Partage des responsabilités en matière de camionnage

En matière de camionnage, le Ministère partage des responsabilités avec la Commission des transports (CTQ), le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Revenu Québec et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Vous trouverez sous chaque organisme, la liste des responsabilités qui leur incombent en matière de camionnage.

Ministère

  • Arrimage des cargaisons
  • Bruit routier et frein moteur
  • Camionnage en vrac
  • Charges et de dimensions / période de dégel
  • Circulation des véhicules lourds
  • Document d’expédition / marquage / connaissement
  • Grand train routier 
  • Environnement / Efficacité énergétique
  • Limiteur de vitesse
  • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (LPECVL)
  • Transport des matières dangereuses
  • Permis spéciaux de circulation/véhicules hors normes
  • Politique sur le transport routier des marchandises
  • Réseau de camionnage
  • Statistique sur le camionnage
  • Transport international

Commission des transports (CTQ)

  • Tenue du Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds
  • Tenue de la liste des intermédiaires en services de transport
  • Attribution et révision de la cote de sécurité des propriétaires et exploitants de véhicules lourds
  • Imposition de conditions ou d’interdictions aux propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds considérés à risque
  • Délivrance des permis de courtage en service de camionnage en vrac
  • Tenue du Registre du camionnage en vrac
  • Arbitrage des différends au sein des organismes titulaires de permis de courtage en service de camionnage en vrac

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

  • Entreposage de matières résiduelles
  • Matières résiduelles (non classifiées comme matières dangereuses)
  • PIÉVAL
  • Sols contaminés

Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

  • Contrôle routier Québec
  • Fatigue au volant
  • Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
  • Immatriculation/IRP
  • Normes de sécurité
  • Permis de conduire
  • Politique d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
  • Programme d’entretien préventif
  • Programme de vérification mécanique obligatoire
  • Suivi des PEVL et des conducteurs de véhicules lourds
  • Vérification avant départ (VAD)

Revenu Québec

  • Vignette IFTA
  • Permis pour le transport de carburant en vrac

Régie du bâtiment (RBQ)

  • Code sur le stockage et la manipulation du propane
  • Code sur l’emmagasinage et la manipulation du propane
  • La qualité et la sécurité
  • L’installation des équipements pétroliers