Partage des responsabilités et secteurs d'activité

​​Cette section présente les responsabilités et attributions du Ministère dans les secteurs aérien, ferroviaire, maritime et routier.

Secteur aérien

La réglementation en matière de transport aérien est de compétence fédérale. Le gouvernement du Québec, en tant que propriétaire et exploitant, veille à la conformité réglementaire des aéroports et des héliports qu'il possède, le tout dans l'objectif d’assurer une exploitation sécuritaire de ses infrastructures. Également, il est responsable du développement, de l'entretien et de la conservation de celles-ci. Par ailleurs, il administre des programmes d'aide financière visant à soutenir et à développer ce mode de transport.

Plus de détails dans la section Transport aérien

Secteur ferroviaire

Partage des responsabilités

Le Québec compte 6 302 km de voies ferrées qui s’intègrent au grand réseau ferroviaire nord-américain, dont 1 714 km (27 %), incluant les infrastructures attenantes (ponts, ponceaux, murets, tunnels, etc.), sont de compétence québécoise. Cette com​pétence s’exerce sur des chemins de fer d’intérêt local (CFIL), des chemins de fer d’entreprises (qui transportent des biens essentiellement pour elles-mêmes) et d’autres chemins de fer. Le reste, dont les grands chemins de fer tels que le Canadien National, le Canadien Pacifique, CSX et VIA Rail, certains CFIL, des chemins de fer d’entreprises et d’autres chemins de fer, est de compétence fédérale. Les chemins de fer de compétence québécoise sont les suivants :

Chemins de fer d’intérêt local

  • Chemins de fer Québec-Gatineau inc.
  • Chemin de fer de la Gaspésie (propriété du Ministère)
  • Chemin de fer Charlevoix inc.
  • Chemin de fer de Québec Central (propriété du Ministère)
  • Compagnie de chemin de fer Arnaud (Québec)
  • Compagnie de chemin de fer de l’Outaouais
  • Compagnie du chemin de fer Lanaudière inc.

Chemins de fer d’entreprises

  • ArcelorMittal Infrastructure Canada s.e.n.c.
  • Compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay​
  • Rio Tinto Fer et Titane inc.

Autre chemin de fer

  • Agence métropolitaine de transport​

Plus d’une centaine de sites industriels comprenant des infrastructures ferroviaires relèvent également de la compétence du Québec.

Responsabilités du Ministère

Les compagnies de chemin de fer sont responsables de la sécurité ferroviaire. Le Ministère, quant à lui, veille à ce que ces compagnies prennent tous les moyens à leur disposition pour assurer une exploitation sécuritaire de leurs équipements.

Le Ministère :

​​​Secteur maritime

Même si la navigation maritime relève de la compétence du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec se distingue, depuis plusieurs années, comme un partenaire majeur du développement de l’industrie du transport maritime.

Le gouvernement du Québec reconnaît l’importance de sauvegarder l’intégrité de l’écosystème du Saint-Laurent et de promouvoir le rôle stratégique du fleuve pour le développement économique de la province et de ses régions. À cet effet, il s’est doté, depuis plusieurs années, d’une unité administrative spécifique qui travaille de concert avec les milieux concernés.

Mission du Ministère en matière de transport maritime

  • Favoriser le développement du système de transport maritime dans une perspective de compétitivité, d’intégration modale, de mise en valeur du Saint-Laurent et de développement durable.
  • Contribuer à la mobilité des personnes et des marchandises, notamment par le soutien à des services de traversier efficaces.

Mandats du Ministère en matière de transport maritime

  • Élaborer, évaluer et réviser des politiques, des programmes et des règlements visant à soutenir et à encadrer les actions et les orientations que le Québec pourrait adopter dans le domaine du transport maritime.
  • Coordonner la mise en œuvre de ces politiques, programmes et règlements.
  • Collaborer à la mise en œuvre de la Stratégie maritime du Québec.
  • Promouvoir et défendre les intérêts du Québec en matière de transport maritime en concertation avec les partenaires concernés.
  • Assurer un suivi des activités de la Société des traversiers du Québec et coordonner l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement et d’exploitation.
  • Réaliser des études, des recherches, du transfert technologique et de la veille, ou s’assurer de la réalisation de ces activités.
  • Financer différents projets, notamment les projets liés aux enjeux majeurs de l’industrie du transport maritime et aux axes d’intervention de la Stratégie maritime du Québec.
  • Financer une mesure d’aide au perfectionnement des marins du Québec.
  • Administrer et financer des programmes d’aide financière pour les entreprises et les organismes.
  • Mettre en œuvre le cadre d’intervention en transport maritime de la Politique de mobilité durable – 2030.
  • Délivrer les attestations d’admissibilité relatives au congé fiscal accordé aux marins québécois affectés sur un navire enregistré dans un port québécois et effectuant du transport international de marchandises.

Infrastructures maritimes de transport

  • Le gouvernement du Québec, par l’intermédiaire de la Société des traversiers du Québec, est propriétaire de 24 infrastructures maritimes de transport qui se composent de quais en eau profonde, de débarcadères de traversiers et de quais mobiles.
  • Le réseau d’infrastru​​​​ctures de transport maritime appartenant au gouvernement du Québec est complété par des infrastructures dont la propriété relève de Transports Canada, des municipalités et des intérêts privés.

Documentation

Secteur routier

Une grande partie des responsabilités liées au réseau routier incombe au Ministère. Toutefois, selon certains secteurs d'activité, il arrive que ces responsabilités soient partagées avec d’autres organismes, ministères et paliers de gouvernement.

En matière d’infrastructures

  • Construction
  • Entretien
  • Exploitation

Dans ce domaine, le Québec jouit d’une compétence exclusive en matière de construction et d’exploitation de chemins publics. Le Québec a donc la charge de toutes les routes de la province qu’il n’a pas confiées à des administrations locales.

En matière de circulation des véhicules

  • Propriété
  • Sécurité routière
  • Signalisation

Sur son territoire, le Québec jouit d’une compétence exclusive dans ce domaine. Il lui appartient donc de déterminer, comme titulaire des compétences en matière de propriété et de droits civils, les restrictions quant au droit de circuler, les règles de circulation et les normes de propriété des véhicules. De manière générale, le Québec est seul compétent pour légiférer en matière de sécurité routière.

En matière d’activités de transport

  • Transport intraprovincial de personnes et de marchandises effectué par les entreprises locales, comme le taxi, l’autobus, le métro, le camionnage en vrac et le camionnage général.

Le Québec partage cette compétence avec le gouvernement fédéral.

Une entreprise effectuant du transport extraprovincial est soumise à la compétence du gouvernement fédéral tant pour ses activités locales qu’extraprovinciales.

En matière de transport des marchandises

Les responsabilités en matière de transport des marchandises sont partagées entre différents paliers du gouvernement. Leurs interventions prennent plusieurs formes et s’appuient sur l’action concertée de nombreux organismes. Pour plus de détails, veuillez consulter le Partage des responsabilités en matière de camionnage.

Les véhicules routiers ou les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus sont visés par les diverses lois et réglementations. Toutefois, certaines dispositions s’appliquent également à tous les véhicules transportant des marchandises.

La législation s’applique aux transporteurs, aux expéditeurs, aux conducteurs, aux véhicules de transport routier de marchandises et à leurs chargements. La responsabilité du gouvernement du Québec en matière de sécurité est inscrite dans le Code de la sécurité routière (CSR) et ses règlements. Leur élaboration revient conjointement au Ministère et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). D’autres lois, telles la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (Loi PECVL) et la Loi sur les transports, ainsi que leurs règlements prévoient des mesures d’encadrement dont le développement et la mise en œuvre sont partagés entre plusieurs entités gouvernementales.