Octroi des contrats

Les travaux réalisés par le Ministère, tant pour le développement que pour le maintien des infrastructures, reposent sur une programmation rigoureuse et détaillée, qui se réalise au moyen de projets. Ces derniers, dont la réalisation est unique et planifiée, permettent d’intervenir sur une ou plusieurs infrastructures de transport existantes ou à construire.

  • La durée moyenne d’un projet au Ministère est de sept ans.
  • Le projet débute dès que le besoin a été établi et qu’il est sous la responsabilité du Ministère.
  • La fin du projet survient lorsque l’ouvrage est construit et que celui-ci a été évalué en fonction des objectifs qui ont motivé son amorce.

Plusieurs contrats peuvent être accordés pour la concrétisation d’un projet, notamment pour les phases de conception, de construction, de surveillance et de contrôle de la qualité.

Un contrat est un véhicule légal liant le Ministère à un contractant afin que ce dernier réalise des travaux déterminés, dans un délai défini, et obtienne en retour une compensation financière. La durée moyenne des contrats accordés par le Ministère est de trois ans.

Le Ministère octroie cinq types de contrats :

  • Approvisionnement : contrats d’achat ou de location de biens meubles, lesquels peuvent inclure les frais d’installation, de fonctionnement ou d’entretien des biens.
  • Construction : contrats conclus pour la réalisation de travaux de construction régis par la Loi sur le bâtiment du Québec (chapitre B-1.1). Les entrepreneurs doivent être titulaires de la licence requise en vertu du chapitre IV de cette loi. Il peut s’agir de contrats de terrassement et de gravelage, de construction de routes ou de rénovation de bâtiments.
  • Services professionnels : contrats nécessitant l’application d’une expertise liée à la conception, la création, la recherche, l’analyse ou la rédaction, et d’autres situations, par exemple : services des ingénieurs, des architectes, des avocats, des notaires, d’arpentage et de communications et en technologie de l’information.
  • Services de nature technique : contrats dont les services requièrent l’application d’un savoir-faire technique, tels que : déneigement et déglaçage des routes, location de machinerie lourde avec opérateur, balayage de chaussée et mise à jour de logiciels.
  • Concession : contrat concernant l’exercice d’une activité de nature commerciale à la place et pour le compte du gouvernement et pour laquelle des redevances sont versées à ce dernier, par exemple, l’exploitation des aires de services.

L’octroi des contrats se fait selon un processus formel d’adjudication. Quatre modes de sollicitation sont définis par la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et dans la réglementation afférente :

  • appel d’offres public : appel à la concurrence publié dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) invitant les intéressés qui détiennent les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé par les accords de libéralisation des marchés publics à présenter une soumission;
  • appel d’offres public régionalisé : appel à la concurrence publié dans le SEAO invitant les intéressés qui détiennent les qualifications requises et ayant un établissement dans la région administrative des travaux à présenter une soumission;
  • appel d’offres sur invitation : appel sur invitation auprès de tous les intéressés de la région des travaux, ayant manifesté de l’intérêt dans le domaine concerné;
  • gré à gré : le contrat de gré à gré sous les seuils d’appel d’offres public est conclu avec une entreprise pour répondre aux besoins de l’organisme public. Toutefois, avant de conclure le contrat de gré à gré, l’organisme public doit notamment considérer la possibilité de procéder par appel d’offres public ou par appel d’offres sur invitation.
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