Documents transmis - LAI 2016-2017-479

Objet de la demande : Obtenir copie de toutes les directives, notes, mémorandums, avis et de tout autre document du Ministère portant sur l’harmonisation, l’application et l’interprétation des panneaux « Accès interdit aux camions », référence P-130-1, P-130-15 À P-130-20, P-130-25 à P-130-27 et P-130-48 à P-130-53.