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Tenue d’événements spéciaux

Une demande de permis (1,21 Mo) doit être présentée au Ministère pour la tenue d'événements spéciaux : compétitions sportives, événements populaires ou tout autre événement nécessitant la fermeture complète ou partielle d’une route sous sa responsabilité, ou ayant des répercussions sur la circulation et la sécurité des usagers de la route.

Les conditions exigées pour obtenir ce permis s’appliquent à tout le réseau routier dont l’entretien relève du Ministère. Les autorisations pour l’utilisation du réseau routier local relèvent des municipalités. Cependant, le Ministère doit également se prononcer lorsqu’un événement qui doit se tenir sur le réseau local a des incidences sur son propre réseau routier (traverse d’une route du Ministère ou perturbation de la circulation sur une portion de celle-ci, par exemple).

Demandes de renseignements

Pour toute demande de renseignements ainsi que pour transmettre le formulaire, il suffit de s'adresser au bureau du Ministère de votre direction territoriale.

Documentation

Avis concernant l'accessibilité : les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous par téléphone.

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