Objet de la demande : Obtenir les documents référant à l’application par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, des articles du Cahier des charges et devis généraux (CCDG) – Infrastructure routière – Déneigement et déglaçage aux sous-traitants concernées.

• Nombre de kilomètres pondérés de route au Québec déneigés en régie interne par le Ministère, par les municipalités et par des sous-traitants, par année, pour les 10 dernières années.
• Valeur annuelle des contrats de déneigement octroyé par le Ministère par année, pour les 10 dernières années.
• Kilomètres pondérés déneigés moyens par contractants par année, pour les 10 dernières années.
• Liste des contractants en déneigement ayant obtenu un rendement insatisfaisant par année, pour les 10 dernières années.
• Nombre de contrats de plus de 100 000$ en déneigement par année, pour les 10 dernières années.
• Plaintes liées au déneigement reçues par le Ministère par année, pour les 10 dernières années.
• Nombre de tests de conformité des abrasifs réalisés par année et nombre de cas de non-conformités répertoriés par année, pour les 5 dernières années.
• Nombre de retenues pour matériel non conforme par année, pour les 5 dernières années.
• Nombre d’évaluations de rendement émises annuellement, pour les 5 dernières années.

 

• Décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (493 Ko)
• Liste des entrepreneurs ou prestataires de services ayant obtenu un rapport de rendement insatisfaisant. (807 Ko)