Renseignements relatifs aux frais de dépenses

Au 1er avril 2015, des modifications importantes sont apportées au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels afin d’obliger les organismes publics à diffuser des renseignements relatifs aux frais de déplacement et de fonction, aux véhicules de fonction ainsi qu’aux dépenses de formation et de participation à des colloques et congrès, de réception et d’accueil, de publicité et de promotion de même que de télécommunication mobile et de location d’espaces qu’ils occupent.

La présente section vous offre un accès aux renseignements relatifs aux frais de dépenses diffusés par le Ministère conformément à ce Règlement.

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