé le regroupement des agglomérations de taxi des villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de la réserve indienne Wendake d’une part, et des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost, d’autre part.

À cette fin, le décret concernant le regroupement des agglomérations ainsi que le Règlement modifiant le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération et certaines conditions d’exploitation ont été approuvés.

Ce décret et ce règlement sont présentement suspendus par le tribunal. Ils prévoient le regroupement des agglomérations de taxi suivantes :

  • L’agglomération A-36 Québec, qui regroupera les agglomérations de taxis :
    • A-25 Charlesbourg
    • A-30 Est de Québec
    • A-36 Québec
    • A-38 Sainte-Foy – Sillery
    • Saint-Émile
    • Val-Bélair
    • Wendake
  • L’agglomération A-15 Saint-Jérôme, qui regroupera les agglomérations de taxis :
    • A-15 Saint-Jérôme
    • Prévost

Le nombre de permis délivrés pour les propriétaires de taxi dans les agglomérations actuelles de la Capitale-Nationale et de la région de Saint-Jérôme demeurera inchangé à la suite de ces regroupements.

Région de la Capitale-Nationale (30 janvier 2019)

Le gouvernement a publié pour consultation, le 30 janvier 2019, un projet de Décret concernant le regroupement des agglomérations de taxi de Charlesbourg, de l’Est de Québec, de Québec, de Sainte-Foy-Sillery, de Saint-Émile, de Val-Bélair et de Wendake ainsi que le projet de Règlement modifiant le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation et le Règlement sur les services de transport par taxi.

Ce décret et ce règlement prévoient principalement le regroupement des agglomérations de taxi suivantes pour constituer la nouvelle agglomération A.59 Québec :

  • A-25 Charlesbourg
  • A-30 Est de Québec
  • A-36 Québec
  • A-38 Sainte-Foy – Sillery
  • Saint-Émile
  • Val-Bélair
  • Wendake

Le nombre de permis délivrés pour les propriétaires de taxi dans les agglomérations actuelles de la Capitale-Nationale demeurera inchangé à la suite de ce regroupement.

Une consultation publique de la Commission des transports du Québec est prévue.

Région de Saint-Jérôme et Prévost (30 janvier 2019)

Le gouvernement a publié pour consultation, le 30 janvier 2019, un projet de Décret concernant le regroupement des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost ainsi quel le projet de Règlement modifiant le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation.

Ce décret et ce règlement prévoient principalement le regroupement des agglomérations de taxi A.15 Saint-Jérôme et Prévost pour constituer la nouvelle agglomération de taxis A.58 Saint-Jérôme.

Le nombre de permis délivrés pour les propriétaires de taxi dans les agglomérations actuelles de Saint-Jérôme et de Prévost demeurera inchangé à la suite de ce regroupement.

Une consultation publique de la Commission des transports du Québec est prévue.

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