Fonds vert

Financé par le Fonds vert, le budget du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) représente au total plus de 3 milliards de dollars. De cette somme, environ 1,9 milliard est alloué au Ministère, dont plus de 1,6 milliard est octroyé au transport collectif et alternatif.

Afin de favoriser la réduction et l'évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES), les mesures mises en œuvre par le Ministère dans le cadre du PACC 2013-2020 visent notamment :

  • l'augmentation de l'offre de service en transport en commun, le développement et l'utilisation du transport collectif en région, la promotion des modes de transport alternatifs, le développement et l'amélioration des réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain, ainsi que le soutien des projets de démonstration en électrification des transports collectifs;
  • le développement du transport intermodal, l'efficacité énergétique et le recours à des énergies émettant moins de GES dans le transport des marchandises.

En ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, le Ministère vise la poursuite des activités de recherche et l'adaptation de la gestion et des pratiques d'entretien des infrastructures de transport, particulièrement dans le Nord-du-Québec. Il entend aussi poursuivre l'amélioration de sa résilience face aux impacts des changements climatiques sur les réseaux de transport.

Aides financières, contrats accordés et autres dépenses

Le document suivant présente de l'information détaillée, en date du 29 février 2016, sur l'ensemble des projets pour lesquels une aide financière a été octroyée par le Ministère et des contrats qu'il a accordés dans le cadre du PACC 2013-2020.

Une mise à jour de cette information au 30 novembre 2016 est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

La liste des aides financières et des contrats octroyés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques au 31 mars 2016 est également disponible :

34e Rapport sur l’imputabilité de la Commission de l’administration publique

En juin 2016, la Commission de l’administration publique (CAP) a produit son 34e rapport sur l’imputabilité. Le chapitre 7 de ce rapport traite de la gestion et de l’aide financière du Fonds vert. La recommandation 7.6 stipule que le Ministère et le MDDELCC établissent un portrait représentatif des sommes du Fonds vert versées au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) et qu’’ils s’assurent ainsi que l’on distingue les sommes affectées aux mesures visant la réduction des émissions de GES de celles qui sont destinées à l’entretien et au maintien des infrastructures de transport en commun. La réponse du Ministère a été transmise le 20 février 2017 :

À titre de complément d’information du document précédent, le tableau suivant constitue une liste des projets financés par le Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) pour lesquels le Ministère affecte une partie des sommes virées du Fonds vert au FORT. Le Ministère considère uniquement, aux fins de l’utilisation de ces sommes, les projets ayant une incidence directe sur la réduction des émissions de GES. Il s’agit de projets qui contribuent à une réduction additionnelle des émissions de GES par rapport à la situation avant leur réalisation : les projets permettant d’augmenter l’offre de service en transport collectif, de favoriser la hausse de l’achalandage, d’acquérir des autobus plus écoénergétiques et de favoriser une circulation plus fluide de ces derniers.

Demandes d’accès à l'information et protection des renseignements personnels

Il est également possible de consulter les décisions rendues par le Ministère à la suite de demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels concernant son utilisation des sommes du Fonds vert.

Haut de page