Documents transmis - LAI 2016-2017-587

Objet de la demande : Obtenir les documents référant à l’application par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, des articles du Cahier des charges et devis généraux (CCDG) – Infrastructure routière – Déneigement et déglaçage aux sous-traitants concernées.

  • Nombre de kilomètres pondérés de route au Québec déneigés en régie interne par le Ministère, par les municipalités et par des sous-traitants, par année, pour les 10 dernières années.
  • Valeur annuelle des contrats de déneigement octroyé par le Ministère par année, pour les 10 dernières années.
  • Kilomètres pondérés déneigés moyens par contractants par année, pour les 10 dernières années.
  • Liste des contractants en déneigement ayant obtenu un rendement insatisfaisant par année, pour les 10 dernières années.
  • Nombre de contrats de plus de 100 000$ en déneigement par année, pour les 10 dernières années.
  • Plaintes liées au déneigement reçues par le Ministère par année, pour les 10 dernières années.
  • Nombre de tests de conformité des abrasifs réalisés par année et nombre de cas de non-conformités répertoriés par année, pour les 5 dernières années.
  • Nombre de retenues pour matériel non conforme par année, pour les 5 dernières années.
  • Nombre d’évaluations de rendement émises annuellement, pour les 5 dernières années.
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