Documents transmis - LAI 2016-2017-556

Objet de la demande : Obtenir une copie du plan AA-2506-154-01-0796-1 (projet 154-01-0796) en lien avec le décret 100-217 du 14 février 2017 - acquisition par expropriation de certains biens par l'agrandissement du Palais des congrès de Montréal (Gazette officielle du Québec, partie 2, 8 mars 2017, page 446).