Ministère

• Loi sur le ministère des Transports (RLRQ, chapitre M-28)
• Règlement sur certains immeubles administrés par le ministre des Transports (RLRQ, chapitre M-28, r.1)
• Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires acquis par le ministre des Transports (RLRQ, chapitre M-28, r.2)
• Décision concernant une délégation à un partenaire d’une partie des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur le ministère des Transports (RLRQ, chapitre M-28, r.3)
• Règlement sur le remorquage et le dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures (RLRQ, chapitre M-28, r.4)
• Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des transports (D.1231-2018)

Infrastructures de transport et affichage

• Loi sur la voirie (RLRQ, chapitre V-9)
• Règlement sur les cimetières d'automobiles et sur les dépotoirs le long des routes (RLRQ, chapitre V-9, r.1)
• Règlement sur l'emplacement de cimetières d'automobiles et sur l'installation d'affiches, de panneaux-réclame et d'enseignes lumineuses le long des autoroutes (RLRQ, chapitre V-9, r.2)
• Loi sur les mines (RLRQ, chapitre M-13.1)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est chargé de l'application de la présente loi, sauf les dispositions concernant les chemins miniers dont l'application relève du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

• Loi sur l'expropriation (RLRQ, chapitre E-24)
• Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport (RLRQ, chapitre P-9.001)
  • Arrêté ministériel concernant la désignation des infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé (RLRQ, chapitre P-9.001, r.1.1)
  • Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies (RLRQ, chapitre P-9.001, r.2)
  • Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent (RLRQ, chapitre P-9.001, r.2.1)
  • Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé (RLRQ, chapitre P-9.001, r.3)
• Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation (RLRQ, chapitre A-7.0001)
• Loi sur la publicité le long des routes (RLRQ, chapitre P-44)
• Règlement sur la publicité le long des routes (RLRQ, chapitre P-44, r.1)

Transport ferroviaire

• Loi sur les chemins de fer (RLRQ, chapitre C-14.1)
• Règlement sur le transport ferroviaire (RLRQ, chapitre C-14.1, r.1)
• Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (RLRQ, chapitre S-3.3)
• Arrêté ministériel concernant une délégation des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (RLRQ, chapitre S-3.3, r.1)
• Règlement sur la sécurité ferroviaire (RLRQ, chapitre S-3.3, r.2)
• Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain (RLRQ, chapitre S-3.3, r.3)

Transport maritime

• Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, chapitre P-5.1).
  Note : Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports est chargé de l’application de l’Annexe G.

Transport routier et sécurité routière

Note : La SAAQ est chargée d’appliquer certains règlements ci-dessous mentionnés, la SAAQ étant sous la responsabilité du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

• Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre c. C-24.2)
• Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds (RLRQ, chapitre C-24.2, r.0.1.1)
• Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers inondés (RLRQ, chapitre C-24.2, r.0.3)
• Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers munis d’un poste de conduite à droite (RLRQ, chapitre C-24.2, r.1)
• Règlement sur les appareils de détection d’alcool  (RLRQ, chapitre C-24.2, r.2)
• Approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière  (RLRQ, chapitre C-24.2, r.3.01)
• Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25 (RLRQ, chapitre C-24.2, r.3.1)
• Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le Pont P-10942 de l’autoroute 30 (RLRQ, chapitre C-24.2, r.3.2)
• Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances (RLRQ, chapitre C-24.2, r.4)
• Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (RLRQ, chapitre C-24.2, r.5.1)
• Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cdre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur (RLRQ, chapitre C-24.2, r.5.3)
• Règlement sur les casques protecteurs (RLRQ, chapitre C-24.2, r.6)
• Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges  (RLRQ, chapitre C-24.2, r.6.01)
• Arrêté ministériel concernant la circulation d’autobus sur certains accotements (RLRQ, chapitre C-24.2, r.6.02)
• Arrêté ministériel concernant la circulation des bicyclettes sur les accotements (RLRQ, chapitre C-24.2, r.6.1)
• Règlement sur les conditions et les modalités d'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (RLRQ, chapitre C-24.2, r.9)
• Règlement sur la désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit (RLRQ, chapitre C-24.2, r.9.1)
• Règlement sur l’échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française (RLRQ, chapitre C-24.2, r.10)
• Règlement sur une entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et the National Police Agency de la République de Corée (RLRQ, chapitre C-24.2, r.14)
• Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse (RLRQ, chapitre C-24.2, r.15)
• Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d’Autriche (RLRQ, chapitre C-24.2, r.15.1)
• Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l’État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière (RLRQ, chapitre C-24.2, r.16)
• Règlement sur une entente de réciprocité sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Japon concernant l’échange des permis de conduire (RLRQ, chapitre C-24.2, r.17)
• Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et la Driver and Vehicle Licensing Agency (RLRQ, chapitre C-24.2, r.18)
• Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement du Royaume des Pays-Bas (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 18.1)
• Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la République fédérale d’Allemagne (RLRQ, chapitre C-24.2, r.18.2)
• Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland) (RLRQ, chapitre C-24.2, r.18.3)
• Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office (RLRQ, chapitre C-24.2, r.18.4)
• Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York en matière de vérification mécanique des autobus (RLRQ, chapitre C-24.2, r.19)
• Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière (RLRQ, chapitre C-24.2, r.20)
• Règlement sur une entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière (RLRQ, chapitre C-24.2, r.21)
• Règlement sur une entente entre le Québec et la province de l’Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière (RLRQ), chapitre C-24.2, r.22)
• Règlement donnant effet à l’Entente visant l’échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique (RLRQ, chapitre C-24.2,  r.23)
• Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d’immatriculation des véhicules de commerce (RLRQ, chapitre C-24.2, r.24)
• Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis (RLRQ, chapitre C-24.2, r.26)
• Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués (RLRQ, chapitre C-24.2, r.27)
• Arrêté ministériel concernant la fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges (RLRQ, chapitre C-24.2, r.27.1)
• Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 28)
• Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (RLRQ, chapitre C-24.2, r.29)
  Modifié par l’Arrêté no. 2018-12 du 12 juin 2018, (A.M. G.O. 2, 4215)
• Règlement sur les normes d'arrimage (RLRQ, chapitre C-24.2, r.30)
• Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (RLRQ, chapitre C-24.2, r.31)
• Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (RLRQ, chapitre C-24.2, r.32)
• Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule (RLRQ, chapitre C-24.2, r.33)
• Règlement sur les permis (RLRQ, (RLRQ, chapitre C-24.2, r.34)
  Modifié par l’Arrêté no. 2018-12 du 12 juin 2018, (A.M. G.O. 2, 4215)
• Règlement sur le permis spécial de circulation (RLRQ, chapitre C-24.2, r.35)
• Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier (RLRQ, chapitre C-24.2, r.36)
• Règlement sur les points d’inaptitude (RLRQ, chapitre C-24.2, r.37)
• Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur (RLRQ, chapitre C-24.2, r.37.2)
• Projet-pilote relatif à l’utilisation d’antidérapants sur les pneus des véhicules hors route (RLRQ, chapitre C-24.2, r.39.1.001)
• Projet-pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d’urgence (RLRQ, chapitre C-24.2, r.39.1.01)
• Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (RLRQ, chapitre C-24.2, r.39.1.1)
• Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d’un péage (RLRQ, chapitre C-24.2, r.39.3)
  Modifié par l’Arrêté numéro 2018-17 du 15 août 2018 (A.M. 2018, G.O. 2, 6490)
• Règlement sur le rapport d’accident (RLRQ, chapitre C-24.2, r.40)
• Règlement sur les recycleurs de véhicules routiers (RLRQ, chapitre C-24.2, r.40.01)
• Règlement relatif à la santé des conducteurs (RLRQ, chapitre C-24.2, r.40.1)
• Règlement sur la signalisation routière (RLRQ, chapitre C-24.2, r.41)
• Tarif pour l’application de l’article 194 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2, r.42)
• Règlement sur le transport des matières dangereuses (RLRQ, chapitre C-24.2, r.43)
• Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers (RLRQ, chapitre C-24.2, r.43.1)
• Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers (RLRQ, chapitre C-24.2, r.44)
• Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale (RLRQ, chapitre C-24.2, r.45)
• Arrêté ministériel concernant l’utilisation des motocyclettes à 3 roues (RLRQ, chapitre C-24.2, r.46)
• Règlement sur les véhicules à basse vitesse (RLRQ, chapitre C-24.2, r.47.1)
• Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants (RLRQ, chapitre C-24.2, r.49)
• Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h (RLRQ, chapitre C-24.2, r.50)
• Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées (RLRQ, chapitre C-24.2, r.51)
• Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées (RLRQ, chapitre C-24.2, r.52)
  Modifié par l’Arrêté no. 2018-19 du 29 août 2018 (A.M. 2018, G.O.2, 6494)
• Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres (RLRQ, chapitre C-24.2, r.52,1)
• Règlement définissant ce que constitue une zone scolaire aux fins de l’utilisation d’un cinémomètre photographique ou d’un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges (RLRQ, chapitre C-24.2, r.53)
• Arrêté ministériel 2018-13 concernant la suspension de l’obligation d’acquitter le montant du péage et les frais du passage de certains véhicules circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30, à certains moments au cours de la période du 3 juillet 2018 au 24 août 2018 (A.M. 2018, G.O. 2, 4173B)
  Modifié par l’Arrêté no. 2018-21 du 17 août 2018 (A.M. 2018, G.O. 2, 5613B)
• Arrêté ministériel 2018-18 concernant le Projet-pilote relatif aux trottinettes électriques (A.M. 2018, G.O. 2, 6491)
• Arrêté ministériel 2018-16 édictant le Projet-pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes (A.M. 2018, G.O. 2, 5613A)
• Arrêté ministériel 2018-15 concernant la délégation de pouvoir concernant la délivrance de permis spéciaux de circulation (A.M. 2018, G.O. 2, 6192)

• Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (RLRQ, chapitre P-30.3)
• Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (RLRQ, chapitre P-30.3, r.1)
• Loi concernant les services de transport par taxi (RLRQ, chapitre S-6.01)
• Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxis (RLRQ, chapitre S-6.01, r.1)
• Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’Île de Montréal (RLRQ, chapitre S-6.01, r.2.01)
• Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale (RLRQ, chapitre S-6.01, r.2.02)       
• Décret concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation (RLRQ, chapitre S-6.01, r.2)
• Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique (RLRQ, chapitre S-6.01, r.2.1)

• Projet pilote favorisant l'utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l'électricité dans l'industrie du transport par taxi (RLRQ, chapitre S-6.01, r.2.1.1)

• Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (RLRQ chapitre S-6.01, r.2.3)
• Règlement sur les services de transports par taxi (RLRQ, chapitre S-6.01, r.3)
• Recueil des tarifs du transport privé par taxi (RLRQ, chapitre S-6.01, r.6)
• Loi sur les transports (RLRQ, chapitre c. T-12)
• Décret concernant l'exclusion de certains biens et matières de la définition de « transport routier des marchandises » (RLRQ, chapitre T-12, r.5)
• Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires (RLRQ, chapitre T-12, r.0.1)
• Règlement sur le contrat de transport forestier (RLRQ, chapitre T-12, r.2)
• Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun (RLRQ, chapitre T-12, r.3)
• Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (RLRQ, chapitre T-12, r.4)
• Règlement sur les exigences applicables aux connaissements (RLRQ, chapitre T-12, r.6)
• Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition (RLRQ, chapitre T-12, r.7)
• Règlement sur la formation des conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves (RLRQ, chapitre T-12, r.8)
• Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec (RLRQ, chapitre T-12, r.8.1)
• Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier (RLRQ, chapitre T-12, r.9)
• Règlement sur la location des autobus (RLRQ, chapitre T-12, r.10)
• Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts (RLRQ, chapitre T-12, r.14)
• Règlement sur le transport par autobus (RLRQ, chapitre T-12, r.16)
• Règlement sur les services de transport en commun municipalisés (RLRQ, chapitre T-12, r.13)
• Règlement sur le transport maritime de passagers (RLRQ, chapitre T-12, r.15)
• Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec (RLRQ, chapitre T-12, r.11)
• Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (RLRQ, chapitre T-12, r.17)
• Loi sur l’assurance automobile (RLRQ, chapitre A25)
  • Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, chapitre A-25, r. 1)
  • Règlement sur les atteintes permanentes (RLRQ, chapitre A-25, r. 2)
  • Règlement sur les contributions d’assurance (RLRQ, chapitre A-25, r. 3.2)
  • Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles (RLRQ, chapitre A-25, r. 4)
  • Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l'assurance automobile(RLRQ, chapitre A-25, r. 5)
  • Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l'assurance automobile(RLRQ, chapitre A-25, r. 6)
  • Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 de la Loi (RLRQ, chapitre A-25, r. 7)
  • Règlement sur les exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité (RLRQ, chapitre A-25, r. 8)
  • Règlement sur l'indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l'assurance automobile(RLRQ, chapitre A-25, r. 9)
  • Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (RLRQ, chapitre A-25, r. 10)
  • Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, chapitre A-25, r. 11)
  • Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, chapitre A-25, r. 12)
  • Règlement sur le paiement en un versement unique d'une indemnité de remplacement du revenu (RLRQ, chapitre A-25, r. 13)
  • Règlement sur le remboursement de certains frais (RLRQ, chapitre A-25, r. 14)
  • Règlement sur le revenu (RLRQ, chapitre A-25, r. 15)
  • Règlement sur le traitement de demandes d'indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l'assurance automobile du Québec (RLRQ, chapitre A-25, r. 16)

Véhicules hors route

• Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, chapitre V-1.2)
• Règlement sur la motoneige (RLRQ, chapitre V-1.2, r.1)
• Règlement sur les véhicules hors route (RLRQ, chapitre V-1.2, r.5)
• Règlement sur les véhicules tout terrain (RLRQ, chapitre V-1.2, r.6)
• Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicules hors route (RLRQ, chapitre V-1.2, r.4.1

Organismes

• Loi sur le réseau de transport métropolitain (RLRQ, chapitre R-25.01)
• Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (RLRQ, chapitre R-25.02)
• Loi sur l’autorité régionale de transport métropolitain (RLRQ’ chapitre A-33.3)
• Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (RLRQ, chapitre O-7.3)
• Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec (RLRQ, chapitre S-11.011)
  Note : cette loi crée la Société de l’assurance automobile du Québec qui relève de l’autorité du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et qui a pour mission de gérer l’assurance d’État, de délivrer les permis de conduire et les certificats d’immatriculation ainsi que de proposer toute mesure relative à la sécurité routière.
• Loi sur la Société des traversiers du Québec (RLRQ, chapitre S-14)
  Note : cette loi crée la Société des traversiers du Québec qui a pour mission de fournir des services de transport par traversier entre les rives des fleuves, des rivières et des lacs situés au Québec.
• Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01)  
  Note : Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports est chargé de l'application de la présente loi à l'exception des articles 92.1 à 111, des articles 116 à 125, 136 à 139 et des paragraphes 2° à 7° du premier alinéa de l'article 150 qui relèvent du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
• La Commission des transports du Québec
  Note : La Commission des transports du Québec a été instituée en vertu de la Section V de la Loi sur les Transports (RLRQ, chapitre T-12)