Fonds vert

Le budget prévu pour le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) provient du Fonds vert et représente au total plus de 4 milliards de dollars. De cette somme, environ 1,9 milliard est alloué au Ministère, dont plus de 1,6 milliard est octroyé au transport collectif et alternatif.

Les objectifs du Ministère dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

Les actions mises en œuvre par le Ministère dans le cadre du PACC 2013-2020 visent notamment :

  • La réduction et l'évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES) par :
    • l'augmentation de l'offre de service en transport en commun;
    • le développement et l'utilisation du transport collectif en région;
    • la promotion des modes de transport alternatifs;
    • le développement et l'amélioration des réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain;
    • le soutien à des projets de démonstration en électrification des transports collectifs;
    • le développement du transport intermodal;
    • l'efficacité énergétique et le recours à des énergies émettant moins de GES dans le transport des marchandises.
  • L’adaptation aux impacts des changements climatiques par :
    • la poursuite des activités de recherche;
    • l'adaptation de la gestion et des pratiques d'entretien des infrastructures de transport, particulièrement dans le Nord-du-Québec;
    • la poursuite de l'amélioration de sa résilience face aux impacts des changements climatiques sur les réseaux de transport.

Actions actuellement mise en œuvre par le Ministère dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

Les sommes du Fonds vert octroyées au Ministère sont consacrées à la mise en œuvre des actions, liées aux priorités du PACC 2013-2020, sous sa responsabilité.

Les dépenses relatives à plusieurs de ces actions sont imputées directement au Fonds vert.

Actions concernant le transport collectif et alternatif au voiturage en solo

Afin de financer les dépenses liées aux actions concernant le transport collectif et alternatif au voiturage en solo, les budgets requis sont, depuis 2014-2015, virés du Fonds vert au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT).

Priorité 13 : Promouvoir le transport collectif et alternatif en améliorant l’offre, en développant les infrastructures et en facilitant les choix durables

Reddition de comptes

Le Ministère effectue la reddition de comptes de son utilisation des sommes du Fonds vert liées au PACC 2013-2020 dans son Rapport annuel de gestion et auprès du Conseil de gestion du Fonds vert dans les Fiches de suivi de mise en œuvre.

La reddition de comptes du PACC 2006-2012 est également disponible dans le document Liste des aides financières et des contrats octroyés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques au 31 mars 2016.

Données financières au 31 mars 2017 pour les actions mises en œuvre par le Ministère dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

Le document Actions dont le financement provient du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques présente sous forme de tableaux :

  • le budget et les dépenses de chaque action selon le type de dépenses;
  • les dépenses totales;
  • les résultats des actions au 31 mars 2017, dont les émissions de GES réduites;

Vérification de la gestion financière

En juin 2016, la Commission de l’administration publique (CAP) a produit son 34e rapport sur l’imputabilité. Le chapitre 7 de ce rapport traite de la gestion et de l’aide financière du Fonds vert. La recommandation 7.6 stipule que le Ministère et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques doivent établir un portrait représentatif des sommes du Fonds vert versées au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) et s’assurer ainsi que l’on distingue les sommes affectées aux mesures visant la réduction des émissions de GES de celles qui sont destinées à l’entretien et au maintien des infrastructures de transport en commun. Le Ministère a répondu à cette demande dans le document Suivi de la recommandation 7.6 du 34e rapport de la Commission de l’administration publique transmis à la CAP le 20 février 2017. Il a aussi fait état de la situation dans une lettre du 25 avril 2017 en réponse aux questions inscrites au feuilleton par le député de Jonquière relativement à ce suivi.

La liste des projets financés par le Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) pour lesquels le Ministère affecte une partie des sommes virées du Fonds vert au FORT peut être consultée comme complément d’information dans le document Fonds des réseaux de transport terrestre – Subventions versées par le Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) – Admissibles au Fonds vert.

Demandes d’accès à l'information et protection des renseignements personnels

Les réponses du Ministère concernant son utilisation des sommes du Fonds vert à la suite de demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peuvent être consultées dans la section Demandes d’accès à l’information.

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