Partage des responsabilités en matière de camionnage

En matière de camionnage, le Ministère partage des responsabilités avec la Commission des transports (CTQ), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Revenu Québec et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Vous trouverez, sous chaque organisation, la liste des responsabilités qui leur incombent en matière de camionnage.

Ministère

  • Gestion de dispositions concernant :
    • l'arrimage des cargaisons
    • le bruit routier et le frein moteur
    • les document d’expédition, le marquage et les connaissements
    • les grands trains routiers 
    • l'environnement et l'efficacité énergétique
    •  les limiteurs de vitesse
  • Gestion du camionnage en vrac
  • Gestion des charges et dimensions, notamment en période de dégel
  • Gestion de la circulation des véhicules lourds
  • Gestion de dispositions en vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (Loi PECVL)
  • Gestion du transport des matières dangereuses
  • Délivrance des permis spéciaux de circulation et de circulation de véhicules hors normes
  • Gestion de dispositions en vertu de la Politique sur le transport routier des marchandises
  • Gestion du réseau de camionnage
  • Diffusion de statistiques sur le camionnage
  • Gestion du transport international

Commission des transports (CTQ)

  • Tenue du Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds
  • Tenue de la liste des intermédiaires en services de transport
  • Attribution et révision de la cote de sécurité des propriétaires et exploitants de véhicules lourds
  • Imposition de conditions ou d’interdictions aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds considérés comme étant à risque
  • Délivrance des permis de courtage en service de camionnage en vrac
  • Tenue du Registre du camionnage en vrac
  • Arbitrage des différends au sein des organismes titulaires de permis de courtage en service de camionnage en vrac

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  • Entreposage des matières résiduelles
  • Gestion des matières résiduelles (non classifiées comme étant des matières dangereuses)
  • Gestion du Programme d’inspection et d’entretien des véhicules lourds (PIEVAL)
  • Gestion des sols contaminés

Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

  • Affiliation avec Contrôle routier Québec
  • Gestion de mesures concernant la fatigue au volant
  • Gestion de mesures concernant les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
  • Gestion de l'immatriculation des véhicules et des mesures liées au Régime d’immatriculation international (IRP)
  • Gestion des normes de sécurité routière
  • Délivrances des permis de conduire
  • Gestion de dispositions en vertu des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds
  • Gestion des programmes d’entretien préventif
  • Gestion du Programme de vérification mécanique obligatoire
  • Suivi des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds
  • Gestion des mesures entourant la vérification avant départ (VAD)

Revenu Québec

  • Délivrance de vignettes en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • Délivrance de permis pour le transport de carburant en vrac

Régie du bâtiment (RBQ)

  • Gestion de dispositions en vertu du Code sur le stockage et la manipulation du propane
  • Gestion des exigences entourant la qualité et la sécurité
  • Gestion de la réglementation visant les installations d’équipements pétroliers