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Orientation sur l’installation d’oriflammes et d’autres éléments à l’intérieur des emprises routières du Ministère

L’orientation sur l’installation d’oriflammes, de banderoles et d’autres éléments décoratifs à l’intérieur des emprises routières précise les modalités d’installation de ces éléments lorsque leur utilisation est permise. Cette orientation permet d’uniformiser le traitement des demandes, d’assurer la sécurité des usagers de la route et de garantir l’intégrité des emprises routières et de ce qui s’y trouve.

Déposer une demande d’installation d’éléments décoratifs

Pour faire une demande, il suffit de remplir le formulaire d’autorisation et de le faire parvenir au centre de services du Ministère qui dessert votre municipalité.

Documentation

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