Documents transmis - LAI 2016-2017-550

Objet de la demande : Obtenir copie des avis de réprimandes et d'avertissements (avec ou sans retenues) concernant les contrats de déneigement pour la saison 2015-2016 et 2016-2017 et le nombre d'avis de réprimande donnés par année depuis la saison 2010-2011 et le nombre de contrats de déneigement accordés à des entrepreneurs privés par année depuis la saison 1999-2000 (données ventilées par année).