Lois et règlements

Cette section regroupe les lois et règlements qui sont sous la responsabilité du ministre.

Ministère

Infrastructures de transport et affichage

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est chargé de l'application de la présente loi, sauf les dispositions concernant les chemins miniers dont l'application relève du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transport routier et sécurité routière

Note : La SAAQ est chargée d’appliquer certains règlements ci-dessous mentionnés, la SAAQ étant sous la responsabilité du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Véhicules hors route

Organismes

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