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Fusion des agglomérations de taxi

Le 17 août 2018, le gouvernement a annoncé le regroupement des agglomérations de taxi des villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de la réserve indienne Wendake d’une part, et des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost, d’autre part.

À cette fin, le décret concernant le regroupement des agglomérations ainsi que le Règlement modifiant le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération et certaines conditions d’exploitation ont été approuvés.

Ce décret et ce règlement sont présentement suspendus par le tribunal. Ils prévoient le regroupement des agglomérations de taxi suivantes :

  • L’agglomération A-36 Québec, qui regroupera les agglomérations de taxis :
    • A-25 Charlesbourg
    • A-30 Est de Québec
    • A-36 Québec
    • A-38 Sainte-Foy – Sillery
    • Saint-Émile
    • Val-Bélair
    • Wendake
  • L’agglomération A-15 Saint-Jérôme, qui regroupera les agglomérations de taxis :
    • A-15 Saint-Jérôme
    • Prévost

Le nombre de permis délivrés pour les propriétaires de taxi dans les agglomérations actuelles de la Capitale-Nationale et de la région de Saint-Jérôme demeurera inchangé à la suite de ces regroupements.

Documentation

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