Les travaux réalisés par le Ministère, tant pour le développement que pour le maintien des infrastructures, reposent sur une programmation rigoureuse et détaillée, qui se réalise au moyen de projets. Ces derniers, dont la réalisation est unique et planifiée, permettent d’intervenir sur une ou plusieurs infrastructures de transport existantes ou à construire.
Plusieurs contrats peuvent être accordés pour la concrétisation d’un projet, notamment pour les phases de conception, de construction, de surveillance et de contrôle de la qualité.
Un contrat est un véhicule légal liant le Ministère à un contractant afin que ce dernier réalise des travaux déterminés, dans un délai défini, et obtienne en retour une compensation financière. La durée moyenne des contrats accordés par le Ministère est de trois ans.
Le Ministère octroie cinq types de contrats :
L’octroi des contrats se fait selon un processus formel d’adjudication. Quatre modes de sollicitation sont définis par la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et dans la réglementation afférente :
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