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Composition du budget 2014-2015

Les sommes allouées au Ministère par l'Assemblée nationale sont regroupées sous deux catégories de budgets :

  • le budget de dépenses sert à couvrir les dépenses courantes ainsi que la part des investissements à long terme imputables à l'exercice en cours (amortissement);
  • le budget d'investissements permet de financer des réalisations dont la durée de vie utile est estimée à plusieurs années.

Pour l'exercice financier 2014-2015, le budget de dépenses du Ministère s'élève à 688 735 200 $, et le budget d'investissements à 80 749 100 $. Ces montants sont répartis entre deux programmes ministériels de la manière suivante :

 

Programme 01 - Infrastructure et systèmes de transport 

Programme 01 — Infrastructures et systèmes de transport

Budget de dépenses : 621 392 100 $

Budget d'investissements : 72 961 800 $

Ce programme vise à assurer l'amélioration, la réfection et le maintien en état des infrastructures de transport, à assurer l'exploitation des infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien. Il vise aussi à établir les politiques et la réglementation relatives aux systèmes de transport de personnes et de marchandises, à apporter une aide financière aux organismes offrant des services de transport et à délivrer des permis de transport ou de location pour différents modes de transport et à gérer le registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds.

 

Programme 2 - Administration et services corporatifs 

Programme 02 — Administration et services corporatifs

Budget de dépenses : 67 343 100 $

Budget d'investissements : 7 787 300 $

Ce programme vise à fournir les divers services de soutien à la gestion des activités du Ministère et à assurer l'élaboration des plans de transport de personnes et de marchandises. Il vise aussi à favoriser l'expertise en soutenant les activités de recherche et de développement.

 

Parallèlement, l'Assemblée nationale autorise aussi les prévisions de dépenses et d'investissements du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT).

 

Prévision des dépenses 

Prévision de dépenses : 3 297 270 800 $

Ce volet couvre les dépenses courantes ainsi que la part des investissements à long terme imputables à l'exercice en cours (amortissement et frais de financement);

Le secteur réseau routier est constitué des activités d'entretien, de conservation, d'amélioration et de développement des infrastructures routières. Ceci inclut le réseau supérieur, le réseau local, les infrastructures en partenariat et les parcs routiers.

Le secteur transport en commun comprend l'aide aux infrastructures de transport en commun, l'aide au fonctionnement des organismes publics de transport en commun ainsi que les subventions octroyées dans le cadre de la Contribution des automobilistes au transport en commun.

Le secteur véhicules hors routes est constitué des activités d'aide aux Clubs et Fédérations de motoneigistes et d'aide aux Clubs et Fédérations de véhicules tout terrain.

 

Prévision des investissements 

Prévision d'investissements : 2 437 496 500 $

Ce volet vise les réalisations dont la durée de vie utile est estimée à plusieurs années.

Le secteur réseau routier comprend le coût de réalisation des travaux incluant les contrats, la fourniture de matériaux et d'équipement ainsi que la main-d'œuvre et les coûts internes directs. Il comprend aussi la portion des équipements et des développements informatiques imputables à ce secteur.

Les autres secteurs comprennent essentiellement la portion des équipements et des développements informatiques utilisés pour la gestion des programmes d'aides au transport en commun et aux véhicules hors route.

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