Documents déposés à l'Assemblée nationale

​Les documents que le Ministère dépose à l'Assemblée nationale ou lors d'une séance de commission parlementaire sont d'intérêt public à compter de leur dépôt. Ces documents sont surtout composés de rapports annuels de gestion et de plans stratégiques. Vous pouvez consulter la liste des documents déposés par le Ministère dans le site Web de l'Assemblée nationale. Cette liste est mise à jour quotidiennement.

 

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